Traduction de «des premières nations seront nommés » (Français → Anglais) :

Le président de la République jouira du pouvoir discrétionnaire de renouveler le mandat des juges de la Cour suprême et tous les nouveaux juges seront nommés par le président sur proposition du Conseil national de la magistrature dans sa nouvelle composition, où les nominations politiques prévaudront dans une large mesure.
The President of the Republic will have the discretionary power to prolong the mandate of Supreme Court judges, and all new Supreme Court judges will be appointed by the President on the recommendation of the newly composed National Council for the Judiciary, which will be largely dominated by political appointees.

Dans notre vision, on reconnaîtra à chaque gouvernement de Première nation le pouvoir fondamental de donner son aval aux questions qui s'inscrivent dans le droit inhérent de se gouverner soi-même; ce gouvernement des Premières nations fonctionnera au niveau des collectivités, des régions et des provinces, tout en respectant chaque Première nation comme unité de base; les systèmes de gouvernement des Premières nations respecteront les traditions, l'histoire et la culture des Premières nations, ce qui peut en faire des systèmes très différents des gouvernements non autochtones; leur mise en oeuvre se fera par étapes, de manière à respecter la capacité et les priorités des collectivités des Premières nations; les gouvernements des Premières nations seront considérés comme légitimes par leurs citoyens, seront reconnus comme tels par les gouvernements provinciaux et fédéral et auront le pouvoir d'atteindre une véritable autodétermination et auront aussi les ressources voulues pour ce faire.
For governance, our vision includes recognition of the primary authority of each first nations government to agree upon areas consistent with the inherent right of self-government; first nations governance that operates at the community, regional and provincial-wide levels, while respecting the individual first nations as a basic unit of that governance; governance systems that reflect the unique traditions, history and culture of first nations people, which may make them quite different from non-Indian government systems; implementation through staging that reflects the capacity and the priorities of first nations communities; governments that are seen as legitimate by their citizens, are recognized as such by the provincial and federal governments, have the power to achieve true self-determination and also the adequate resources to achieve it.

3. Les premières données sur les diplômés (à l’exception des données sur les diplômés qui ont fait appel à la mobilité en vue de l’obtention de crédits tout au long de leur cycle d’études) seront transmises en novembre 2014 et porteront sur l’année scolaire/universitaire 2012/2013 définie au niveau national ou sur l’année calendaire 2013.
3. The first transmission of data on graduates (except data on graduates who have had a ‘credit mobility’ stay throughout the cycle of study) shall be submitted in November 2014 and shall refer to the school/academic year 2012/2013 as defined nationally or the calendar year 2013.

Les terres appartenant aux Premières nations régies par la Loi sur la gestion des terres des premières nations seront enregistrées au nom de la Première nation.
Lands of First Nations operating under the First Nations Land Management Act will be registered in the name of the First Nation.

En troisième lieu, ne sauraient prospérer non plus les arguments avancés par le requérant à l’appui de sa thèse, selon laquelle il aurait dû être classé à un grade plus élevé, à savoir, premièrement, que le poste qu’il occupait en tant qu’expert national détaché était considéré comme « sensible » au vu de sa fiche de poste en raison des compétences particulières requises, ses fonctions étant restées strictement identiques lorsqu’il a été nommé agent temporaire de grade AD 5 ; deuxièmement, qu’en décembre 2012 cette fiche de poste coïncidait avec celles de deux autres membres de la même équipe, lesquels étaient des fonctionnaires, l’un classé au grade AD 12 et l’autre au grade AD 13 ; et, troisièmement, qu’il aurait été engagé comme agent temporaire et classé au grade AD 5, alors que son prédécesseur était un fonctionnaire de grade AD 13.
Thirdly, nor is it possible to accept the applicant’s arguments that he should have been recruited at a higher grade because, first, the post he occupied as a seconded national expert was regarded as ‘sensitive’ in the light of his job description, due to the particular skills required, and his functions remained exactly the same when he was appointed as a temporary agent in grade AD 5; secondly, because in December 2012 his job description was the same as those of the two other members of the same team who were officials, one in grade AD 12 and the other in grade AD 13; and, thirdly, because he was engaged as a temporary agent and recruited at grade AD 5, whilst his predecessor had been an official in grade AD 13.

Le premier alinéa dispose que les juges seront nommés après consultation d'un comité consultatif créé à cet effet qui formulera un avis concernant l'adéquation du profil des candidats pour siéger au Tribunal du brevet communautaire.
Paragraph 1 provides that the judges will be appointed following consultation of an advisory committee to be set up for this purpose which is to give an opinion on the adequateness of the profile of candidates for membership of the Community Patent Court.

[Traduction] M. Gordon Shanks: Pour réitérer ce que le ministre a dit, il prévoit que des membres des Premières nations seront nommés.
[English] Mr. Gordon Shanks: To reiterate the minister's note, his plan would be to ensure that there were first nation members appointed.

Comme tous les arbitres et les commissaires du Centre canadien du règlement des revendications particulières des premières nations seront nommés par le ministre, ce n'est déjà plus un organisme indépendant et impartial.
Since all the adjudicators and commissioners in the Canadian centre for the resolution of first nations specific claims would be appointed by the minister, the idea of an independent impartial body to oversee the resolution of claims is already ruined.

Dès lors, chaque fois que c’est possible et nécessaire, tous les signalements ultérieurs d’une personne ou d’un objet donnés seront conservés au niveau national afin de pouvoir les introduire après l’expiration ou l’effacement du premier signalement.
Therefore, wherever possible and necessary, second and subsequent alerts on the same person or object shall be kept available at national level so that they can be introduced when the first alert expires or is deleted.

Ces 14 premières nations ne seront plus visées par les dispositions de la Loi sur les Indiens relatives à la gestion des terres, mais la loi prévoit que les terres des premières nations seront préservées pour les générations futures en interdisant toute cession, vente ou expropriation provinciale ou municipale.
These 14 first nations are opting out of the Indian Act land management provisions but the act ensures that first nations lands are protected for future generations by prohibiting any surrender or sale or any expropriation by provincial or municipal governments.