Traduction de «des questions orales posées aujourd » (Français → Anglais) :

Je remercie les auteurs des questions orales posées aujourd’hui, à l’exception de celui qui s’oppose à toute forme de coopération judiciaire, d’avoir accéléré le processus d’amélioration du mandat.
I salute the authors of the oral questions today, with the exception of one who opposes all judicial cooperation, for speeding up the process of improving it.

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse à la question orale posée par l'honorable sénateur Hervieux-Payette, le 7 février 2012, concernant l'aide aux entreprises canadiennes; la réponse à la question orale posée par l'honorable sénateur Lovelace Nicholas, le 26 avril 2012, concernant le Programme d'accès communautaire; et enfin, la réponse à la question orale posée par l'honorable sénateur Cordy, le 26 avril 2012, concernant le Programme d'accès communautaire.
Hon. Claude Carignan (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to table, in both official languages, the answer to the oral question asked by the Honourable Senator Hervieux-Payette on February 7, 2012, concerning support for Canadian companies; the answer to the oral question asked by the Honourable Senator Lovelace Nicholas on April 26, 2012, concerning the Community Access Program; and the answer to the oral question asked by the Honourable Senator Cordy on April 26, 2012, concerning the Community Access Program.

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint suppléant du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer la réponse à la question orale posée par l'honorable sénateur Jaffer, le 8 mars 2012, concernant la violence faite aux femmes; la réponse à la question orale posée par le sénateur Chaput, le 6 mars 2012, concernant la formation en langue seconde pour les fonctionnaires; et enfin, la réponse à la question orale posée par le sénateur Comeau, le 6 mars 2012, concernant la formation en langue seconde pour les fonctionnaires.
Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to table, in both official languages, the answer to the oral questions raised by Senator Jaffer on March 8, 2012, concerning violence against women; by Senator Chaput on March 6, 2012, concerning second-language training for public servants; and by Senator Comeau on March 6, 2012, concerning second-language training for public servants.

Je me félicite de la question orale posée aujourd’hui par Neil Parish, président de la commission de l’agriculture et du développement rural, car nous voulons voir si ce règlement fonctionne.
I welcome today’s oral question by Neil Parish, Chair of the Committee on Agriculture and Rural Development, because we want to see whether this regulation works.

Cette nouvelle question orale posée aujourd’hui à la suite du dernier rapport intermédiaire de la Commission présenté par la commissaire Kroes - une résolution viendra l’appuyer la semaine prochaine - s’inscrit dans la tradition entamée lors de la dernière législature.
Presenting another question for oral answer today, following the latest Commission interim report presented by Commissioner Kroes – an accompanying resolution will follow in the coming week – practically continues the tradition from the previous parliamentary term.

– (EL) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, la réalité qui se cache derrière le débat d'aujourd'hui relatif à la question orale posée par le groupe du Parti populaire européen (Démocrates Chrétiens) et des démocrates européens à propos de l’ENISA est très différente de ce qu'elle était au moment où la question a été posée.
– (EL) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, the facts behind today’s debate on the oral question by the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats on ENISA are certainly very different from when this question was submitted.

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai une réponse à la question orale posée au Sénat le 27 avril 2006 par l'honorable sénateur Tommy Banks, concernant l'exemption des ministères et sociétés d'État de la Loi sur les carburants de remplacement, une réponse à la question de l'honorable sénateur Rompkey, posée au Sénat le 4 mai 2006, concernant l'acquisition de biens d'équipement et, finalement, une réponse à la question orale posée au Sénat le 4 mai 2006 par l'honorable sénateur Day, concernant le support fédéral pour le nettoyage du port de Saint John.
Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have an answer to the oral question raised in the Senate on April 27, 2006, by Honourable Senator Banks concerning Crown corporation exemptions from the Alternative Fuels Act; an answer to the oral question raised in the Senate on May 4, 2006, by Honourable Senator Rompkey concerning the acquisition of capital equipment; and, finally, an answer to an oral question raised in the Senate on May 4, 2006, by the Honourable Senator Day concerning the cleanup of Saint John Harbour.

J'ai la réponse à une question orale posée au Sénat le 7 décembre par le sénateur Forrestall concernant l'Agence internationale de l'énergie atomique; la réponse à une question orale de l'honorable sénateur St. Germain posée au Sénat le 24 novembre concernant les mesures qui sont prises par le gouvernement canadien afin d'aider les compagnies de camionnage à mieux comprendre et mettre en application la nouvelle réglementation des États-Unis pour le passage aux frontières; la réponse à une question orale posée au Sénat le 7 décembre par l'honorable David Tkachuk concernant les effets de l'encéphalopathie spongiforme bovine sur l'industrie des bovins et la réponse aux questions<b class=yellow2> orales posées au Sénat le 23 novembre par l'honorable sénateur Forrestall concernant le ministère de la Défense nationale — les besoins de sécurité dans les approches maritimes du Canada.
I have a response to an oral question raised in the Senate on December 7 by Senator Forrestall regarding the International Atomic Energy Agency; a response to an oral question raised on November 24 by Senator St. Germain regarding measures the Canadian government is taking to help trucking companies understand and apply the new United States rules for crossing the border; a response to an oral question raised on December 7 by Senator Tkachuk concerning bovine spongiform encephalopathy, effect on the cattle industry; and a response to oral questions raised in the Senate on November 23 by Senator Forrestall regarding the Department of National Defence, security needs of Canadian Maritime approaches.

Dans la vie de tous les jours, depuis que nous avons mis en œuvre le code, nous pouvons répondre par l'affirmative à la question orale posée aujourd'hui de savoir si, dans la pratique, le code de conduite administrative est intégré dans les activités de la Commission.
In day-to-day practice, since we have implemented the code, the answer to the question on the oral paper today about whether the code of administrative behaviour is in practice incorporated in the activities of the Commission is yes.

L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer trois réponses différées, notamment celle à une question orale posée le 26 mars 2003 par l'honorable sénateur Comeau concernant le programme de contrôle des armes à feu, les procédures de contrôle à la frontière, les ministères participant à leur mise en œuvre; et une deuxième réponse à une question orale posée par l'honorable sénateur Comeau le 27 mars 2003 concernant le programme de contrôle des armes à feu, les procédures de contrôle à la frontière et les ministères participants; et une réponse à une question orale posée le 3 avril 2003 par l'honorable sénateur Keon, concernant le syndrome respiratoire aigu sévère et les avis d'accessibilité à des traducteurs.
Hon. Fernand Robichaud (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour of tabling three delayed answers: the response to an oral question raised by the Honourable Senator Comeau, on March 26, 2003, concerning the firearms control program, border control procedures and the departments involved in their implementation; a second response to an oral question raised by the Honourable Senator Comeau, on March 27, 2003, concerning firearms registry, access of foreign law enforcement agencies; and a response to an oral question raised by the Honourable Senator Keon, on April 3, 2003, concerning the severe acute respiratory syndrome, the languages of notices and the availability of translators.