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Traduction de «des périodes de rotation aussi brèves soient » (Français → Anglais) :

L’article 15 de la directive dispose que les ressortissants de pays tiers faisant l’objet de procédures de retour ne peuvent être placés en rétention que — pour une période «aussi brève que possible» et «aussi longtemps que le dispositif d’éloignement est en cours» — s’il existe un risque de fuite ou si le ressortissant concerné évite ou empêche la préparation du retour ou de la procédure d’éloignement.

Article 15 of the Directive states that third-country nationals subject to return procedures may only be kept in detention — for ‘as short a period as possible’, and ‘as long as removal arrangements are in progress’ — if there is a risk of absconding or if he/she avoids or hampers the preparation of return or the removal process.


5. constate que certains États membres se sont conformés à l'obligation en matière de rotation des contrôleurs au terme d'une période maximale de sept ans, que prévoit la directive, en optant pour une période de rotation très brève, de deux ou trois ans; doute que des périodes de rotation aussi brèves soient propres à améliorer la qualité et la continuité des contrôles légaux des EIP, et fait observer qu'elles ne permettent pas aux contrôleurs et aux cabinets d'audit de bien connaître l'entité contrôlée;

5. Concludes that certain Member States have implemented the Directive's requirement of auditor rotation within a maximum of seven years with a very short rotation period of as little as two or three years; doubts that such short rotation periods enhance the quality and continuity of statutory audits of PIEs, and points out that they hamper the auditors' and audit firms' sound understanding of the audited entity;


5. constate que certains États membres se sont conformés à l'obligation en matière de rotation des contrôleurs au terme d'une période maximum de sept ans que prévoit la directive en optant pour une période de rotation très brève, deux ou trois ans; doute que des périodes de rotation aussi brèves soient propres à améliorer la qualité et la continuité des contrôles légaux des IEP, et fait observer qu'elles ne permettent pas aux contrôleurs et aux cabinets d'audit de bien connaître l'entité contrôlée;

5. Concludes that certain Member States have implemented the Directive's requirement of auditor rotation within a maximum of seven years with a very short rotation period of as little as two or three years; doubts that such short rotation periods enhance the quality and continuity of statutory audits of PIEs, and points out that they hamper the auditors' and audit firms' sound understanding of the audited entity;


Aussi des périodes de rotation trop brèves auraient-elles un effet négatif sur le travail du contrôleur.

Therefore too short rotation periods would affect the result of the auditor's work.


Toutefois, il est véritablement possible de se demander si des périodes de rotation très brèves sont de nature à permettre la réalisation de l'objectif général poursuivi par la présente directive, à savoir l'optimisation de la qualité des audits.

It can however truly be doubted whether very short rotation periods could attain the overall goal of this Directive, being the maximization of quality of audits.


Malgré l’absence d’un accord sur les perspectives financières pour la période 2007-2013 , la Commission compte à brève échéance sur un accord et exhorte les Etats membres à décider du financement adéquat d'actions concernant la compétitivité qui soient porteuses de croissance et d'emploi.

Despite the absence of an agreement on the financial perspectives for the years 2007-2013 , the Commission counts on an agreement in the near future, and urges Member States to decide on adequate financing of actions relevant to competitiveness for growth and employment.


4. souligne que des périodes de transition sont nécessaires, mais qu'il importe au plus haut point que celles-ci soient aussi brèves que possible afin de ne pas compromettre la cohésion de l'Union européenne et le bon fonctionnement du marché unique, lesdites périodes devant être adaptées aux besoins de chacun des pays candidats pour permettre à ces derniers de s'adapter, à un rythme contrôlé et mesuré, aux rigueurs d'une économie de marché fondée sur la concurrence;

4. Emphasises that transition periods are necessary but that it is very important to keep them as short and limited as possible in order not to endanger the cohesion of the EU and the proper functioning of the single market; these transition periods should be tailored to the needs of individual candidate countries, enabling them to adjust at a controlled and measured pace to the rigours of a competitive market economy;


Afin de ménager un délai raisonnable pour que ces mesures soient adoptées et pour que les opérateurs s'adaptent à ces règles nouvelles, il y a lieu de prévoir que certaines des règles du Conseil applicables dans ce secteur et abrogées par l'article 81 du règlement (CE) no 1493/1999 restent en vigueur durant une brève période transitoire supplémentaire.

So as to allow a reasonable period for those measures to be adopted and for operators to adapt to the new rules, some of the Council provisions repealed by Article 81 of Regulation (EC) No 1493/1999 should remain in force for a further brief transitional period.


Afin de ménager un délai raisonnable pour que ces mesures soient adoptées et pour que les opérateurs s'adaptent à ces règles nouvelles, il y a lieu de prévoir que certaines des règles du Conseil applicables dans ce secteur et abrogées par l'article 81 du règlement (CE) n° 1493/1999 restent en vigueur durant une brève période transitoire supplémentaire.

So as to allow a reasonable period for those measures to be adopted and for operators to adapt to the new rules, some of the Council provisions repealed by Article 81 of Regulation (EC) No 1493/1999 should remain in force for a further brief transitional period.


- compte tenu du fait qu'il est nécessaire d'établir les structures de programmation et de gestion des fonds structurels pour une première et brève période de programmation, le nombre de documents de programmation devrait être aussi limité que possible.

- since the structures for the programming and management of the Structural Funds have to be established for an initial brief programming period, the number of programming documents should be as small as possible.


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