Vertaling van "des questions concernant les éléments votés aujourd " (Frans → Engels) :

Il répond à des questions concernant les éléments votés aujourd’hui au Parlement européen, sa structure générale, les montants disponibles, le financement du futur budget et les mécanismes de correction.
It answers questions about the elements voted upon today in the European Parliament, its overall structure, the available amounts, the financing of the future budget and the correction mechanisms.

Ma question concerne les éléments sur la sécurité ferroviaire et le fait que les processus, au Cabinet, ne seront plus transparents en raison de certaines mesures de ce projet de loi omnibus.
My question concerns railway safety and the fact that processes, in cabinet, will no longer be transparent because of certain measures in this omnibus bill.

Au-delà des éléments votés aujourd’hui, le CFP comprend aussi la décision relative aux ressources propres de l’UE (recettes pour le budget de l’UE) et les bases juridiques pour chaque programme de financement définissant les conditions d’admissibilité et les critères pour l’affectation des fonds.
Beyond these elements voted today, the MFF also comprises the decision on EU own resources (income to the EU budget) and the legal bases for the individual funding programmes defining the conditions of eligibility and the criteria for the allocation of funds.

tous les producteurs de l’Union qui ont répondu aux questions concernant les éléments justifiant l’ouverture de l’enquête ont été pris en considération aux fins de l’échantillonnage, indépendamment du fait qu’ils aient exprimé leur approbation, leur désapprobation ou aient été sans avis au regard de l’enquête. L’allégation en question a dès lors été rejetée;
All Union producers that replied to questions related to the support for the initiation of the investigation were considered for the sample, regardless of whether they supported, opposed or expressed no opinion on the investigation; this claim was therefore rejected.

(La motion est adoptée.) Monsieur le Président, j'ai une question concernant le dernier vote.
(Motion agreed to) Mr. Speaker, just as a matter of clarity on that last vote.

Dans le cadre de la vérification de la compétence au titre des articles 25 et 26 du règlement Bruxelles I, la juridiction saisie doit-elle procéder à une administration détaillée de la preuve en ce qui concerne les éléments de fait litigieux qui sont à la fois pertinents pour la question de la compétence et pour l’existence du droit invoqué («éléments de fait doublement pertinents») ou bien peut-elle considérer, aux fins de la décision sur la compétence, que les allégations de la partie demanderesse sont correctes?
Should the court, in the context of its examination as to jurisdiction in accordance with Articles 25 and 26 of Regulation (EC) No 44/2001, conduct a comprehensive taking of evidence in relation to disputed facts which are of relevance both for the question of jurisdiction and for the existence of the claim (‘doubly relevant facts’) or should it, when determining jurisdiction, start from the premise that the facts asserted by the applicant are correct?

Si le recours ne concerne qu'un élément spécifique lié aux actes juridiques ou relations juridiques consignés dans l'acte authentique, l'acte authentique en question ne devrait pas avoir de force probante dans un autre État membre que l'État membre d'origine en ce qui concerne l'élément de la contestation, tant que le recours est pendant.
If the challenge concerns only a specific matter relating to the legal acts or legal relationships recorded in the authentic instrument, the authentic instrument in question should not produce any evidentiary effects in a Member State other than the Member State of origin with regard to the matter being challenged as long as the challenge is pending.

Le Danemark peut également prendre part à un vote sur des questions concernant ce système d’information à grande échelle, s’il décide, conformément à l’article 4 du protocole sur la position du Danemark, de transposer dans son droit national l’instrument législatif régissant le développement, la création, le fonctionnement et l’utilisation du système en question.
In addition, as regards Denmark, it may vote on a question which concerns such a large-scale IT system, if it decides under Article 4 of the Protocol on the position of Denmark to implement the legislative instrument governing the development, establishment, operation and use of such a large-scale IT system in its national law.

3. Chaque membre nommé par un État membre lié, en vertu du droit de l’Union, par un instrument législatif régissant le développement, la création, le fonctionnement et l’utilisation d’un système d’information à grande échelle géré par l’agence peut prendre part aux votes sur les questions concernant ce système d’information à grande échelle.
3. Each member appointed by a Member State which is bound under Union law by any legislative instrument governing the development, establishment, operation and use of a large-scale IT system managed by the Agency may vote on a question which concerns that large-scale IT system.

Ma première question concerne l'entente annoncée aujourd'hui par le ministre des Affaires étrangères et le ministre de la Défense concernant la création d'un comité ayant pour but pour voir si le Canada et les États-Unis peuvent en arriver à une entente par laquelle on pourrait obtenir l'aide de l'autre pays en cas de besoin.
My first question is about the agreement that was announced today by the foreign affairs minister and the defence minister, on establishing a committee so that Canada and the United States can work out an agreement to have help from the other country in the case of need.