Traduction de «des produits biocides stipule également » (Français → Anglais) :

Le règlement (CE) 1451/2007 de la Commission concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans concernant la mise sur le marché des produits biocides stipule également que les participants au programme d’examen doivent fournir tous les efforts raisonnables en vue de soumettre un dossier collectif.
Commission Regulation (EC) 1451/2007 on the 10-year review programme for active substances used in biocidal products also requires that participants in the review programme make all reasonable efforts to submit a collective dossier.

Une plateforme informatique spécialisée (le registre des produits biocides) déjà utilisée à l'heure actuelle pour la présentation des demandes et pour l’enregistrement des décisions sera désormais également utilisée pour la diffusion des informations auprès du public.
A dedicated IT platform (the Register for Biocidal Products) currently used for submitting applications and recording decisions, will now also be used for disseminating information to the public.

La protection offerte sera également étendue, puisque la nouvelle législation portera désormais aussi sur les biens et les matériaux qui sont traités avec des produits biocides, tels que les meubles et les emballages alimentaires.
Protection will also be extended as the new legislation will now include goods and materials which are treated with biocidal products, such as furniture and food packaging.

1. L'autorisation stipule les conditions de mise sur le marché et d'utilisation du produit biocide.
1. An authorisation shall stipulate the terms and the conditions relating to the placing on the market and use of the biocidal product.

53. Lorsqu'un produit biocide contient plusieurs substances actives, tous les effets indésirables sont également pris en compte pour déterminer l'effet global du produit biocide.
53. For biocidal products containing more than one active substance any adverse effects shall also be combined to produce an overall effect for the biocidal product itself.

Étant donné que la directive stipule que les produits biocides contenant des substances actives ne figurant pas à l’Annexe 1 ou 1Α de la directive doivent être retirés du marché pour le 14 mai 2010 au plus tard, il est apparu nécessaire de reporter l’échéance de réalisation de la procédure d’évaluation. Dans le cas contraire, si nous retirons certaines de ces substances parce qu’elles n’ont pas passé la procédure d’évaluation, la santé et l’environnement pourraient être compromis dans l’Union européenne et les échanges commerciaux se trouveront, sans aucun doute, entravés eux aussi.
Given that the directive stipulates that biocidal products which contain active substances not included in Annex 1 or 1Α to the directive must be withdrawn from the market by no later than 14 May 2010, it was judged necessary to extend the deadline for completion of the evaluation procedure; otherwise, if we withdraw some of these substances because they have not passed through the evaluation procedure, then both health and the environment in the European Union may be jeopardised and, indubitably, trade will also be obstructed.

La Commission a également demandé officiellement à la Belgique de modifier diverses dispositions nationales, qui imposent au personnel médical de s’approvisionner en matériel stérile auprès de fournisseurs agréés par l’administration belge, qui empêchent la vente de certains systèmes de détection automatique d’incendie en Belgique ou qui encore rendent impossible l’importation parallèle de produits biocides.
The Commission has also formally asked Belgium to change various national rules obliging medical personnel to obtain sterile materials from suppliers approved by the Belgian Government, preventing the sale of certain types of automatic fire alarms in Belgium and preventing the parallel import of biocides.

La Cour a jugé que la France avait failli à son obligation d'adopter et de communiquer le texte des dispositions nationales requises pour transposer une loi européenne concernant les produits biocides (également dénommés pesticides non agricoles).
The Court ruled that France had failed to adopt and communicate its national law texts required to implement an EU law on biocides (also known as non-agricultural pesticides).

La législation communautaire sur les produits de protection des plantes et la proposition concernant les biocides sont également destinées à assurer un degré de protection élevé pour l'homme et pour l'environnement.
Community legislation on plant protection products and the proposal on biocides will also provide the public and the environment with a high degree of protection.