Traduction de «des pièces justificatives fournissant tous » (Français → Anglais) :

Mon adjoint et moi avons travaillé jour et nuit afin de vérifier mon emploi du temps et de chercher des pièces justificatives pour tous les événements, lesquels étaient nombreux.
My assistant and I worked night and day verifying timelines, searching out supporting documentation for each and every event — and there were many.

11. relève que les vérifications ex ante effectuées par l'Agence consistent en une analyse documentaire des déclarations de coûts, tandis que les vérifications sur place chez les bénéficiaires sont rares; relève avec inquiétude que les contrôles existants ne fournissent qu'une assurance limitée quant à l'éligibilité et à l'exactitude des coûts déclarés par les bénéficiaires; reconnaît toutefois qu'en ce qui concerne les opérations contrôlées par la Cour, l'Agence a fourni des pièces justificatives permettant d'avoir une assurance raisonnable de leur légalité et de leur régularité;
11. Observes that the Agency’s ex ante verifications consist of a desk analysis of cost claims, while on the spot verifications at beneficiary level are rare; notes with concern that existing controls provide only limited assurances as to the eligibility and accuracy of the costs claimed by beneficiaries; acknowledges however that for the transactions audited by the Court, supporting documentation was obtained which provided reasonable assurances as to their legality and regularity;

193 (1) À la demande de l’expert-comptable, les administrateurs, dirigeants, employés ou mandataires de l’organisation, ou leurs prédécesseurs, lui fournissent des renseignements et des éclaircissements et lui donnent accès à tous les livres, documents, comptes et pièces justificatives de l’organisation ou de ses filiales dans la mesure où il l’estime nécessaire pour agir conformément aux articles 188 ou 189 et 191 et où il est raisonnable pour ces personnes d’accéder à cette demande.
193 (1) At the request of a public accountant of a corporation, the present or former directors, officers, employees, agents or mandataries of the corporation shall furnish the following, if they are reasonably able to do so and if, in the opinion of the public accountant, it is necessary to enable the public accountant to conduct the review or audit engagement required under section 188 or 189 and to make the report required under section 191:

c) tenir un registre de tous les paiements versés aux prospecteurs au cours de chaque exercice financier, ainsi que de tous les états de dépenses, accompagnés de pièces justificatives.
(c) maintain records of all payments to prospectors made in each fiscal year and all statements of expenditures together with supporting invoices and documents.

12. regrette que, selon le rapport annuel de la Cour des comptes, les coûts de personnel déclarés par les bénéficiaires ne soient généralement pas vérifiés sur la base des pièces justificatives originales, même si les vérifications ex ante des subventions par le Centre (octroyées annuellement à un réseau de partenaires nationaux) consistent en une analyse documentaire approfondie des demandes de remboursement présentées par les bénéficiaires des subventions, ainsi qu'en un examen des certificats délivrés soit par des auditeurs externes engagés par les bénéficiaires, soit par des fonctionnaires indépendants; regrette que les dernières vérifications ex post afférentes remontent à 2009 et souligne que des vérifications ex post doivent avoir lieu pour améliorer la procédure; relève avec préoccupation que, selon les constatations de la Cour des comptes, les vérifications ex ante ne fournissent qu'une assurance limitée et suggère de renforcer les procédures de vérification ex ante; demande au Centre de régler la question et de notifier à l'autorité de décharge les mesures adoptées dans le cadre du suivi de la décharge 2012;
12. Regrets that according to the Court of Auditors' annual report, the staff costs claimed by beneficiaries are not usually being verified on the basis of original supporting documentation, even though the Centre’s ex ante verifications of grants (awarded on an annual basis to a network of national partners) consist of a comprehensive desk-analysis of cost claims submitted by grant beneficiaries, as well as a review of certificates obtained from external auditors which were contracted by the beneficiaries or of certificates from independent public officers; regrets the fact that related ex post verifications were last carried out in 2009 and stresses the need to carry out ex post verifications in order to enhance the procedure; notes with concern that according to the Court of Auditors' findings, ex ante verifications provide only limited assurances and suggests that ex ante verification procedures should be strengthened; calls on the Centre to address this issue and to report to the discharge authority on the steps taken within the framework of the 2012 discharge follow-up;

14. regrette que les contrôles existants ne fournissent à la direction de l'agence qu'une assurance limitée quant à l'éligibilité et à l'exactitude des coûts déclarés par les bénéficiaires; veut croire qu'une vérification aléatoire des pièces justificatives relatives aux dépenses de personnel et une couverture plus importante des bénéficiaires par des vérifications sur place permettraient de rehausser considérablement le niveau d'assurance; invite l'agence à prendre des mesures en ce sens et à rendre compte à l'autorité de décharge des progrès accomplis;
14. Regrets that existing controls provide only limited assurances to the Agency’s management as to the eligibility and accuracy of the costs claimed by beneficiaries; believes that a random verification of supporting documents for staff expenses and a higher coverage of beneficiaries by means of on-the-spot verifications could considerably increase assurances; calls on the Agency to take steps to that effect and to report to the discharge authority on its progress;

17. insiste sur le fait qu'un TCA robuste doit inclure des dispositions et des critères engageant les États parties à adopter des mesures dans leur législation nationale et à créer une autorité nationale en charge du contrôle de tous les transferts d'éléments couverts par le champ d'application du traité ainsi que du respect de toutes les exigences en matière de rapportage et de mise en œuvre; estime que la mise en œuvre du TCA devrait couvrir les contrôles sur l'utilisateur final et les activités de courtage, y compris l'enregistrement des opérateurs et de leurs activités, la communication par les demandeurs de toutes les informations nécessaires et pièces justificatives avant la délivrance d'un permis d'exportation, et s'accompagner des mesures législatives pour qualifier de délits pénaux tous les transferts d'armes et de munitions conventionnelles ne faisant pas l'objet d'une licence délivrée par l'autorité nationale ou ne respectant pas le traité;
17. Stresses that a robust ATT must include provisions and benchmarks committing States Parties to adopt national legislation and to establish a national authority responsible for the control of all transfers of items covered by the treaty and for meeting all reporting and implementation requirements; takes the view that the implementation of the ATT should cover end-user controls and brokering activities, including registration of operators and the licensing of their activities, disclosure by applicants of necessary information and full supporting documentation prior to issuance of an export authorisation, as well as legislative measures to establish as criminal offences all transfers of conventional arms and ammunitions not licensed by the national authority or in accordance with the treaty;

Même si un déplacement est jugé acceptable en fonction des nouveaux critères, il est important de continuer la pratique actuelle qui exige que les députés le déclarent publiquement et fournissent les pièces justificatives.
If travel is acceptable under the new test, the current practice of making a public declaration and providing supporting documents should be continued.

Lorsque M. Boulay a comparu devant le comité, il a indiqué qu'en pratique, certaines pièces justificatives pour les dossiers étaient conservées par les agences de publicité, que c'était leur responsabilité contractuelle et que tous les rapports et pièces justificatives n'étaient pas forcément envoyés à votre service ou au ministère des Travaux Publics.
When Mr. Boulay appeared before the committee, he indicated that, in fact, supporting documentation for each file was kept by the advertising agencies, that it was part of their contract,and that every report and supporting document was not necessarily sent to your section or to the Department of Public Works.