Traduction de «règles similaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

preuve de faits similaires | preuve du fait similaire
similar fact evidence

concessions et droits similaires,brevets,licences,marques,procédés,droits et valeurs similaires
concessions,patents,licences,trade marks and similar rights

services similaires et fournisseurs de services similaires
like services and service suppliers

action dérivée [ action sociale | action similaire à l'action oblique | action oblique | recours similaire à l'action oblique ]
derivative action [ derivative suit | stockholder's derivative action | representative action | shareholder representative action ]

similaire au point de créer de la confusion [ similaire au point de prêter à confusion ]
confusingly similar

Union internationale des syndicats des industries chimiques, du pétrole et similaires [ Union internationale des syndicats des travailleurs des industries chimiques et similaires ]
Trade Unions International of Chemical, Oil and Allied Workers [ ICPS | Trade Unions International of Chemical and Allied Workers ]

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

retard de règles
Delayed period

employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC
implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions

fabrication de fûts en acier et récipients similaires
assembling of steel drums and similar containers | manufacture of steel drums and similar containers | manufacturing of steel drums and similar containers | production of steel drums and similar containers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

"3 bis. Les organismes de l'Union qui s'autofinancent entièrement et auxquels ne s'appliquent pas les règles financières prévues dans le règlement financier-cadre visé au paragraphe 1 adoptent, le cas échéant, des règles similaires dans un souci de cohérence.
'3a. Union bodies that are fully self–financed and to which the financial rules laid down in the framework financial regulation referred to in paragraph 1 do not apply should establish, for the sake of consistency, similar rules, where appropriate.

Des règles similaires sont prévues dans d'autres accords commerciaux internationaux, notamment régionaux ou bilatéraux, conclus par l'Union.
Similar rules are laid down in other international trade agreements concluded by the Union, including regional or bilateral agreements.

Des règles similaires sont prévues dans d'autres accords commerciaux internationaux, notamment régionaux ou bilatéraux, conclus par l'Union.
Similar rules are laid down in other international trade agreements concluded by the Union, including regional or bilateral agreeements.

58. rappelle que les organismes de l'Union auxquels les règles financières prévues dans le RFC ne s'appliquent pas devraient établir, le cas échéant, des règles similaires dans un souci de cohérence ; souligne qu'il convient de trouver une solution aux excédents budgétaires existants le plus rapidement possible, en envisageant la possibilité de réaffecter lesdits fonds au budget de l'Union; transmet la question pour étude au groupe de travail interinstitutionnel sur la performance;
58. Reiterates that the Union bodies to which the financial rules laid down in the FFR do not apply should establish, for the sake of consistency, similar rules, where appropriate. ; stresses that current surpluses must be dealt with as soon as possible, and the possibility of re-allocating the money to the Union budget should be explored, refers the issue to the Inter-institutional Working Group on Performance for consideration;

Des règles similaires s’appliquent dans le contexte d’autres accords commerciaux internationaux, notamment régionaux ou bilatéraux, conclus par l’Union.
Similar rules apply in the context of other, including regional or bilateral international trade agreements concluded by the Union.

Il convient que l’Union instaure à son tour des règles similaires afin de faciliter les échanges et d’améliorer la compétitivité du secteur.
The Union should establish similar rules to facilitate trade and increase the competitiveness of the sector.

5. prend acte que le conseil d'administration de l'Autorité a, le 19 novembre 2013, adopté de nouvelles règles de gestion des conflits d'intérêts applicables aux membres du conseil des autorités de surveillance et du conseil d'administration, et que le directeur exécutif a adopté des règles similaires pour les agents et les parties contractantes; note que ces deux ensembles de règles établissent des critères clairs en ce qui concerne les déclarations, la définition des conflits et des violations ainsi que les procédures de gestion et les sanctions.
5. Acknowledges that new rules on the management of conflicts of interest regarding the members of the Board of Supervisors and of the Management Board were adopted by the Authority’s Management Board on 19 November 2013 and that similar rules regarding staff members and contractual parties were adopted by the Executive Director; notes that both sets of rules contain clear requirements concerning declarations, the definition of conflicts and breaches and management processes and sanctions;

Il n’est en conséquence plus nécessaire de conserver les règles communautaires relatives aux organisations de producteurs, ce qui permet aux États membres d’adopter le cas échéant des règles similaires, correspondant aux situations spécifiques de chacun d’entre eux.
It is therefore no longer necessary to maintain rules at Community level on producer organisations, thus leaving Member States free to adopt such rules, if necessary, targeted at the specific situations in their territories.

Des règles similaires devraient s'appliquer pour les exportations.
With regard to exports similar rules should apply.

AYANT À L'ESPRIT que les systèmes d'application des règles de la concurrence de l'Union et de la Suisse reposent sur les mêmes principes et prévoient des règles similaires,
BEARING IN MIND that the competition enforcement systems of the Union and of Switzerland are based on the same principles and provide for similar rules,