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Vertaling van "des plans pluriannuels couvrant également " (Frans → Engels) :

Il s’agit d’une simple prolongation temporaire de l’habilitation de la Commission lui permettant d’adopter des plans de rejets par voie d’actes délégués jusqu’à la mise en place des plans pluriannuels couvrant également la mise en œuvre de l’obligation de débarquement au niveau des bassins maritimes et les espèces conformément à l’article 10, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) nº 1380/2013.

This is a simple temporary extension of Commission empowerment to adopt discard plans through delegated acts until multiannual plans covering also the implementation of the landing obligation at sea basin level and species in accordance with art 10(1)a of Regulation 1380/2013 are in place.


Il s’agit simplement d’une prolongation temporaire de l’habilitation de la Commission lui permettant d’adopter des plans de rejets par voie d’actes délégués jusqu’à la mise en place des plans pluriannuels couvrant également la mise en œuvre de l’obligation de débarquement au niveau des bassins maritimes.

This is merely a temporary extension of Commission empowerment to adopt discard plans through delegated acts until multiannual plans covering also the implementation of the landing obligation at sea basin level are in place.


La Finlande a elle aussi revu ses plafonds de dépenses et introduit un plan budgétaire pluriannuel couvrant la période électorale.

Also, Finland has reformed its spending limits. A multi-annual budget plan covering the election period has been introduced.


Le plan pluriannuel serait également rationalisé (un cadre réglementaire unique), plus stable (s'inscrivant dans une perspective à long terme) et plus transparent (les trois États membres concernés adapteraient conjointement les mortalités par pêche à des niveaux durables au moyen d’un règlement du Conseil) que le cadre modifié.

The multi-annual plan would also be streamlined (one main regulatory framework), more stable (it considers the long-term perspective) and more transparent (as the three Member States concerned would jointly adapt current fishing mortalities to sustainable levels through a Council Regulation) than the amended framework.


Le plan pluriannuel contient également des dispositions applicables au stock de plie.

The multiannual plan also contains provisions applicable to the plaice stock.


Les députés ALDE de la commission LIBE demandent donc à la Commission un engagement clair pour une révision et un renforcement du règlement de l'Agence et au Conseil, l'adoption d'un cadre pluriannuel couvrant également la coopération policière et judiciaire en matière pénale, en respectant ainsi pleinement les traités.

The ALDE Members of the LIBE Committee therefore call for the clear commitment of the Commission to the revision and reinforcement of the Regulation of the Agency and of the Council and the adoption of a multiannual framework which includes police and judicial cooperation in criminal matters and thus complies fully with the Treaties.


des mesures de lutte contre la montée de pratiques déloyales sur le plan social par les entreprises comme les pavillons de complaisance et différentes formes d'emploi atypique et d'externalisation; le réexamen du règlement (CE) n° 1008/2008 pour assurer correctement le respect et l'application des législations sociales et des conventions collectives nationales aux compagnies aériennes dont les bases opérationnelles sont situées sur le territoire de l'Union; une définition révisée du "lieu d'activité principal" imposant aux compagnie ...[+++]

measures against the increase of socially problematic business practices such as ‘flags of convenience’ and different forms of atypical employment and outsourcing; revision of Regulation (EC) No 1008/2008 to ensure proper enforcement and application of national social legislation and collective agreements for airlines having operational bases on EU territory; a revised definition of a company’s ‘principal place of business’ so as to require airlines to demonstrate substantial aviation activities in a country; EASA recommendations r ...[+++]


Établissement par le directeur d'un plan pluriannuel couvrant, pour la période de son mandat, les domaines suivants:

Director to draft a multiannual plan covering the following during his term of office:


Établissement par le directeur d'un plan pluriannuel couvrant, pour la période de son mandat, les domaines suivants :

Director to draft a multiannual plan covering the following during his term of office:


Cet amendement permet de rapprocher le règlement d'autres plans pluriannuels analogues, et l'élément de TAC pluriannuels est également introduit.

This amendment brings the regulation into line with other similar multiannual plans and also introduces the element of multiannual TACs.


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