Traduction de «des pays tiers soient effectuées » (Français → Anglais) :

1. Sans préjudice de l'article 1er, paragraphe 3, les États membres veillent à ce que toutes les importations de tissus et cellules en provenance de pays tiers soient effectuées par des établissements de tissus importateurs qui sont accrédités, désignés, autorisés ou agréés par une ou des autorités compétentes aux fins de ces activités.
1. Without prejudice to Article 1(3), Member States shall ensure that all imports of tissues and cells from third countries are undertaken by importing tissue establishments accredited, designated, authorised or licensed by a competent authority or authorities for the purposes of these activities.

Cependant, dans certains cas particuliers, il se peut que les procédures normales exigeant de contacter ladite autorité dans le pays tiers soient inefficaces ou inappropriées, notamment parce que le transfert ne pourrait être effectué en temps opportun ou parce que cette autorité dans le pays tiers ne respecte pas l'état de droit ou n'observe pas les règles et normes internationales dans le domaine des droits de l'homme de sorte que les autorités compétentes des États membres pourraient décider de transférer les données à caractère personnel directement à des destinataires établis dans ces pays tiers.
However, in specific individual cases, the regular procedures requiring contacting such an authority in the third country may be ineffective or inappropriate, in particular because the transfer could not be carried out in a timely manner, or because that authority in the third country does not respect the rule of law or international human rights norms and standards, so that competent authorities of Member States could decide to transfer personal data directly to recipients established in those third countries.

La Commission suivra attentivement le processus pour que les droits fondamentaux des citoyens de l’Union et des ressortissants de pays tiers soient également respectés.
The Commission will be carefully monitoring the process to ensure that fundamental rights of both EU and non-EU citizens are equally upheld.

il veille à ce que les liquidités de l'OPCVM soient comptabilisées sur des comptes ouverts auprès d'une banque centrale ou d'un établissement de crédit agréé conformément à la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil ou d'un établissement de crédit agréé dans un pays tiers, où des comptes de liquidités sont exigés aux fins des opérations de l'OPCVM, à condition que les exigences réglementaires et de surveillance prudentielle appliquées aux établissements de crédit dans ce pays tiers soient considérées par l'autorité compétente de l'État membre d'origine de l'OPCVM comme au moins équivalentes à celles appliquées dans l'Union européenne.
ensures that all cash of the UCITS is booked in accounts opened with either a central bank or a credit institution authorised in accordance with Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council or a credit institution authorised in a third country, where cash accounts are required for the purposes of the UCITS' operations, provided that the prudential supervisory and regulatory requirements applied to credit institutions in that third country are considered by the competent authority of the UCITS home Member State as at least equivalent to those applied in the Union.

La Commission européenne encouragera les États membres à recourir plus régulièrement aux ECE et veillera à ce que les pays tiers soient associés aux ECE pour les affaires revêtant une dimension internationale.
The European Commission will promote more regular use of JITs by Member States and will make sure that third countries are involved in JIT in cases with an international dimension.

L'institution d'un régime d'entrée/sortie européen, permettant de faire en sorte que les données relatives aux franchissements de la frontière par les ressortissants de pays tiers soient accessibles aux autorités chargées des contrôles aux frontières et de l'immigration, et d'un programme d'enregistrement des voyageurs, permettant aux ressortissants de pays tiers de bénéficier d'une procédure automatisée de contrôle aux frontières facilitant ainsi leur accès à l'Union, sera présentée dans une communication prévue pour cet automne.
The establishment of a European Entry/Exit system, ensuring that data on the crossing of the border by third country nationals is available for border controls and immigration authorities, and of a registered traveller programme, allowing third country nationals to use automated border control and thereby making access to the EU easier, will be presented in a Communication scheduled for autumn this year.

1. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour que toutes les importations de tissus ou cellules en provenance de pays tiers soient effectuées par des établissements de tissus accrédités, désignés, autorisés ou agréés aux fins de ces activités et pour que l'on puisse assurer la traçabilité des tissus et cellules importés, du donneur au receveur et inversement, conformément aux procédures visées à l'article 8.
1. Member States shall take all necessary measures to ensure that all imports of tissues and cells from third countries are undertaken by tissue establishments accredited, designated, authorised or licensed for the purpose of those activities, and that imported tissues and cells can be traced from the donor to the recipient and vice versa in accordance with the procedures referred to in Article 8.

2. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour que toutes les exportations de tissus ou cellules vers des pays tiers soient effectuées par des établissements de tissus agréés, désignés ou autorisés aux fins de ces activités.
2. Member States shall take all necessary measures to ensure that all exports of tissues and cells to third countries are undertaken by tissue establishments accredited, designated, authorised or licensed for the purpose of those activities.

5. Le Conseil estime qu'il convient d'éviter que des ressortissants de pays tiers soient admis dans un Etat membre afin d'y exercer une activité économique indépendante lorsque celle-ci ne présente aucun intérêt économique pour cet Etat ou l'une de ses régions.
5. The Council considers that third-country nationals should not be admitted to a Member State for the purposes of pursuing an independent economic activity when the latter is of no economic benefit to that State or any of its regions.

Au sujet des relations extérieures où quelques réalisations ont été accomplies au niveau communautaire, le Commissaire a estimé que la conséquence logique de la création d'une politique des transports était que les relations avec des pays tiers soient traitées au niveau communautaire.
There had been a number of achievements at Community level in the field of external transport relations, and Mr Van Miert considered that the handling of such relations at Community level was the logical consequence of creating a common transport policy.