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Actif éventuel
Bilan d'ouverture de liquidation
Bilan de réalisation éventuelle
Convaincre des clients d’envisager d'autres options
Dernière substitution éventuelle
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Légataire éventuel
Légataire éventuel de biens personnels
Légataire éventuel de somme d'argent
Résidu éventuel
élément d'actif éventuel

Vertaling van "pour envisager d’éventuelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Commission d'experts créée par la résolution 935 du Conseil de sécurité, chargée d'examiner et d'analyser les violations graves du droit international humanitaire commises au Rwanda, y compris d'éventuels actes de génocide

Commission of Experts Established pursuant to Security Council Resolution 935 to Examine and Analyse the Grave Violations of International Humanitarian Law in Rwanda, including Possible Acts of Genocide


Utilisation d'espèces associées à titre d'éventuels indicateurs de changement environnemental lié à l'exploitation du goémon

Using Associated Species as Potential Indicators of Environmental Change Related to the Harvest of Rockweed


Rapport de la Commissaire - Résultats de l'examen public sur l'impact d'éventuelles activités d'exploration pétrolière au large du Cap-Breton

Commissioner's Report: Results of the Public Review on the Effects of Potential Oil and Gas Exploration Offshore Cape Breton


dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent

contingent legatee


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


convaincre des clients d’envisager d'autres options

coax clients with alternatives | persuade clients with alternative | convince clients with alternatives | persuade clients with alternatives


actif éventuel | élément d'actif éventuel

contingent asset


bilan de réalisation éventuelle | bilan d'ouverture de liquidation

statement of affairs
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- d’envisager d’éventuelles réductions de redevances visant à atténuer l’impact financier des obligations postérieures à la mise sur le marché.

- considering possible fee incentives to reduce the financial impact of post-marketing obligations.


12. invite les États membres à envisager d'éventuelles mesures d'incitation fiscales pour les travaux de restauration, de préservation et de conservation, comme une réduction de la TVA ou d'autres taxes, étant donné que le patrimoine culturel européen est également géré par des acteurs privés;

12. Invites the Member States to look into possible fiscal incentives in relation to restoration, preservation and conservation work, such as reductions in VAT or other taxes, given that European cultural heritage is also managed by private bodies;


15. constate que la Commission a amélioré les services qu'elle rend aux agences sous la forme de recommandations générales ou spécifiques en s'appuyant sur les informations et les suggestions que le réseau lui a fournies; observe que, dans un contexte de ressources financières et humaines limitées, ces améliorations ont conduit à envisager d'éventuelles mesures structurelles en vue de rationaliser le fonctionnement des agences; constate que ces mesures ont déjà produit des résultats tels que le partage de services entre agences et e ...[+++]

15. Ascertains that the Commission improved its service to agencies both in the form of general and specific recommendations by using the information and suggestions provided by the Network; notes that in the context of constrained financial and human resources, these improvements have led to the consideration of possible structural measures to rationalise the functioning of the agencies; notes that these measures already produced results such as sharing services between agencies and encourages agencies to continue these efforts;


À cet égard, les États membres pourraient envisager d'éventuelles synergies et économies de gamme avec les guichets uniques au sens de l'article 6 de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil , en vue de s'appuyer sur les structures existantes et de maximiser les avantages pour les utilisateurs finaux.

In that regard, Member States could consider the possible synergies and economies of scope with the Points of Single Contact within the meaning of Article 6 of Directive 2006/123/EC of the European Parliament and of the Council , with a view to building on existing structures and maximising the benefits for end-users.


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Cette évaluation sera menée parallèlement au réexamen visé à l'article 1 bis du règlement relatif au CFP afin d'envisager d'éventuelles réformes pour la période couverte par le prochain cadre financier pluriannuel.

This assessment will be done in parallel to the review referred to in Article 1a of the MFF Regulation with a view to possible reforms to be considered for the period covered by the next multiannual financial framework.


À cet égard, les États membres pourraient envisager d'éventuelles synergies et économies de gamme avec les guichets uniques au sens de l'article 6 de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil , en vue s’appuyer sur les structures existantes et de maximiser les avantages pour les utilisateurs finaux.

In that regard, Member States could consider the possible synergies and economies of scope with the Points of Single Contact within the meaning of Article 6 of Directive 2006/123/EC of the European Parliament and of the Council , with a view to building on existing structures and maximising the benefits for end-users.


20. se félicite de ce que le nombre d'entreprises publiant des informations sur leurs performances environnementales, sociales et en matière de gouvernance ait considérablement progressé ces dernières années; relève toutefois que les entreprises qui publient ce type d'informations ne représentent encore qu'une faible proportion de l'ensemble des entreprises; note que, si la directive 2003/51/CE sur la modernisation des comptes garantit un niveau minimum de divulgation des indicateurs clés de performance de nature tant financière que non financière, elle n'établit aucune exigence concernant le type d'indicateurs devant figurer dans les rapports annuels; invite la Commission à envisager ...[+++]

20. Welcomes the fact that the number of companies disclosing information on their environmental, social and governance (ESG) performance has grown significantly in recent years; points out, however, that reporting companies still constitute only a small share of global business; notes that, while the EU Accounts Modernisation Directive (2003/51/EC) ensures a minimum level of disclosure of both financial and non-financial key performance indicators, it does not stipulate any requirements in relation to the type of indicators to be included in annual reports; calls on the Commission to investigate further possible measures to strengthe ...[+++]


27. à soutenir la Commission dans ce qu'elle entreprend pour consulter toutes les parties intéressées et envisager d'éventuelles actions de suivi, notamment pour aborder les nouvelles technologies et nouvelles catégories de contenu numérique ayant un impact sur l’utilisation plus sûre d'internet.

27. support the Commission in its activities to consult all interested parties and to examine possible follow-on activities, in particular to deal with new technologies and new categories of digital content affecting safer use of the Internet.


* évaluer la FEMIP et envisager son éventuelle intégration dans une banque euro-méditerranéenne majoritairement détenue par la BEI.

* evaluate FEMIP and consider its possible incorporation into an EIB majority owned Euro-Med Bank.


Il peut être nécessaire d'envisager une éventuelle interaction entre le médicament et l'emballage.

A possible interaction between medicinal product and container may need to be considered.


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