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Vertaling van "des organismes nationaux bénéficient donc " (Frans → Engels) :

Ces paiements à des organismes nationaux bénéficient donc d'un traitement plus favorable que les cotisations versées pour des produits financiers similaires à des institutions financières analogues établies dans d'autres États membres de l'Union et États de l'EEE.

Such domestic payments are, therefore, treated more favourably than contributions paid into similar financial products and institutions established in other EU Member States and EEA States.


Sauf si on commençait, en gardant la structure actuelle d'un Sénat nommé, sauf si, comme cela commence à se faire maintenant avec la désignation des juges pour la Cour suprême, la consultation avec le conseil du Barreau du Canada et certains autres organismes, il faudrait donc mais c'est tout un autre processus — une consultation assez large avec des organismes, tels que les membres de l'Ordre du Canada, les législatures, le Parlement ou les gouvernements provinciaux, quelques o ...[+++]

Unless we were to retain the current structure of an appointed Senate and, as we now see with the appointment of Supreme Court judges where the Canadian Bar Association and other organizations are consulted, we in fact proceed to consult with a number of other agencies or individuals such as members of the Order of Canada, provincial legislatures, and certain well-respected national organizations, with a view to arriving at a conse ...[+++]


Dans ce contexte, en ce qui concerne les organismes que nous considérons comme des organismes qui ne s'occupent pas de la prestation de services — les organismes nationaux autochtones n'assurent pas la prestation de services de première ligne comme les collectivités le font —, nous avons donc décidé que ces organismes étaient moins prioritaires.

In this environment we chose, for organizations that we are kind of calling non-service-delivery organizations, in the sense that the national Aboriginal organizations do not deliver front-line services as the communities do, that those were a lower priority in the exercise.


Ce sont donc essentiellement les organismes nationaux ou groupes cadres, que l'on appelle parfois organismes intermédiaires, qui ont la tâche de contribuer à la discussion en matière de politique d'intérêt public.

The task of contributing to public policy discussion therefore falls mostly on national bodies or umbrella groups, sometimes referred to as intermediary organizations.


Pour la mise en œuvre de la composante services de Copernicus, la Commission peut s'appuyer, lorsque cela est dûment justifié par la nature particulière de l'action et l'expertise spécifique, sur des entités compétentes, telles que l'Agence européenne pour l'environnement, l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (Frontex), l'Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA), le Centre satellitaire de l'Union européenne (CSUE), le Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (CEPMMT), d'autres agences, groupements ou consortiums d'organismes nationaux ...[+++] européens compétents, ou sur tout autre organisme compétent pouvant bénéficier d'une délégation conformément au règlement financier.

In the implementation of Copernicus service component, the Commission may rely, where duly justified by the special nature of the action and specific expertise, on competent entities, such as the European Environment Agency, the European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union (FRONTEX), the European Maritime Safety Agency (EMSA) and the European Union Satellite Centre (SATCEN), the European Centre for Medium-Range Weather Forecasts (ECMWF), other relevant European agencies, groupings or consortia of national bodies, or any relevant body ...[+++]


La Commission s'adressera aux organismes nationaux chargés du traitement des plaintes pour discrimination, ainsi qu’aux autorités chargées de faire appliquer la loi, pour garantir aux consommateurs la possibilité de bénéficier pleinement du marché unique.

The Commission will engage with the) national bodies treating complaints of discriminatory treatment as well as with the competent enforcement authorities to ensure consumers are able to fully benefit from the Single Market.


À travers le mécanisme d’évaluation des pairs, l’EA contribue à la qualité des services des organismes d’accréditation nationaux et donc à l’acceptation mutuelle des certificats de conformité dans toute l’UE et dans le reste du monde.

Through this peer evaluation system, the EA contributes to the quality of the services provided by national accreditation bodies and therefore to the mutual acceptance of conformity certificates throughout the EU and the rest of the world.


Les États membres, leurs organismes nationaux de normalisation et les parties prenantes sont donc invités à continuer de soutenir un système de normes européennes fort et cohérent.

Member states, their National Standards Bodies and stakeholders are therefore requested to continue to support a strong and coherent European standards system.


Le mandat de l'EASA doit donc être rapidement étendu afin d'englober les responsabilités actuellement dévolues aux organismes nationaux dans chaque État membre.

EASA's remit must therefore be quickly extended to cover the responsibilities which are currently in the hands of national agencies in the individual Member States.


demande donc une nouvelle fois aux organismes nationaux et européens de normalisation, ainsi qu'aux pouvoirs publics, d'examiner les moyens de mieux garantir cette viabilité;

reiterates its requests therefore to the national and European standards bodies and public authorities to examine ways in which that viability can be better assured;


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