Traduction de «des nouvelles réglementations soient améliorées » (Français → Anglais) :

En tenant compte des résultats et de la nécessité d'améliorer l'efficacité dans une perspective à moyen et à plus long termes, la Commission envisagera d'introduire une disposition juridique en vertu de laquelle les États membres devront, d'une part, faire en sorte que la réalisation des niveaux associés aux MTD applicables aux nouvelles installations soit une condition obligatoire pour l'autorisation de nouvelles capacités et, d'autre part, veiller à ce que les installations existantes soient améliorées pour atteindre les niveaux associés aux MTD applicables aux capacités existantes dans le cadre de la mise à jour de leur permis.
Taking into account the results, and the need to achieve greater efficiency in a medium and longer term perspective, the Commission will consider introducing a legal provision requiring Member States to make the achievement of BAT levels applicable to new installations a mandatory condition for the authorisation of new capacity and to ensure that existing installations are upgraded to BAT levels applicable to existing capacity as part of their permit update.

La nouvelle réglementation ne s'appliquera plus aux voyages d’affaires organisés par des sociétés spécialisées dans la gestion de ces voyages: on évite ainsi un excès de réglementation tout en veillant à ce que les petites et microentreprises organisatrices de voyages soient protégées de la même manière que les consommateurs.
Business trips arranged by business travel management companies will no longer be included under the rules: this avoids overregulation, while ensuring that small and micro-businesses making travel arrangements in the same way as consumers will be protected.

Ces quatre amendements sont les suivants: premièrement, des interdictions claires et complètes prévues par la loi; deuxièmement, l'adoption de la liste actuelle du COSEPAC comme annexe à la LEP et non pas dans les règlements; troisièmement, que la protection de l'habitat essentiel sur les terres fédérales soit exigée par la loi; et, quatrièmement, que les dispositions relatives à la table ronde soient améliorées et que l'on ajoute un mécanisme de règlement des différends.
These four areas for amendments are, first, to legislate comprehensive, clear prohibitions; second, that the current COSEWIC list be adopted as a schedule to SARA and not as regulations; third, that critical habitat on federal lands be required as a matter of law; and fourth, that the round table provisions be improved and the dispute resolution measures be added.

L'objectif est d'éviter que les enfants soient placés et qu'en vertu de la nouvelle réglementation, ils soient encore une fois retirés de leur communauté et adoptés par d'autres sociétés.
The goal is not for children to be placed in foster homes or, under the new regulations, that they be taken from their communities again and adopted by other societies.

Il convient que les organismes nationaux d’accréditation dont la conformité aux exigences du présent règlement a été démontrée et qui ont passé avec succès l’évaluation par les pairs organisée par l’organisme reconnu conformément à l’article 14 du règlement (CE) no 765/2008 soient réputés répondre aux exigences de procédure imposées aux organismes nationaux d’accréditation, telles que les exigences concernant la structure de ces organismes, la mise en place d’un processus de garantie des compétences, l’établissement des procédures et du système de gestion nécessaires, ainsi que la mise en place de dispositions propres à garantir la confidentialité des informations obtenues, et que lesdits organismes soient exemptés de l’obligation de se soumettre à une nouvelle évaluation par les pairs après l’entrée en vigueur du présent règlement.
National accreditation bodies that demonstrate conformity with this Regulation and that have already successfully undergone peer evaluation organised by the body recognised under Article 14 of Regulation (EU) No 765/2008 should be presumed to fulfil the procedural requirements imposed on national accreditation bodies such as requirements on the structure of a national accreditation body, setting up a competence process, setting up the necessary procedures and management system and arrangements to safeguard the confidentiality of information obtained and should be exempted from undergoing a new peer evaluation following the entry into force of this Regulation.

promouvoir des investissements efficaces et des innovations dans des infrastructures nouvelles et améliorées, notamment en veillant à ce que toute obligation d’accès tienne dûment compte du risque encouru par les entreprises qui investissent et en permettant diverses modalités de coopération entre les investisseurs et ceux qui recherchent un accès, afin de diversifier le risque d’investissement, tout en veillant à ce que la concurrence sur le marché et le principe de non-discrimination soient respectés.
promoting efficient investment and innovation in new and enhanced infrastructures, including by ensuring that any access obligation takes appropriate account of the risk incurred by the investing undertakings and by permitting various cooperative arrangements between investors and parties seeking access to diversify the risk of investment, whilst ensuring that competition in the market and the principle of non-discrimination are preserved.

Nous avons constaté la création de plus de 800 nouvelles places en service de garde d'enfants réglementé au cours des derniers mois seulement et il est prévu que 25 000 nouvelles places soient créées d'ici la fin de l'année 2007.
We have had over 800 new regulated child care spaces in the last few months alone, and we anticipate 25,000 new spaces by the end of 2007.

Après une consultation exhaustive, la Table conjointe sur la réglementation a fait 75 recommandations au gouvernement pour que ces règles soient améliorées.
After extensive consultation, the Joint Regulatory Table reported 75 recommendations to government for improvements to those rules.

Parce que des marchés compétitifs restent le meilleur instrument pour promouvoir l’innovation et la connaissance, la nouvelle réglementation veillera à ce que les aides d’État soient accordées uniquement lorsque les retombées pour la société sont significatives et s’attachera à éviter des distorsions de la concurrence.
Because competitive markets remain the best instrument for fostering innovation and knowledge, the new rules will ensure that state aid is granted only where spill-overs for society are significant and competitive conditions are not distorted.

d)promouvoir des investissements efficaces et des innovations dans des infrastructures nouvelles et améliorées, notamment en veillant à ce que toute obligation d’accès tienne dûment compte du risque encouru par les entreprises qui investissent et en permettant diverses modalités de coopération entre les investisseurs et ceux qui recherchent un accès, afin de diversifier le risque d’investissement, tout en veillant à ce que la concurrence sur le marché et le principe de non-discrimination soient respectés.
(d)promoting efficient investment and innovation in new and enhanced infrastructures, including by ensuring that any access obligation takes appropriate account of the risk incurred by the investing undertakings and by permitting various cooperative arrangements between investors and parties seeking access to diversify the risk of investment, whilst ensuring that competition in the market and the principle of non-discrimination are preserved.