Vertaling van "des renseignements nous soient fournis " (Frans → Engels) :

Il est indispensable d'assurer une gestion durable des forêts si nous voulons que ces avantages soient fournis de manière équilibrée.
Ensuring sustainable forest management is essential if these benefits are to be delivered in a balanced way.

25. se félicite de l'adoption par le Conseil de sécurité des Nations unies de la résolution 1960 demandant que des renseignements détaillés soient fournis sur les parties soupçonnées de se livrer à des violences sexuelles durant les conflits armés; demande aux États membres d'intensifier leurs efforts dans la mise en œuvre de la résolution 1960;
25. Welcomes the adoption of United Nations Security Council Resolution 1960 requesting detailed information on suspected perpetrators of sexual violence during armed conflict; calls on the Member States to step up their efforts in implementing Resolution 1960;

(12) Afin d’éviter une charge administrative disproportionnée et de réduire autant que possible les coûts pour les États membres et pour les entreprises, notamment les PME, le règlement doit prévoir la possibilité de dispenser un État membre ou une entreprise de ses obligations de communication d'informations à condition que des renseignements équivalents soient fournis à la Commission en vertu de la législation communautaire propre au secteur de l’énergie, adoptée par les institutions de l’Union européenne et ayant pour objectifs des marchés européens de l’énergie concurrentiels, un système énergétique européen durable et la sécurité d’approvisionnement de la Communauté européenne.
(12) With a view to avoiding an un-proportionate administrative burden and minimise costs for Member States and undertakings in particular for small and medium enterprises, this Regulation should give the possibility to exempt Member States and undertakings from reporting obligations provided that equivalent information is supplied to the Commission pursuant to EC energy sector specific legislation, adopted by institutions of the European Union and aiming at achieving the objectives of competitive European energy markets, of sustainability of the European energy system and of the security of energy supply to the European Community.

un référentiel central enfreint l'article 61, paragraphe 1, en fournissant des renseignements inexacts ou trompeurs lorsqu'il donne suite à une simple demande de renseignements de l'AEMF en application de l'article 61, paragraphe 2, ou à une décision de l'AEMF demandant que des renseignements soient fournis en application de l'article 61, paragraphe 3.
a trade repository infringes Article 61(1) by providing incorrect or misleading information in response to a simple request for information by ESMA in accordance with Article 61(2) or in response to a decision by ESMA requiring information in accordance with Article 61(3).

a)un référentiel central enfreint l'article 61, paragraphe 1, en fournissant des renseignements inexacts ou trompeurs lorsqu'il donne suite à une simple demande de renseignements de l'AEMF en application de l'article 61, paragraphe 2, ou à une décision de l'AEMF demandant que des renseignements soient fournis en application de l'article 61, paragraphe 3.
(a)a trade repository infringes Article 61(1) by providing incorrect or misleading information in response to a simple request for information by ESMA in accordance with Article 61(2) or in response to a decision by ESMA requiring information in accordance with Article 61(3).

Lorsque ledit comité fait usage de cette faculté, le délai prévu à l'article 31, paragraphe 3, premier alinéa, est suspendu jusqu'à ce que les renseignements complémentaires demandés soient fournis.
Where the said Committee avails itself of this option, the time-limit laid down in Article 31(3), first subparagraph shall be suspended until such time as the supplementary information requested has been provided.

Lorsque ledit comité fait usage de cette faculté, le délai prévu à l'article 6, paragraphe 3, premier alinéa, est suspendu jusqu'à ce que les renseignements complémentaires demandés soient fournis.
Where the said Committee avails itself of this option, the time-limit laid down in Article 6(3), first subparagraph, shall be suspended until such time as the supplementary information requested has been provided.

7.9. Lorsque les Gouvernements contractants établissent des niveaux de sûreté et veillent à ce que des renseignements sur le niveau de sûreté soient fournis aux navires qui sont exploités dans leur mer territoriale ou qui ont fait part de leur intention d'entrer dans leur mer territoriale, ces navires doivent être invités à rester vigilants et à communiquer immédiatement à leur Administration et à tous les États côtiers voisins tous renseignements portés à leur attention qui risqueraient de compromettre la sûreté maritime dans la zone.
7.9. When Contracting Governments set security levels and ensure the provision of security-level information to ships operating in their territorial sea, or having communicated an intention to enter their territorial sea, such ships shall be advised to maintain vigilance and report immediately to their Administration and any nearby coastal States any information that comes to their attention that might affect maritime security in the area.

Nous devrons en somme tous nous engager pour qu'il soit organisé un procès juste, pour avoir un juge impartial, pour que les preuves soient fournies au cours des débats, pour que les magistrats de l'accusation soient séparés des magistrats du jugement.
We must all, in short, commit ourselves to establishing fair trials, that is, to having a third judge, allowing evidence to take shape in the course of the trial and to having the prosecuting magistrates separate from the judges.