Traduction de «d’un objet donnés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

articles faisant l'objet d' infraction [ objet ayant donné lieu à la violation ]
offending articles

mandat donné en prévision d'une inaptitude [ mandat en cas d'inaptitude | mandat donné en prévision de l'inaptitude du mandant ]
mandate in case of incapacity [ mandate in case of inability | mandate given in anticipation of the mandator's incapacity | mandate given in anticipation of incapacity ]

Notes pour une allocution de l'honorable Lloyd Axworthy, ministre des Affaires étrangères, à l'occasion d'un déjeuner donné lors de la table ronde en matière de politique culturelle
Notes for an Address by the Minister of Foreign Affairs, the Honourable Lloyd Axworthy, at a Luncheon on the Occasion of a Roundtable on International Co-operation in Cultural Policy

couche d'information objets divers (1) | couche d'information objets divers/éléments linéaires (2)
single objects information layer (1) | single objects / linear elements information layer (2) | miscellaneous objects / linear elements information layer (3)

antérograde | se rapportant à des faits survenus à partir d'un moment donné
anterograde | moving forward

faire valoir un droit sur qqch | déposer/ intenter une action en justice | revendication (réclamation d'un objet précis | droit de suite d'un propriétaire)
claim (to)

droit d'usage d'un objet
object rights | object authority | object use authority

instant d'apparition et de disparition d'un objet spatial
set & rise time

contraste d'un objet
subject contrast

appropriation d'objets trouvés | appropriation frauduleuse d'objets trouvés
theft by finding | theft of found property

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(40)Le présent rapport n’a pas pour objet d’examiner le respect par les États membres de leurs obligations découlant de l’article 18 de la directive, étant donné que cet aspect fera l'objet d'un rapport distinct, conformément à l’article 23.
(40)This report does not aim to examine the compliance of Member States with their obligations stemming from Article 18 of the Directive, as this will be performed in a separate report, as required under Article 23.

1. Par dérogation à l'article 87, lorsque des végétaux, produits végétaux ou autres objets introduits sur le territoire de l'Union à partir d'un pays tiers exigent, pour leur circulation sur le territoire de l'Union, un passeport phytosanitaire conformément à l'article 79, paragraphe 1, et à l'article 80, paragraphe 1, le passeport n'est délivré que lorsque les contrôles effectués dans le cadre de contrôles officiels au poste de contrôle frontalier, relatifs à leur introduction, ont donné des résultats concluants et indiquent que les végétaux, produits végétaux ou autres objets concernés répondent aux exigences de fond pour la délivrance d'un passeport phytosanitaire conformément à l'article 85 et, le cas échéant, à l'article 86.
1. By way of derogation from Article 87, where a plant, plant product or other object, introduced into the Union territory from a third country which, for movement within the Union territory, requires a plant passport pursuant to Article 79(1) and Article 80(1), the passport shall be issued if the checks by means of official controls at the border control post concerning its introduction have been completed satisfactorily and have led to the conclusion that the plant, plant product or other object concerned fulfils the substantive requirements for issuance of a plant passport according to Article 85 and, where appropriate, Article 86.

Dès lors, chaque fois que c'est possible et nécessaire, tous les signalements ultérieurs d'une personne ou d'un objet donnés seront conservés au niveau national afin de pouvoir les introduire après l'expiration ou l'effacement du premier signalement.
Therefore, wherever possible and necessary, second and subsequent alerts on the same person or object shall be kept available at national level so that they can be introduced when the first alert expires or is deleted.

La Commission se voit conférer le pouvoir d’adopter des actes délégués conformément à l’article 98 pour déterminer les quantités maximales correspondant aux petites quantités de végétaux, produits végétaux et autres objets donnés.
The Commission shall be empowered to adopt delegated acts, in accordance with Article 98, setting out the maximum figure for small quantities of particular plants, plant products or other objects.

Le montant de l'engagement budgétaire correspondant à un engagement juridique qui n'a donné lieu à aucun paiement au sens de l'article 90 dans les deux ans suivant sa signature fait l'objet d'un dégagement, sauf lorsque ce montant est lié à un cas faisant l'objet d'un litige devant des juridictions ou des organismes d'arbitrage ou lorsqu'il existe des dispositions spécifiques dans la réglementation sectorielle.
The amount of a budgetary commitment corresponding to a legal commitment for which no payment within the meaning of Article 90 has been made within two years of the signing of the legal commitment shall be decommitted, except where that amount relates to a case under litigation before judicial courts or arbitral bodies or where there are special provisions laid down in sector-specific rules.

Dès lors, chaque fois que c’est possible et nécessaire, tous les signalements ultérieurs d’une personne ou d’un objet donnés seront conservés au niveau national afin de pouvoir les introduire après l’expiration ou l’effacement du premier signalement.
Therefore, wherever possible and necessary, second and subsequent alerts on the same person or object shall be kept available at national level so that they can be introduced when the first alert expires or is deleted.

Étant donné que des matériaux et des objets recyclés sont déjà disponibles sur le marché dans les États membres, il convient d’assurer un passage sans heurt à une procédure d'autorisation communautaire, sans que le marché des matériaux et objets en plastique recyclé en soit perturbé.
Since recycled materials and articles are already on the market in the Member States, provision should be made to ensure that the transition to a Community authorisation procedure is smooth and does not disturb the existing recycled plastic materials and articles market.

ter. Lorsqu’un contrat de transfert ou de cession donne à l’artiste interprète ou exécutant le droit de revendiquer une rémunération non récurrente, l’artiste interprète ou exécutant a le droit d’obtenir une rémunération annuelle supplémentaire de la part du producteur de phonogrammes pour chaque année complète suivant directement la cinquantième année après que le phonogramme a fait l’objet d’une publication licite, ou, faute de cette publication, la cinquantième année après qu’il a fait l’objet d’une communication licite au public.
2b. Where a contract on transfer or assignment gives the performer a right to claim a non-recurring remuneration, the performer shall have the right to obtain an annual supplementary remuneration from the phonogram producer for each full year immediately following the 50th year after the phonogram was lawfully published or, failing such publication, the 50th year after it was lawfully communicated to the public.

Il convient de définir ces prescriptions en tenant compte également des caractéristiques technologiques des différentes catégories de matériaux et objets énumérées à l'annexe I. Il y a lieu, en priorité, d'harmoniser les réglementations concernant les matériaux et objets en plastique recyclés étant donné que ceux-ci sont de plus en plus utilisés et que les législations ou réglementations nationales, soit font défaut, soit sont divergentes.
Such requirements should be established taking also into account the technological characteristics of the different groups of materials and articles mentioned in Annex I. Priority should be given to the harmonisation of rules on recycled plastic material and articles as their use is increasing and national laws and provisions are lacking or are divergent.