Traduction de «des objectifs similaires pourraient » (Français → Anglais) :

Ces objectifs nationaux pourraient s'inscrire dans une démarche de parcours différenciés permettant à des groupes de pays qui connaissent une situation ou des problèmes similaires de travailler ensemble.
The national targets could be part of a differentiation along pathways, making it possible for groups of countries with a similar situation or problems, to work together.

Le contrôle du marché par la Commission et, en particulier, l’expérience tirée de la procédure prévue à l’article 7 de la directive 2002/21/CE (directive «cadre») ont révélé que les incohérences dans l’application des mesures par les autorités réglementaires nationales, même dans des conditions de marché similaires, pourraient nuire au marché intérieur des communications électroniques.
Monitoring of the market by the Commission and, in particular, the experience of the procedure under Article 7 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive), has shown that inconsistencies in the national regulatory authorities’ application of remedies, even under similar market conditions, could undermine the internal market in electronic communications.

Des possibilités similaires pourraient être envisagées pour la période 2009-2013 conformément aux priorités politiques, règles et procédures des instruments de coopération extérieure concernés, dans le respect des objectifs d'excellence académique du programme établi par la présente décision, tout en tenant compte d'une représentation géographique des bénéficiaires aussi équilibrée que possible.
Similar opportunities could be envisaged for the period 2009 to 2013 in accordance with the political priorities, rules and procedures of the relevant external cooperation instruments and in line with the programme's objectives of academic excellence established by this Decision and taking into account a geographical representation of beneficiaries that is as balanced as possible.

2. Indépendamment des contacts visés au paragraphe 1, la Commission avertit les États membres lorsque la nature de l’irrégularité laisse présumer que des pratiques identiques ou similaires pourraient avoir lieu dans d’autres États membres.
2. Independently of the contacts referred to in paragraph 1, the Commission shall inform Member States in cases where the nature of the irregularity is such as to suggest that identical or similar practices could occur in other Member States.

Toutefois, si les accords de voisinage devaient contenir des dispositions allant au-delà de celles des accords d'association euro-méditerranéens, des arrangements similaires pourraient être proposés, dans des conditions équivalentes, aux partenaires méditerranéens.
If, however, the Neighbourhood Agreements contain provisions going beyond those of the Euro-Mediterranean Association Agreements, similar arrangements could be offered, on equivalent terms, to the Mediterranean partners.

Obligations en matière d'établissement de rapports (article 4): bien que le Conseil convienne que les conditions qui prévalent dans les États membres varient considérablement, les rapports élaborés par les États membres devraient néanmoins motiver la différenciation de leurs objectifs matériels par rapport aux valeurs de référence en se basant sur deux séries d'éléments: a) des facteurs objectifs tels que les possibilités de production et l'affectation de la biomasse à d'autres utilisations énergétiques et les caractéristiques spécifiques du marché national des carburants utilisés pour les transports; b) des politiques nationales compatibles avec les objectifs du secteur énergétique, liées au secteur des transports dans l'Union européenne et poursuivant des objectifs similaires à ceux de la présente directive.
Reporting obligations (Article 4): while the Council agrees that the conditions in Member States vary considerably, the reports drawn up by Member States should motivate the differentiation of their material targets as compared to the reference values on the basis of two sets of elements: (a) objective factors such as production potential and allocation of biomass to other energy uses and specific characteristics of the national transport fuel market; (b) national policies consistent with the objectives of the energy sector, related to the transport sector in the EU and aiming at objectives similar to those pursued by this Directive.

Un système limité aux dommages transfrontaliers aboutirait en outre à un traitement totalement différent des problèmes à l'intérieur d'un même État membre, étant donné que des personnes impliquées dans une affaire de dommages transfrontaliers pourraient être jugées responsables dans le cadre d'un système communautaire «applicable uniquement aux dommages transfrontaliers», tandis que d'autres personnes se livrant à la même activité dans le même pays et à l'origine de dommages similaires pourraient ne pas être inquiétées si le système national ne couvrait pas ce genre de cas.
A 'transboundary only' system would also lead to subjects being treated completely differently within one Member State, since some, who happen to be involved in a case of transboundary damage, could be liable under the EC 'transboundary only' regime, whereas others, who are conducting the same activity in the same country and causing similar damage, could walk free if the national regime happened not to cover such a case.

Dans le cadre de la coopération mise en oeuvre en application de l'accord EEE - cadre d'une portée certes plus limitée que celui en vigueur dans l'Union européenne -, les États de l'AELE se sont associés dans la poursuite d'objectifs similaires à ceux qu'entend atteindre l'Union européenne en matière de promotion d'une main-d'oeuvre qualifiée, formée et adaptable et de marchés du travail prompts à s'adapter à l'évolution économique. Il convient également de tenir compte de ces objectifs communs, avec comme but ultime un niveau d'emploi élevé, dans l'application des règles de concurrence dans le contexte de l'accord EEE.
Within the framework of cooperation under the EEA Agreement, albeit a framework somewhat less comprehensive in scope than is currently the case within the European Union, the EFTA States have associated themselves with similar common objectives as pursued within the European Union concerning promotion of a skilled, trained and adaptable workforce and labour markets responsive to economic change. These common objectives, with the ultimate goal of a high level of employment, must also be taken into account in the application of competition rules in the context of the EEA Agreement.