Vertaling van "des nouveaux éléments intervenus depuis " (Frans → Engels) :

Sur la base des nouveaux éléments intervenus depuis la présentation de la lettre rectificative nº 1/2015, notamment les informations sur l'effet réel des mesures d'urgence prises depuis août 2014 pour faire face à l'embargo de la Russie sur les importations de denrées alimentaires, l'excédent final du FEAGA pour 2014 et les prévisions actualisées des corrections financières à percevoir en 2015, les mesures d'urgence mentionnées ci-dessus (notamment celles relatives au secteur laitier dans les pays baltes, pour lequel la Commission a adopté une nouvelle série de mesures le 26 novembre 2014, ainsi que celles relatives à la Finlande, dès que les conditions seront réunies) peuvent être financées dans les limites des crédits demandés dans la lettre rectificative nº 1/2015, sans recours à la réserve pour les crises dans le secteur agricole, grâce à ces recettes supplémentaires affectées.
Based on the new elements that have emerged since the presentation of letter of amendment (LA) No 1/2015, notably the information on the actual uptake of the emergence measures taken since August 2014 to respond to the Russian food import ban, the final EAGF surplus for 2014 and the updated forecast of financial corrections to be collected in 2015, the emergency measures referred to above (including those related to the dairy sector in the Baltic States, for which the Commission adopted a further package on 26 November 2014, as well as for Finland once the conditions are met), can be financed within the appropriations requested in LA No 1/2015 without having recourse to the agricultural crisis reserve, thanks to this additional assigned revenue.

Seront aussi pris en considération les nouveaux éléments intervenus depuis l'établissement du cadre financier initial qui sont susceptibles d'avoir des répercussions financières significatives et durables sur le budget de l'Union européenne.
Account will also be taken of new elements which have arisen since the establishment of the initial financial framework and which are likely to have a significant and lasting financial impact on the budget of the European Union.

Il convient aussi de prendre en considération les nouveaux éléments intervenus depuis l'établissement du cadre financier initial, susceptibles d'avoir des répercussions financières significatives et durables sur le budget de l'Union européenne.
Account will also be taken of the new elements since the establishment of the initial financial framework and likely to have a significant and lasting financial impact on the budget of the European Union.

Au plus tard le 30 avril 2008, la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l'application de la présente directive, et plus particulièrement de son article 9. Ce rapport tient compte notamment des nouveaux éléments intervenus au sein de la Communauté et dans les enceintes internationales.
By 30 April 2008 the Commission shall submit a report to the European Parliament and the Council on the application of this Directive, and in particular on Article 9, which, inter alia, takes into account developments in the Community and in international fora.

Depuis l'achèvement de l'étude en août 1997, la Commission a reçu différentes communications de milieux intéressés concernant des problèmes résultant aussi bien de l'application de la directive 91/250/CEE que de nouveaux événements intervenus depuis son entrée en vigueur.
Since the completion of the study in August 1997 the Commission has received various communications from interested circles concerning issues arising both from the implementation of Directive 91/250/EEC and also from further developments since it came into force.

23. De nouveaux éléments sont apparus depuis la publication du livre vert.
23. Further evidence has come to light since the Green Paper was published.