Vertaling van "nouveaux éléments intervenus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

motion en présentation de nouvelles preuves | motion en présentation de preuves nouvelles | requête en production de nouveaux éléments de preuve
motion to adduce fresh evidence

nouveaux éléments moteurs de l'intégration
new ways of stimulating integration

présenter de nouveaux éléments de preuve
put forward new evidence

motion en présentation de preuves nouvelles [ requête en production de nouveaux éléments de preuve ]
motion to adduce fresh evidence

recevoir de nouveaux éléments de preuve
admit additional evidence

mise en exploitation d'éléments nouveaux
release for operational use

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur la base des nouveaux éléments intervenus depuis la présentation de la lettre rectificative nº 1/2015, notamment les informations sur l'effet réel des mesures d'urgence prises depuis août 2014 pour faire face à l'embargo de la Russie sur les importations de denrées alimentaires, l'excédent final du FEAGA pour 2014 et les prévisions actualisées des corrections financières à percevoir en 2015, les mesures d'urgence mentionnées ci-dessus (notamment celles relatives au secteur laitier dans les pays baltes, pour lequel la Commission a adopté une nouvelle série de mesures le 26 novembre 2014, ainsi que celles relatives à la Finlande, dès que les conditions seront réunies) peuvent être financées dans les limites des crédits demandés dans la lettre rectificative nº 1/2015, sans recours à la réserve pour les crises dans le secteur agricole, grâce à ces recettes supplémentaires affectées.
Based on the new elements that have emerged since the presentation of letter of amendment (LA) No 1/2015, notably the information on the actual uptake of the emergence measures taken since August 2014 to respond to the Russian food import ban, the final EAGF surplus for 2014 and the updated forecast of financial corrections to be collected in 2015, the emergency measures referred to above (including those related to the dairy sector in the Baltic States, for which the Commission adopted a further package on 26 November 2014, as well as for Finland once the conditions are met), can be financed within the appropriations requested in LA No 1/2015 without having recourse to the agricultural crisis reserve, thanks to this additional assigned revenue.

La présente stratégie vise à assurer la continuité de la politique poursuivie par l'Union européenne depuis 2004, en s'appuyant sur les éléments qui ont prouvé leur efficacité et en les renforçant à la lumière des importantes mutations technologiques, des nouveaux enjeux liés aux DPI et des changements sociétaux intervenus ces dix dernières années.
The present Strategy is intended to ensure continuity to the policy pursued by the European Union since 2004, by building on what worked well and enhancing it in view of the significant technological changes and IPR-related new challenges and societal evolutions arisen in the last 10 years.

Article 8 - Précise que la Commission doit rendre compte au Parlement et au Conseil des nouveaux éléments intervenus au niveau international dans le domaine du mercure, en particulier en ce qui concerne les négociations multilatérales relatives aux questions d'offre et de demande.
Article 8 - Stipulates that the Commission has to report to Parliament and to the Council on international developments relating to mercury, in particular on multilateral negotiations on supply and demand issues.

Seront aussi pris en considération les nouveaux éléments intervenus depuis l'établissement du cadre financier initial qui sont susceptibles d'avoir des répercussions financières significatives et durables sur le budget de l'Union européenne.
Account will also be taken of new elements which have arisen since the establishment of the initial financial framework and which are likely to have a significant and lasting financial impact on the budget of the European Union.

Au plus tard le 30 avril 2008, la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l'application de la présente directive, et plus particulièrement de son article 9. Ce rapport tient compte notamment des nouveaux éléments intervenus au sein de la Communauté et dans les enceintes internationales.
By 30 April 2008 the Commission shall submit a report to the European Parliament and the Council on the application of this Directive, and in particular on Article 9, which, inter alia, takes into account developments in the Community and in international fora.

Il convient aussi de prendre en considération les nouveaux éléments intervenus depuis l'établissement du cadre financier initial, susceptibles d'avoir des répercussions financières significatives et durables sur le budget de l'Union européenne.
Account will also be taken of the new elements since the establishment of the initial financial framework and likely to have a significant and lasting financial impact on the budget of the European Union.

Au plus tard le . ( ), la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l'application de la présente directive, et plus particulièrement de son article 10; ce rapport tient compte notamment des nouveaux éléments intervenus au sein de la Communauté et dans les enceintes internationales.
Not later than ., the Commission shall submit a report to the European Parliament and the Council on its application, and in particular on Article 10, which, inter alia, takes into account developments in the Community and in international fora.

Elle tient compte de l’expérience acquise à ce jour, du jugement porté sur la MOC – ce qui fonctionne, ce qui ne fonctionne pas – par les États membres et les autres intervenants lors d’une évaluation récente, ainsi que des éléments nouveaux intervenus à plus grande échelle, notamment la révision de la stratégie de Lisbonne.
It takes account of experience gained to date; of how the Member States and other actors assessed the OMC – what works, what doesn't – in a recent evaluation; and of wider developments, notably the revision of the Lisbon Strategy.