Traduction de «consultation des parties intéressées éventuellement concernées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

consultation auprès des intervenants | consultation des acteurs concernés | consultation des parties intéressées | consultation des parties prenantes
stakeholder consultation

consultation effective des parties intéressées
effective stakeholder consultations

consultation des parties directement intéressées
interested party process

consultations avec les parties intéressées
advisory and stakeholder consultations [ stakeholder consultations ]

Consultation auprès des principales parties intéressées
Consulting Key Stakeholders

sur la base de consultations et d'accords entre toutes les parties concernées
on the basis of consultation and agreement among all parties concerned

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lors de l'élaboration d'un code de conduite, ou lors de sa modification ou prorogation, les associations et autres organismes représentant des catégories de responsables du traitement ou de sous-traitants devraient consulter les parties intéressées, y compris les personnes concernées lorsque cela est possible, et tenir compte des contributions transmises et des opinions exprimées à la suite de ces consultations.
When drawing up a code of conduct, or when amending or extending such a code, associations and other bodies representing categories of controllers or processors should consult relevant stakeholders, including data subjects where feasible, and have regard to submissions received and views expressed in response to such consultations.

Dans le même délai de six mois, la Commission consulte les parties intéressées, notamment les professions concernées.
Within the same period of six months, the Commission shall consult interested parties, including the professions concerned.

Dans le cadre d’un plan d’action « Simplifier et améliorer l’environnement réglementaire »[7], la Commission a introduit, en 2002, l'analyse d’impact, outil applicable à toutes les grandes propositions élaborées par ses services, qui permet d’améliorer la cohérence des mesures en préparation du fait qu’il associe à l’analyse tous les services de la Commission compétents et prévoit la consultation des parties intéressées éventuellement concernées à propos des différents scénarios possibles pour atteindre les objectifs fixés.
As part of a comprehensive “better regulation package”[7], the Commission has introduced in 2002 the tool of Impact Assessment, applicable to all major proposals envisaged by its services. It contributes to improved coherence of measures under preparation, as it associates all relevant Commission services to the analysis, and consults potentially affected stakeholders as regards different scenarios for the policy goals to be achieved.

6. Afin d’obtenir les éléments de preuve nécessaires pour arrêter une décision de refus d’enregistrement, l’organisme compétent consulte les parties intéressées, y compris l’organisation concernée.
6. In order to obtain the necessary evidence for taking a decision on refusal of registration of organisations, the Competent Body shall consult the concerned parties including the organisation.

6. Afin d’obtenir les éléments de preuve nécessaires pour arrêter une décision de suspension ou de radiation des organisations du registre, l’organisme compétent consulte les parties intéressées, y compris l’organisation concernée.
6. In order to obtain the necessary evidence for taking its decision on suspension or deletion of organisations from the register, the Competent Body shall consult the concerned parties including the organisation.

6. Afin d’obtenir les éléments de preuve nécessaires pour arrêter une décision de suspension d’enregistrement ou de radiation du registre, l’organisme compétent consulte les parties intéressées, y compris l’organisation concernée.
6. In order to provide the Competent Body with the necessary evidence for taking its decision, on suspension or deletion of organisations from the register it shall consult the concerned parties including the organisation.