Vertaling van "des premières nations étaient acceptées " (Frans → Engels) :

En troisième lieu, ne sauraient prospérer non plus les arguments avancés par le requérant à l’appui de sa thèse, selon laquelle il aurait dû être classé à un grade plus élevé, à savoir, premièrement, que le poste qu’il occupait en tant qu’expert national détaché était considéré comme « sensible » au vu de sa fiche de poste en raison des compétences particulières requises, ses fonctions étant restées strictement identiques lorsqu’il a été nommé agent temporaire de grade AD 5 ; deuxièmement, qu’en décembre 2012 cette fiche de poste coïncidait avec celles de deux autres membres de la même équipe, lesquels étaient des fonctionnaires, l’un classé au grade AD 12 et l’autre au grade AD 13 ; et, troisièmement, qu’il aurait été engagé comme agent temporaire et classé au grade AD 5, alors que son prédécesseur était un fonctionnaire de grade AD 13.
Thirdly, nor is it possible to accept the applicant’s arguments that he should have been recruited at a higher grade because, first, the post he occupied as a seconded national expert was regarded as ‘sensitive’ in the light of his job description, due to the particular skills required, and his functions remained exactly the same when he was appointed as a temporary agent in grade AD 5; secondly, because in December 2012 his job description was the same as those of the two other members of the same team who were officials, one in grade AD 12 and the other in grade AD 13; and, thirdly, because he was engaged as a temporary agent and recruited at grade AD 5, whilst his predecessor had been an official in grade AD 13.

F. considérant que, lors du débat annuel du Conseil des droits de l'homme des Nations unies des 25 et 26 juin 2012 sur les femmes qui défendent les droits de l'homme, le rapporteur spécial des Nations unies sur les défenseurs des droits de l'homme Margret Sekaggya a souligné que les agressions subies par les femmes qui défendent les droits de l'homme revêtaient une forme sexiste, allant de l'insulte verbale à caractère sexiste à des abus sexuels et au viol et que les femmes apparaissaient comme remettant en cause des normes sociales, des culture ou des traditions acceptées, ou des prescriptions religieuses, et qu'en conséquence elles étaient stigmatisées, et que les femmes qui défendent les droits de l'homme ont besoin d'une attention particulière parce que les souffrances qu'elles endurent dans leur action sont parfois plus grandes que celles de leurs homologues masculins;
F. whereas, in the UN Human Rights Council's annual discussion on women human rights defenders on 25-26 June 2012, UN Special Rapporteur on Human Rights Defenders Margret Sekaggya pointed out that violations suffered by women human rights defenders took a gender-specific form, ranging from verbal abuse based on sex, to sexual abuse and rape, that women were deemed to be challenging accepted social norms, culture or traditions or challenging religious prescriptions, and were as a consequence stigmatised, and that women human rights defenders needed specific attention because the suffering they underwent in their work sometimes exceeded that of their male counterparts;

F. considérant que, lors du débat annuel du Conseil des droits de l'homme des Nations unies des 25 et 26 juin 2012 sur les femmes qui défendent les droits de l'homme, le rapporteur spécial des Nations unies sur les défenseurs des droits de l'homme Margret Sekaggya a souligné que les agressions subies par les femmes qui défendent les droits de l'homme revêtaient une forme sexiste, allant de l'insulte verbale à caractère sexiste à des abus sexuels et au viol et que les femmes apparaissaient comme remettant en cause des normes sociales, des culture ou des traditions acceptées, ou des prescriptions religieuses, et qu'en conséquence elles étaient stigmatisées, et que les femmes qui défendent les droits de l'homme ont besoin d'une attention particulière parce que les souffrances qu'elles endurent dans leur action sont parfois plus grandes que celles de leurs homologues masculins;
F. whereas, in the UN Human Rights Council’s annual discussion on women human rights defenders on 25-26 June 2012, UN Special Rapporteur on Human Rights Defenders Margret Sekaggya pointed out that violations suffered by women human rights defenders took a gender-specific form, ranging from verbal abuse based on sex, to sexual abuse and rape, that women were deemed to be challenging accepted social norms, culture or traditions or challenging religious prescriptions, and were as a consequence stigmatised, and that women human rights defenders needed specific attention because the suffering they underwent in their work sometimes exceeded that of their male counterparts;

En vertu de l'article 35, l'autonomie gouvernementale, en tant que droit ancestral, se fonde sur la notion acceptée par les tribunaux dans l'affaire Calder, selon laquelle les Premières nations étaient des sociétés organisées ayant leurs propres lois et leurs propres coutumes à l'arrivée des Européens en Amérique du Nord.
Under section 35, self-government, as an Aboriginal right, is based on the notion accepted by the courts in the Calder case that First Nations were organized societies with their own laws and customs when Europeans arrived in North America.

Si les modifications proposées aujourd'hui par le chef adjoint régional de la Colombie-Britannique de l'Assemblée des Premières nations étaient acceptées, seriez-vous en mesure d'appuyer le projet de loi C-7?
With the amendments put forward today, would you be able to support Bill C-7, as amended by the Assembly of First Nations, the B.C. regional vice-chief?

N. considérant que la proposition présentée par la Commission en faveur d'une nouvelle décision sur les ressources propres, bien qu'elle ait été entretemps acceptée par le Parlement , demeure bloquée au Conseil par des États membres qui y étaient favorables dans un premier temps mais qui sont désormais opposés à se l'appliquer,
N. whereas the Commission proposal for a new own resources decision, although in the meantime accepted by Parliament , is still blocked in Council by Member States which were first in favour of it but which are now opposed to applying it themselves,

N. considérant que la proposition présentée par la Commission en faveur d'une nouvelle décision sur les ressources propres, bien qu'elle ait été entre-temps acceptée par le Parlement, demeure bloquée au Conseil par les États membres, qui y étaient favorables dans un premier temps, mais qui sont désormais opposés à se l'appliquer,
N. whereas the Commission proposal for a new own resources decision, although in the meantime accepted by Parliament, is still blocked in Council by Member States which were first in favour of it but which are now opposed to applying it themselves,

[4] Les premiers participants au groupe restreint étaient l'Union européenne (Commission et présidence), les États-Unis, le Japon, les EAU, le groupe de développement des Nations unies, la Banque mondiale, le FMI et l'Autorité provisoire de la coalition.
[4] Initial participants in the Core Group were EU (Commission and Presidency), US, Japan, UAE, UN Development Group, World Bank, IMF and Coalition Provisional Authority.

Selon l’article 39 de la Loi sur les Indiens, les intérêts d’une Première nation dans les terres d’une réserve ne peuvent être cédés en tout ni en partie, sauf si la cession est faite à la Couronne, approuvée par une majorité des électeurs de la Première nation et acceptée par le gouverneur en conseil.
Under section 39 of the Indian Act, a First Nations community’s interests in reserve lands may not be surrendered in whole or in part unless the surrender is made to the Crown, approved by a majority of the community’s electors, and accepted by the Governor in Council.