Vertaling van "des risques lorsqu'elle était effectuée " (Frans → Engels) :

L'Alberta Energy Resources Conservation Board s'est penchée à deux ou trois reprises sur les risques de contamination des aquifères par la fracturation hydraulique — il a mené deux ou trois études, et il en est arrivé à la conclusion que la fracturation hydraulique présentait des risques lorsqu'elle était effectuée en milieu peu profond, mais qu'elle ne présentait aucun risque en milieu très profond.
The Alberta Energy Resources Conservation Board has taken a look a couple of times at the risk of hydraulic fracturing damaging aquifers. They have done a couple of studies, and the conclusions they have reached is that when hydraulic fracturing is done at shallow depths, there is a risk. When it is done at deep depths, the risk is not there.

En second lieu, il ne peut être ignoré que, s’agissant des perspectives concrètes de recouvrement de la créance qu’elle détenait à l’égard de Legler, SFIRS occupait, à la suite de la conversion de la créance en capital, une position plus faible en tant qu’actionnaire que lorsqu’elle était créancière prioritaire.
Second, as to SFIRS’ actual prospects of recovering the money owed to it by Legler, by becoming a shareholder via the debt-for-equity swap SFIRS had actually weakened its claim position, compared with its prior position as a preferential creditor.

Elles relèvent que cette ligne était déficitaire lorsqu’elle était opérée en «trafic libre» et qu’aucune ressource publique n’a été versée pour l’exploitation de cette ligne avant 2005.
They point out that the line was loss-making when it was operated as ‘free traffic’ and that no public resources were paid for the operation of the line before 2005.

En outre, les autorités danoises rappellent que cette ligne était déficitaire lorsqu’elle était opérée en trafic libre et qu’il ne saurait être argué du fait qu’une faible partie des recettes effectivement perçues peut être due aux conséquences indirectes du démarrage de l’exploitation de la ligne Copenhague-Ystad par DSB pour affirmer que DSB a dû recevoir une surcompensation.
The Danish authorities also point out that this route made a loss when it was operated under the free traffic scheme, and the fact that a very small proportion of the revenues actually collected may be due to the indirect consequences of the start of operation of the Copenhagen-Ystad route by DSB cannot be used as an argument to claim that DSB must have received overcompensation.

7. Les évaluations sont financées sur le budget de l'assistance technique du programme opérationnel lorsqu'elles sont effectuées sous la responsabilité de l'État membre et sur le budget de l'assistance technique de la Commission lorsqu'elles sont effectuées sous la responsabilité de celle-ci.
7. Evaluations shall be financed from the budget for technical assistance of the operational programme if they are carried out under the responsibility of the Member State and from the budget for technical assistance of the Commission if they are carried out under its responsibility.

Elles voudraient savoir si des opérations, telles que celles en question, constituent des livraisons de biens ou des prestations de services et une activité économique au sens de la sixième directive, lorsqu’elles sont effectuées dans le seul but d’obtenir un avantage fiscal, sans autre objectif économique.
The English courts seek to ascertain whether transactions of the kind at issue constitute supplies of goods or services and an economic activity within the meaning of the Sixth Directive where they are carried out for the sole purpose of obtaining a tax advantage, without any other economic aim.

La société a fait valoir que ce changement d'adresse n'affectait pas son droit à bénéficier du taux de droit individuel qui lui était appliqué lorsqu'elle était établie à son ancienne adresse:
The company has argued that the change of address does not affect the right of the company to benefit from the individual duty rate applied to the company under its previous address of:

Ainsi, la Cour constate que la sixième directive s’oppose à une législation nationale qui prévoit que l’exploitation de tous les jeux et appareils de jeux de hasard est exonérée de la TVA lorsqu’elle est effectuée dans des casinos publics agréés, alors que l’exercice de cette même activité par des opérateurs autres que les exploitants de tels casinos ne bénéficie pas de cette exonération.
Thus, the Court holds that the Sixth Directive precludes national legislation which provides that the operation of all games of chance and gaming machines is exempt from VAT where it is carried out in licensed public casinos, while the operation of the same activity by traders other than those running casinos does not enjoy that exemption.

Pendant des années, j'ai admiré le sénateur Finestone, surtout pour sa ténacité à maintenir le cap lorsqu'elle était convaincue de quelque chose et j'ai été ravi de voir qu'elle était toujours aussi tenace lorsqu'elle a travaillé au Sénat à des projets de loi tels que le projet de loi sur la clarté référendaire, dont le pays a été saisi peu après sa nomination comme sénateur.
For many years, I have admired Senator Finestone, particularly her tenacity to stay the course when she felt strongly on issues, and I was delighted to see that tenacity continued and maintained as she worked in this house on bills such as the clarity bill, which seized the country shortly after the senator was appointed.

Je pourrais parler pendant encore une heure des questions demeurées sans réponses, des cas où la ministre a changé sa version des faits, où elle a subitement produits des documents lorsqu'elle était coincée et incapable d'expliquer certaines transactions effectuées sous son autorité avec des fonds publics.
I could go on for at least an hour on the unanswered questions, the instances where the minister's story has changed, the times where undated documents have come forward out of thin air when the minister has been in a tight corner unable to explain some of the dealings with public money that took place under her watch.