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Traduction de «cellules vers des pays tiers soient effectuées » (Français → Anglais) :

1. Sans préjudice de l'article 1er, paragraphe 3, les États membres veillent à ce que toutes les importations de tissus et cellules en provenance de pays tiers soient effectuées par des établissements de tissus importateurs qui sont accrédités, désignés, autorisés ou agréés par une ou des autorités compétentes aux fins de ces activités.

1. Without prejudice to Article 1(3), Member States shall ensure that all imports of tissues and cells from third countries are undertaken by importing tissue establishments accredited, designated, authorised or licensed by a competent authority or authorities for the purposes of these activities.


La Commission suivra attentivement le processus pour que les droits fondamentaux des citoyens de l’Union et des ressortissants de pays tiers soient également respectés.

The Commission will be carefully monitoring the process to ensure that fundamental rights of both EU and non-EU citizens are equally upheld.


Il convient que ces dérogations soient limitées aux situations dans lesquelles une ou plusieurs personnes ont fait stocker des tissus ou cellules dans un pays tiers en vue de leur utilisation future, en particulier dans les cas de dons de cellules reproductrices entre partenaires, de dons autologues ou de dons destinés à des parents proches, et souhaitent ultérieurement faire importer ces tissus ou cellules dans l'Union en leur nom ...[+++]

The use of such exemptions should be limited to situations where a person or persons has or have had tissues and cells stored in a third country for their future use, in particular in cases of partner donations of reproductive cells, of autologous donations, or donations directed to close relatives, and subsequently, wishes to have such tissues or cells imported into the Union on their behalf.


La Commission européenne encouragera les États membres à recourir plus régulièrement aux ECE et veillera à ce que les pays tiers soient associés aux ECE pour les affaires revêtant une dimension internationale.

The European Commission will promote more regular use of JITs by Member States and will make sure that third countries are involved in JIT in cases with an international dimension.


Enfin, le Comité estime que a Commission devrait également être autorisée à veiller à ce que les accords énergétiques conclus par les États membres avec des pays tiers soient conformes aux règles du marché intérieur et aux objectifs européens en matière de sécurité d'approvisionnement avant leur entrée en vigueur.

The Commission should also be allowed to ensure national energy deals with third countries are in line with EU internal market rules and security of supply's objectives before they enter into force, said the Committee.


L'institution d'un régime d'entrée/sortie européen, permettant de faire en sorte que les données relatives aux franchissements de la frontière par les ressortissants de pays tiers soient accessibles aux autorités chargées des contrôles aux frontières et de l'immigration, et d'un programme d'enregistrement des voyageurs, permettant aux ressortissants de pays tiers de bénéficier d'une procédure automatisée de contrôle aux frontières facilitant ainsi leur accès à l'Union, sera ...[+++]

The establishment of a European Entry/Exit system, ensuring that data on the crossing of the border by third country nationals is available for border controls and immigration authorities, and of a registered traveller programme, allowing third country nationals to use automated border control and thereby making access to the EU easier, will be presented in a Communication scheduled for autumn this year.


2. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour que toutes les exportations de tissus ou cellules vers des pays tiers soient effectuées par des établissements de tissus agréés, désignés ou autorisés aux fins de ces activités.

2. Member States shall take all necessary measures to ensure that all exports of tissues and cells to third countries are undertaken by tissue establishments accredited, designated, authorised or licensed for the purpose of those activities.


1. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour que toutes les importations de tissus ou cellules en provenance de pays tiers soient effectuées par des établissements de tissus accrédités, désignés, autorisés ou agréés aux fins de ces activités et pour que l'on puisse assurer la traçabilité des tissus et cellules importés, du donneur au receveur et inversement, conformément aux procédures visées à l'article 8.

1. Member States shall take all necessary measures to ensure that all imports of tissues and cells from third countries are undertaken by tissue establishments accredited, designated, authorised or licensed for the purpose of those activities, and that imported tissues and cells can be traced from the donor to the recipient and vice versa in accordance with the procedures referred to in Article 8.


toutes les importations de tissus ou cellules en provenance de pays tiers soient conformes à des normes similaires de qualité et de sécurité.

all imports of tissues and cells from outside the EU comply with similar safety and quality standards.


Au sujet des relations extérieures où quelques réalisations ont été accomplies au niveau communautaire, le Commissaire a estimé que la conséquence logique de la création d'une politique des transports était que les relations avec des pays tiers soient traitées au niveau communautaire.

There had been a number of achievements at Community level in the field of external transport relations, and Mr Van Miert considered that the handling of such relations at Community level was the logical consequence of creating a common transport policy.




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cellules vers des pays tiers soient effectuées ->

Date index: 2022-04-05
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