Traduction de «organismes d’accréditation nationaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Systèmes d'accréditation de laboratoires d'essais - Recommandations générales pour l'acceptation des organismes d'accréditation
Testing laboratory accreditation systems - General recommendations for the acceptance of accreditation bodies

organisme d'accréditation
accreditation body

organismes d'aide nationaux
national aid agencies

organisme d'accréditation | organisme d'agrément
accreditation body | approval body

organisme d’accréditation
accreditation body

organisme d'accréditation de laboratoires d'essais
testing laboratory accreditation body

Sous-comité d'accréditation des organismes d'essai [ SCAE | Sous-comité pour l'accréditation des organismes de certification ]
Testing Accreditation Sub-Committee

Ordonnance du 17 juin 1996 sur le système suisse d'accréditation et la désignation de laboratoires d'essais et d'organismes d'évaluation de la conformité, d'enregistrement et d'homologation | Ordonnance sur l'accréditation et la désignation [ OAccD ]
Ordinance of 17 June 1996 on the Swiss Accreditation Systemcheme and the Designation of Testing, Conformity Certification, Registration and Approval Bodies | Accreditation and Designation Ordinance of 17 June 1996 [ AccDO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cas des organismes accrédités, l'Agence coopère avec les organismes d'accréditation nationaux compétents.
In the case of accredited bodies, the Agency shall cooperate with the relevant national accreditation bodies.

À cette fin, l'Agence devrait contrôler les résultats et la prise de décision des autorités nationales de sécurité et des organismes d'évaluation de la conformité notifiés au moyen d'audits et d'inspections, le cas échéant en collaboration avec les organismes d'accréditation nationaux.
To that end, the Agency should monitor the performance and decision-making of the national safety authorities and the notified conformity assessment bodies through audits and inspections, where appropriate in cooperation with national accreditation bodies.

Le contrôle des organismes d'évaluation de la conformité notifiés devrait être réalisé par les organismes d'accréditation nationaux conformément à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 765/2008 .
Monitoring of the notified conformity assessment bodies should be carried out by the national accreditation bodies in accordance with Article 5(3) of Regulation (EC) No 765/2008 .

Le contrôle des organismes d'évaluation de la conformité notifiés devrait être réalisé par les organismes d'accréditation nationaux conformément à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 765/2008.
Monitoring of the notified conformity assessment bodies should be carried out by the national accreditation bodies in accordance with Article 5(3) of Regulation (EC) No 765/2008 .

Les organismes d'accréditation nationaux contrôlent et évaluent régulièrement les organismes qu'ils ont notifiés. De cette façon les États membres peuvent assurer que les organismes notifiés disposent en permanence de la compétence technique requise par les directives.
National accreditation organisations frequently monitor and evaluate the bodies they have notified, so that Member States can ensure that notified bodies continue to have the technical qualifications required by the directives.

1. Lorsqu'un organisme d'évaluation de la conformité souhaite l'accréditation, il doit déposer sa demande auprès des organismes nationaux d'accréditation de l'État membre dans lequel il est établi ou auprès des organismes nationaux d'accréditation auxquels l'État membre a recours en vertu de l'article 4, paragraphe 2.
1. Where a conformity assessment body requests accreditation, it shall do so with the national accreditation bodies of the Member State in which it is established or with the national accreditation bodies to which that Member State has had recourse pursuant to Article 4(2).

3. Les organismes nationaux d'accréditation sont toutefois autorisés à exercer leurs activités au-delà de leurs frontières sur le territoire d'un autre État membre, à la demande d'un organisme d'évaluation de la conformité pour l'accréditation d'une opération obligatoire d'évaluation de la conformité, dans les conditions visées à l'article 6, paragraphe 1, ou s'ils y sont invités par un organisme national d'accréditation conformément à l'article 6, paragraphe 3, en coopération avec l'organisme national d'accréditation de l'État membre en question.
3. National accreditation bodies, however, shall be permitted to operate across Member State borders, within the territory of another Member State, at the request of a conformity assessment body in respect of accreditation for a compulsory conformity assessment activity in the circumstances specified in Article 6(1) or if they are asked to do so by a national accreditation body under Article 6(3) in co-operation with the national accreditation body of that Member State.

(16) Pour garantir que les organismes nationaux d’accréditation répondent aux exigences qui leur sont applicables et s’acquittent des obligations qui leur incombent au titre du présent règlement, il importe que les États membres soutiennent le bon fonctionnement du système d’accréditation, soumettent leurs organismes nationaux d’accréditation à des contrôles réguliers et prennent les mesures appropriées en cas de besoin.
(16) In order to ensure that national accreditation bodies fulfil the requirements and obligations under this Regulation, it is important that Member States support the proper functioning of the accreditation system, perform regular monitoring of their national accreditation bodies and take appropriate corrective measures where necessary.

Dans la pratique, la plupart des autorités de désignation confient, à des degrés divers, l'évaluation et la surveillance des organismes qu'ils ont désignés à leurs organismes d'accréditation nationaux.
In practice most designating authorities now rely, to various degrees, on their national accreditation bodies to assess and oversee the bodies they designate.