Vertaling van "conventionnelles ne faisant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

société ouverte | société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | société faisant appel à l'épargne publique | compagnie publique | société publique
public company | publicly-traded company | publicly-held company | public corporation | publicly-traded corporation | publicly-held corporation

décision de principe [ arrêt-clé | arrêt de principe | arrêt faisant jurisprudence | cause faisant jurisprudence | jugement de principe | cause type | arrêt fondamental | arrêt faisant autorité | décision charnière | décision créant un précédent ]
leading case [ land mark decision | leading decision | land mark | bench mark decision | leading judgment | land-mark ruling ]

Armements conventionnels en Europe | Forces classiques en Europe | Forces conventionnelles en Europe | négociations sur la réduction des forces armées conventionnelles en Europe | FCE [Abbr.]
Conventional Forces in Europe | negotiations on reductions in conventional armed forces in Europe | CFE [Abbr.]

ressource en hydrocarbures non classiques [ ressource d'hydrocarbures non classiques | ressource non classique | ressource en hydrocarbures non conventionnels | ressource d'hydrocarbures non conventionnels | ressource non conventionnelle ]
unconventional hydrocarbon resource [ unconventional resource | non-conventional hydrocarbon resource | non-conventional resource ]

ressource en hydrocarbures classiques [ ressource classique | ressource en hydrocarbures conventionnels | ressource d'hydrocarbures conventionnels | ressource conventionnelle ]
conventional hydrocarbon resource [ conventional resource ]

teinte conventionnelle | couleur conventionnelle | couleur conventionnelle d'identification | couleur d'identification
color code | color scheme

corporation ayant fait appel au public | corporation faisant publiquement appel à l'épargne | société ayant fait appel au public | société faisant publiquement appel à l'épargne
distributing corporation

société convoitée | société faisant l'objet d'une offre inamicale | société faisant l'objet d'une OPA | société visée
offeree company | target company

préparer les fruits accompagnant les boissons | accommoder les fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons | préparer des fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons
peel and cut up fruit to be used in beverages | prepare fruit ingredients for beverages | prepare fruit ingredients for use in beverages | prepare fruit ingredients to be used in beverages

station sur navire faisant route | navire faisant route
mobile ship station | mobile ship

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

de répertorier et de cartographier les liens entre les types d'ALPC et d'autres armes conventionnelles et de munitions détournées ou faisant l'objet d'un trafic, ou les parties impliquées dans le trafic international;
identify and map linkages between types of diverted or trafficked SALW and other conventional weapons and ammunition, or parties to international trafficking;

de placer, sur une carte du monde en ligne, les dates de transfert, les itinéraires d'approvisionnement illicite et les trafiquants pour toute ALPC, arme conventionnelle et munition (sur des milliers) faisant l'objet d'un trafic;
plot dates of transfer, illicit supply routes and traffickers involved for any one item (of thousands) of trafficked SALW and other conventional weapons and ammunition on an online world map;

Les rapports seront conçus de manière à mettre en évidence certains domaines de préoccupation au niveau international, notamment les principales caractéristiques du trafic d'armes conventionnelles et de munitions, la répartition régionale des armes et munitions faisant l'objet d'un trafic et les domaines sur lesquels la communauté internationale devrait en priorité porter son attention.
The reports will be designed to highlight specific areas of international concern, including major patterns in the trafficking of conventional weapons and ammunition, the regional distribution of trafficked weapons and ammunition, and priority areas for international attention.

– un cadre juridique harmonisé et contraignant régissant l'exploration et l'exploitation de combustibles non conventionnels au moyen de la fracturation hydraulique, faisant ainsi suite à l'évaluation des recommandations de la Commission à ce sujet;
– a harmonised and binding legal framework on the exploration and exploitation of unconventional fuels by hydraulic fracturing as a follow-up of the evaluation of the respective Commission recommendations;

17. insiste sur le fait qu'un TCA robuste doit inclure des dispositions et des critères engageant les États parties à adopter des mesures dans leur législation nationale et à créer une autorité nationale en charge du contrôle de tous les transferts d'éléments couverts par le champ d'application du traité ainsi que du respect de toutes les exigences en matière de rapportage et de mise en œuvre; estime que la mise en œuvre du TCA devrait couvrir les contrôles sur l'utilisateur final et les activités de courtage, y compris l'enregistrement des opérateurs et de leurs activités, la communication par les demandeurs de toutes les informations nécessaires et pièces justificatives avant la délivrance d'un permis d'exportation, et s'accompagner des mesures législatives pour qualifier de délits pénaux tous les transferts d'armes et de munitions conventionnelles ne faisant pas l'objet d'une licence délivrée par l'autorité nationale ou ne respectant pas le traité;
17. Stresses that a robust ATT must include provisions and benchmarks committing States Parties to adopt national legislation and to establish a national authority responsible for the control of all transfers of items covered by the treaty and for meeting all reporting and implementation requirements; takes the view that the implementation of the ATT should cover end-user controls and brokering activities, including registration of operators and the licensing of their activities, disclosure by applicants of necessary information and full supporting documentation prior to issuance of an export authorisation, as well as legislative measures to establish as criminal offences all transfers of conventional arms and ammunitions not licensed by the national authority or in accordance with the treaty;

16. insiste sur le fait qu'un TCA robuste doit inclure des dispositions et des critères engageant les États parties à adopter des mesures dans leur législation nationale et à créer une autorité nationale en charge du contrôle de tous les transferts d'éléments couverts par le champ d'application du traité ainsi que du respect de toutes les exigences en matière de rapportage et de mise en œuvre; estime que la mise en œuvre du TCA devrait couvrir les contrôles sur l'utilisateur final et les activités de courtage, y compris l'enregistrement des opérateurs et de leurs activités, la communication par les demandeurs de toutes les informations nécessaires et pièces justificatives avant la délivrance d'un permis d'exportation, et s'accompagner des mesures législatives pour qualifier de délits pénaux tous les transferts d'armes et de munitions conventionnelles ne faisant pas l'objet d'une licence délivrée par l'autorité nationale ou ne respectant pas le traité;
16. Stresses that a robust ATT must include provisions and benchmarks committing States Parties to adopt national legislation and to establish a national authority responsible for the control of all transfers of items covered by the treaty and for meeting all reporting and implementation requirements; takes the view that the implementation of the ATT should cover end-user controls and brokering activities, including registration of operators and the licensing of their activities, disclosure by applicants of necessary information and full supporting documentation prior to issuance of an export authorisation, as well as legislative measures to establish as criminal offences all transfers of conventional arms and ammunitions not licensed by the national authority or in accordance with the treaty;

de placer, sur une carte du monde en ligne, les dates de transfert, les itinéraires d’approvisionnement illicite et les trafiquants pour toute ALPC, arme conventionnelle et munition (sur des milliers) faisant l’objet d’un trafic;
plot dates of transfer, illicit supply routes and traffickers involved for any one item (among thousands) of trafficked SALW and other conventional weapons and ammunition on an online world map;

de répertorier et de cartographier les liens entre les types d’ALPC et autres armes conventionnelles et de munitions détournées ou faisant l’objet d’un trafic, ou les organisations impliquées dans le trafic international;
identify and map linkages between types of diverted or trafficked SALW and other conventional weapons and ammunition, or international trafficking organisations;

R. considérant que, en comparaison avec la technologie nucléaire et les technologies qui l'ont précédée, les matériaux biologiques sont moins chers et plus faciles à acquérir et à diffuser, offrant la possibilité d'attaques terroristes non conventionnelles faisant peser de très graves menaces à long terme sur la santé et l'environnement, y compris l'agriculture et l'approvisionnement alimentaire,
R. whereas, compared to nuclear technology and its precursors, biological materials, such as anthrax, are cheaper and much easier to acquire and spread, providing possibilities for unconventional terrorist attacks posing dire long-term threats to health and the environment, including agriculture and the food supply,

8. en appelle aux États membres afin qu'ils garantissent à tout producteur pratiquant des cultures conventionnelles, le droit de ne pas voir ces cultures contaminées par les OGM, et à tout consommateur, le droit d'opter entre des produits alimentaires faisant ou ne faisant pas appel à la technologie des OGM;
8. Appeals to the Member States to guarantee the right of all people producing conventional crops not to have those crops contaminated by GMOs and to guarantee the right of all consumers to choose between food products produced without GMO technology and those produced with GMO technology;