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Traduction de «ronde soient améliorées » (Français → Anglais) :

Ces quatre amendements sont les suivants: premièrement, des interdictions claires et complètes prévues par la loi; deuxièmement, l'adoption de la liste actuelle du COSEPAC comme annexe à la LEP et non pas dans les règlements; troisièmement, que la protection de l'habitat essentiel sur les terres fédérales soit exigée par la loi; et, quatrièmement, que les dispositions relatives à la table ronde soient améliorées et que l'on ajoute un mécanisme de règlement des différends.

These four areas for amendments are, first, to legislate comprehensive, clear prohibitions; second, that the current COSEWIC list be adopted as a schedule to SARA and not as regulations; third, that critical habitat on federal lands be required as a matter of law; and fourth, that the round table provisions be improved and the dispute resolution measures be added.




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Date index: 2025-06-25
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