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Traduction de «des règles similaires devraient » (Français → Anglais) :

Des règles similaires devraient s’appliquer au dividende numérique.

Similar rules should apply for the liberation of the digital dividend.


Afin que ce même objectif puisse aussi être réalisé dans d'autres domaines politiques de l'Union européenne, des règles similaires devraient également s'appliquer aux bénéficiaires d'autres fonds européens (FEDER, FSE et FEP).

Similar rules should also apply to beneficiaries of funding from other Union funds (ERFD, ESF and EFF) so that this objective can also be achieved in other fields of Union policy.


Afin que ce même objectif puisse aussi être réalisé dans d'autres domaines politiques de l'Union européenne, des règles similaires devraient également s'appliquer aux bénéficiaires d'autres fonds européens (FEDER, FSE et FEP).

Similar rules should also apply to beneficiaries of funding from other Union funds (ERFD, ESF and EFF) so that this objective can also be achieved in other fields of Union policy.


39. invite instamment le Conseil à adopter une position sur les redevances de sûreté aérienne, et estime que des mesures plus strictes en matière de sûreté devraient être financée par les impôts nationaux, étant donné que la sécurité aérienne est une question de sécurité nationale; souligne que des règles similaires devraient s'appliquer à tous les autres modes de transport, de manière à assurer une concurrence équitable;

39. Urges the Council to adopt a position on aviation security charges, and believes that more stringent security measures should be paid out of general taxation by the Member State concerned, as aviation security is a matter of national security; stresses that similar rules should apply for all other transport modes in order to ensure fair competition.


39. invite instamment le Conseil à adopter une position sur les redevances de sûreté aérienne, et estime que des mesures plus strictes en matière de sûreté devraient être financée par les impôts nationaux, étant donné que la sécurité aérienne est une question de sécurité nationale; souligne que des règles similaires devraient s'appliquer à tous les autres modes de transport, de manière à assurer une concurrence équitable;

39. Urges the Council to adopt a position on aviation security charges, and believes that more stringent security measures should be paid out of general taxation by the Member State concerned, as aviation security is a matter of national security; stresses that similar rules should apply for all other transport modes in order to ensure fair competition.


Les fournisseurs devraient suivre des règles similaires en présence d’un cas de consommation abusive.

The providers will have similar rules about use to the point of abuse.


Plus précisément, les autres institutions financières devraient adopter des règles similaires à celles prévues dans la Loi sur les sociétés d'assurances dans deux domaines.

Specifically, there are two areas where other types of financial institutions should adopt rules similar to those in the Insurance Companies Act.


Nous pensons que des embarcations similaires de taille similaire s'adonnant à des activités similaires devraient être assujetties à des exigences similaires en matière de sécurité.

We believe that similar vessels of similar size in similar operations should have similar safety requirements.


Des règles similaires devraient s'appliquer pour les exportations.

With regard to exports similar rules should apply;


Tous ces éléments sont réciproques, mais les concessions sont mises en oeuvre de manière "asymétrique", c'est-à-dire que celles qui sont consenties par la CE sont appliquées les premières. c. Règles et rapprochement des législations Les pays d'Europe centrale s'engagent à introduire une législation similaire à celle qui s'applique dans la Communauté en ce qui concerne: - les règles de concurrence, y compris les aides d'Etat: règles simi ...[+++]

All these are reciprocal, but concessions are implemented in an "asymmetric" way, meaning that the EC concessions are implemented first. c. rules and approximation of laws Commitments by the CEC to introduce similar legislation as that applying in the Community concerning : - competition rules, including state aid : similar rules to those of the Rome Treaty - protection of intellectual, commercial, industrial property - liberalisation of payments and capital transfers in respect of trade and investments - approximation of laws in othe ...[+++]


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