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Traduction de «programme opérationnel lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
programme opérationnel [ programme de développement régional | programme opérationnel régional ]

operational programme [ regional development programme ]


programme de terrain | programme hors siège | programme opérationnel | programme sur le terrain

field programme


programme annuel du Conseil | programme opérationnel annuel des activités du Conseil

annual operational programme of Council activities | Council annual programme


programme opérationnel plurifonds | programme plurifonds | POP [Abbr.]

multifund operational programme | multifund programme | MOP [Abbr.]


technique de gestion [ analyse de réseau | optimisation | programmation dynamique | programmation linéaire | rationalisation | recherche opérationnelle ]

management techniques [ dynamic programming | linear programming | network analysis | operational research | optimization | rationalization ]


chaîne de programmes opérationnels [ ensemble de programmes opérationnels ]

operational suite of software


Programme de transformation opérationnelle [ PTO | Programme d'habilitation à la transformation opérationnelle ]

Business Transformation Enablement Program


agent des programmes opérationnels [ APO | agente des programmes opérationnels ]

operational program officer


programmer les stratégies de marketing numérique | planifier des stratégies de marketing numérique | planifier les stratégies opérationnelles de marketing numérique

develop digital marketing strategies | manage internet advertising | plan digital marketing | plan marketing digitally


programme opérationnel

operational plan | plan of operations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. invite instamment la Commission et les États membres à redoubler d'efforts afin d'accroître rapidement la qualité des programmes opérationnels lorsque ce sera nécessaire, de façon à ce qu'un maximum de programmes puissent être "prêts pour l'adoption" d'ici au 31 décembre 2014, pour pouvoir les faire entrer dans le cadre de la procédure de report, conformément à l'article 13, paragraphe 2, point a), du règlement financier et à l'article 4 de ses règles d'application;

2. Urges the Commission and the Member States to strengthen their efforts to rapidly increase the quality of Operational Programmes when necessary in order to ensure that as many programmes as possible are ‘ready for adoption’ by 31st December 2014, in order to benefit from the carry-over procedure, in accordance with Article 13(2)(a) of the Financial Regulation and Article 4 of its Rules of Application;


Elle estime également que le délai de trois mois prévu pour proposer une suspension de tout ou partie des paiements destinés aux programmes concernés visés à l'article 21, paragraphe 5, commence à courir à compter de la date de soumission des observations relatives aux propositions de modification du contrat de partenariat et des programmes opérationnels, lorsque ces observations ont été formulées par la Commission.

It also considers that the deadline of three months for making a proposal to suspend part or all of payments for the programmes concerned set out in Article 21(5) runs from the date of observations on proposals for the amendment of the Partnership Agreement and operational programmes, when such observations have been made by the Commission.


2. La Commission adopte des actes d'exécution approuvant le programme opérationnel lorsqu'il a été satisfait aux exigences du paragraphe 1.

2. The Commission shall adopt implementing acts approving the operational programme when it is satisfied that the requirements of paragraph 1 have been met .


Les opérations sélectionnées comme étant éligibles à un instrument de partage des risques devraient être des projets de grande envergure ayant déjà fait l’objet d’une décision de la Commission en vertu de l’article 41 du règlement (CE) no 1083/2006 ou d’autres projets, cofinancés par le FEDER ou le Fonds de cohésion et relevant d’un ou de plusieurs de leurs programmes opérationnels, lorsque le financement de la part de ces projets qui incombe à des investisseurs privés est insuffisant.

Selected operations, eligible under a risk-sharing instrument, should be either major projects that have already been subject to a Commission decision under Article 41 of Regulation (EC) No 1083/2006 or other projects, co-financed by the ERDF or the CF and falling under one or more of their operational programmes, where these projects face a lack of finance regarding the investment costs to be borne by private investors.


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9. fait observer que des mécanismes décentralisés constituent un élément clé de la gouvernance à plusieurs niveaux; invite instamment les États membres et les régions, eu égard à la nécessité de simplification, à déléguer la mise en œuvre d'une partie des programmes opérationnels lorsque cela est opportun et à mieux employer notamment les subventions globales; demande instamment à ces acteurs de prendre les mesures nécessaires en matière de décentralisation, tant sur le plan législatif que budgétaire, pour permettre un bon fonctionnement du système de gouvernance à multiniveaux dans le respect du principe de partenariat et du principe ...[+++]

9. Notes that decentralised delivery mechanisms are a key factor for multi-level governance; given the necessity for simplification, urges Member States and regions to sub-delegate the implementation of a part of an operational programme, where appropriate and in particular to better exploit the use of global grants; calls on them to take the decentralisation measures required, at both legislative and budgetary levels, so that the system of multi-level governance can work effectively and in keeping with the principles of partnership and subsidiarity; stresses that regional and local authorities, especially those having legislative pow ...[+++]


9. fait observer que des mécanismes décentralisés constituent un élément clé de la gouvernance à plusieurs niveaux; invite instamment les États membres et les régions, eu égard à la nécessité de simplification, à déléguer la mise en œuvre d'une partie des programmes opérationnels lorsque cela est opportun et à mieux employer notamment les subventions globales; demande instamment à ces acteurs de prendre les mesures nécessaires en matière de décentralisation, tant sur le plan législatif que budgétaire, pour permettre un bon fonctionnement du système de gouvernance à multiniveaux dans le respect du principe de partenariat et du principe ...[+++]

9. Notes that decentralised delivery mechanisms are a key factor for multi-level governance; given the necessity for simplification, urges Member States and regions to sub-delegate the implementation of a part of an operational programme, where appropriate and in particular to better exploit the use of global grants; calls on them to take the decentralisation measures required, at both legislative and budgetary levels, so that the system of multi-level governance can work effectively and in keeping with the principles of partnership and subsidiarity; stresses that regional and local authorities, especially those having legislative pow ...[+++]


7. Les évaluations sont financées sur le budget de l'assistance technique du programme opérationnel lorsqu'elles sont effectuées sous la responsabilité de l'État membre et sur le budget de l'assistance technique de la Commission lorsqu'elles sont effectuées sous la responsabilité de celle-ci.

7. Evaluations shall be financed from the budget for technical assistance of the operational programme if they are carried out under the responsibility of the Member State and from the budget for technical assistance of the Commission if they are carried out under its responsibility.


1. La Commission peut procéder à des corrections financières en annulant tout ou partie de la contribution communautaire à un programme opérationnel lorsque, après avoir effectué les vérifications nécessaires, elle conclut que:

1. The Commission may make financial corrections by cancelling all or part of the Community contribution to an operational programme where, after carrying out the necessary examination, it concludes that:


2. La Commission peut effectuer, à son initiative et en partenariat avec l'État membre concerné, des évaluations liées au suivi des programmes opérationnels lorsque leurs réalisations s'écartent de manière significative des objectifs initialement prévus.

2. The Commission may carry out, at its initiative and in partnership with the Member State concerned, evaluations linked to the monitoring of operational programmes where the monitoring of programmes reveals a significant departure from the goals initially set.


1. La Commission peut procéder à des corrections financières en annulant tout ou partie de la participation communautaire à un programme opérationnel lorsque, après avoir effectué les vérifications nécessaires, elle conclut que:

1. The Commission may make financial corrections by cancelling all or part of the Community contribution to an operational programme where, after carrying out the necessary examination, it concludes that:


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