Vertaling van "renseignements soient fournis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

renseignement clinique fourni insuffisant
Insufficient clinical detail given

Loi sur la mention des subventions culturelles [ Loi exigeant que la publicité relative à des opérations culturelles subventionnées sur des fonds publics fasse état de la subvention et de la proportion du coût total que la subvention représente et que ces renseignements soient mentionnés lors de l'inaug ]
Cultural Grants Acknowledgement Act [ An Act to require that in the advertising and at the opening of a cultural project supported by public money a public acknowledgment be made of the grant and the percentage of the total cost that the grant represents ]

Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG
Use and Disclosure of Personal Information Provided to NSERC

renseignements opportuns [ renseignements d'actualité | information diffusée en temps utile | information disponible au bon moment | information fournie en temps opportun | information communiquée dans les délais | information d'actualité ]
timely information

anamnèse | renseignements fournis par le malade (sur sa maladie | sur son passé)
anamnesis | remembering

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

j) sous réserve du paragraphe (5.01), fournir au représentant d’une entité gouvernementale le numéro d’entreprise d’un détenteur de numéro d’entreprise, le nom de celui-ci (y compris tout nom commercial ou autre nom qu’il utilise) ainsi que les coordonnées, renseignements d’entreprise et renseignements relatifs à l’inscription le concernant, pourvu que les renseignements soient fournis uniquement en vue de l’application ou de l’exécution :
(j) subject to subsection (5.01), provide to a representative of a government entity the business number of, the name of (including any trade name or other name used by), and any contact information, corporate information and registration information in respect of, the holder of a business number, if the information is provided solely for the purpose of the administration or enforcement of

l) sous réserve du paragraphe (9.2), fournir au représentant d’une entité gouvernementale le numéro d’entreprise d’un détenteur de numéro d’entreprise (sauf s’il s’agit d’un particulier exclu), le nom du détenteur (y compris tout nom commercial ou autre nom qu’il utilise) ainsi que les coordonnées, renseignements d’entreprise et renseignements relatifs à l’inscription le concernant, pourvu que les renseignements soient fournis uniquement en vue de l’application ou de l’exécution :
(l) subject to subsection (9.2), provide to a representative of a government entity the business number of, the name of (including any trade name or other name used by), and any contact information, corporate information and registration information in respect of, the holder of a business number (other than an excluded individual), if the information is provided solely for the purposes of the administration or enforcement of

j) sous réserve du paragraphe (6.1), fournir au représentant d’une entité gouvernementale le numéro d’entreprise d’un détenteur de numéro d’entreprise, le nom de celui-ci (y compris tout nom commercial ou autre nom qu’il utilise) ainsi que les coordonnées, renseignements d’entreprise et renseignements relatifs à l’inscription le concernant, pourvu que les renseignements soient fournis uniquement en vue de l’exécution ou du contrôle d’application :
(j) subject to subsection (6.1), provide to a representative of a government entity the business number of, the name of (including any trade name or other name used by), and any contact information, corporate information and registration information in respect of, the holder of a business number, if the information is provided solely for the purpose of the administration or enforcement of

M. Sinnott: Le Département de la sécurité intérieure exige simplement que les renseignements soient fournis: on ne peut pas débarquer un chargement conteneurisé en Amérique du Nord sans avoir fourni le renseignement au préalable.
Mr. Sinnott: The Department of Homeland Security simply requires that the information be provided: One cannot take a container load of product into North America without having first provided the information.

(a) prendre connaissance de tous les renseignements fournis à la Commission, à l'exception des documents à usage interne de la Commission et des administrations, pour autant que ces renseignements soient pertinents pour la défense de leurs intérêts, qu'ils ne soient pas confidentiels au sens de l'article 10 et qu'ils soient utilisés par la Commission dans sa procédure d'examen; les personnes concernées adressent par écrit à la Commission une demande motivée en indiquant les renseignements souhaités;
(a) inspect all information made available to the Commission except for internal documents for the use of the Commission and the administrations, provided that such information is relevant to the protection of their interests and not confidential within the meaning of Article 10 and that it is used by the Commission in its examination procedure; the persons concerned shall address a reasoned request in writing to the Commission, indicating the information required;

7. Les plaignants, le constructeur de navires, l'acheteur ou les acheteurs et les autres parties intéressées, qui se sont fait connaître conformément à l'article 5, paragraphe 12, ainsi que les représentants du pays exportateur peuvent, sur demande écrite, prendre connaissance de tous les renseignements fournis par toute partie concernée par l'enquête, mis à part les documents internes établis par les autorités de l’Union ou de ses États membres, pour autant que ces renseignements soient pertinents pour la défense de leurs intérêts, qu'ils ne soient pas confidentiels au sens de l'article 13 et qu'ils soient utilisés dans l'enquête.
7. The complainants, the shipbuilder, the buyer(s) and other interested parties, which have made themselves known in accordance with Article 5(12), as well as the representatives of the exporting country, may, upon written request, inspect all information, made available by any party to an investigation, as distinct from internal documents prepared by the authorities of the Union or its Member States, which is relevant to the presentation of their cases and not confidential within the meaning of Article 13, and is used in the investigation.

Les parties intéressées qui se sont manifestées conformément au paragraphe 1, premier alinéa, de même que les représentants du pays exportateur, peuvent prendre connaissance de tous les renseignements fournis à la Commission dans le cadre de l’enquête, hormis les documents internes établis par les autorités de l'Union ou de ses États membres, pour autant que ces renseignements soient pertinents pour la défense de leurs intérêts, qu’ils ne soient pas confidentiels au sens de l’article 5 et qu’ils soient utilisés par la Commission dans l’enquête.
Interested parties which have made themselves known in accordance with the first subparagraph of paragraph 1, as well as the representatives of the exporting country, may inspect all information made available to the Commission within the framework of the investigation, as distinct from internal documents prepared by the authorities of the Union or its Member States, provided that it is relevant to the defence of their interests and not confidential within the meaning of Article 5 and that it is used by the Commission in the investigation.

4. Les parties intéressées qui se sont manifestées conformément au paragraphe 1, premier alinéa, de même que les représentants du pays exportateur, peuvent, par demande écrite, prendre connaissance de tous les renseignements fournis à la Commission dans le cadre de l'enquête, hormis les documents internes établis par les autorités de l'Union ou de ses États membres, pour autant que ces renseignements soient pertinents pour la présentation de leur dossier, qu'ils ne soient pas confidentiels au sens de l'article 8 et qu'ils soient utilisés par la Commission dans l'enquête.
4. Interested parties which have come forward pursuant to the first subparagraph of paragraph 1 and representatives of the exporting country may, upon written request, inspect all information made available to the Commission in connection with the investigation other than internal documents prepared by the authorities of the Union or its Member States, provided that that information is relevant to the presentation of their case and not confidential within the meaning of Article 8 and that it is used by the Commission in the investigation.