Traduction de «des négociations étaient suffisamment clairs » (Français → Anglais) :

Si la Commission européenne est d'avis que ce règlement est suffisamment clair et qu'il est directement applicable de façon autonome, les objectifs qu'il poursuit seraient mieux servis si les normes techniques de réglementation concernant les documents d'informations clés étaient déjà en vigueur.
While the European Commission believes that the PRIIPs Regulation is sufficiently clear as well as directly applicable on its own, its objectives would be better served by having the RTS on Key Information Documents already in place.

M. Moroz: Quand nous avons rencontré les Israéliens avant le début des négociations, à la fin de 1994, pour examiner ce que nous pourrions faire, les deux parties étaient d'accord pour dire qu'à la suite des négociations de l'Uruguay Round, qui venaient de se terminer, ces secteurs étaient suffisamment bien couverts pour les besoins du commerce entre le Canada et Israël.
Mr. Moroz: When we sat down prior to the beginning of the negotiations at the end of 1994 to examine what might be done, it was agreed by both sides that in view of the recently concluded Uruguay Round negotiations these areas were adequately covered for purposes of the trade between Canada and Israel.

Le cadre mis en place par la Commission n'établissait pas de façon suffisamment claire quels contrôles les États membres devaient effectuer pour assurer le calcul correct des droits au paiement, et les systèmes de contrôle des différents États membres étaient de qualité variable.
The framework set up by the Commission did also not sufficiently clarify which checks Member States have to carry out to ensure the correct calculation of payment entitlements and Member State control systems varied in quality.

Toutefois, l’expérience montre que ces priorités n’étaient pas suffisamment claires et que leurs liens auraient pu être plus étroits.
However, experience shows that the guidelines did not set clear enough priorities and that links between them could have been stronger.

Les États membres ont toutefois constaté que certaines des règles prévues n'étaient pas suffisamment claires, et que les règles n'étaient pas toujours correctement appliquées.
However, Member States came across a number of rules lacking clarity and inaccuracies in applying the rules.

Celles-ci n'étaient pas non plus acceptables, car elles ne réglaient pas les problèmes constatés d'une manière suffisamment claire à ce stade extrêmement avancé de la procédure.
This new package could not be accepted either, because it did not resolve the problems identified in a sufficiently clear way at such a very late stage in the procedure.

De plus, les règles relatives aux taux de change à appliquer entre les monnaies nationales et l écu n étaient pas suffisamment claires.
Furthermore, the rules governing the exchange rates to be applied between the various national currencies and the ECU were not sufficiently clear.

De plus, les règles relatives aux taux de change à appliquer entre les monnaies nationales et l'écu n'étaient pas suffisamment claires.
There was also insufficient clarity in the rules concerning the rates of exchange to be applied between national currencies and the ECU.