Vertaling van "des normes environnementales qui lui seraient autrement " (Frans → Engels) :

Dans de nombreux États membres, les autorités compétentes jugent du caractère adéquat et complet des informations environnementales sans l'aide de listes de contrôles spécifiques ou de critères d'examen qui seraient produits dans le pays lui-même.
In many Member States competent authorities review the adequacy and completeness of the environmental information without the aid of specific nationally-produced review check lists or review criteria.

L'absence de surcapacité et le fait évident que la réduction des capacités, qui respectent toutes les normes applicables et qui ne seraient autrement pas supprimées, est due à des raisons liées à la santé animale ou humaine ou à des raisons sanitaires ou environnementales, telles que la réduction de la densité globale d'élevage, suffisent à montrer que cette condition est remplie.
Where excess capacity does not exist and it is clear that capacity respecting all applicable standards and which would otherwise not close is being reduced for animal or human health, sanitary or environmental reasons such as reduction of overall stocking densities, this will be sufficient to show that this condition is met.

Lorsqu'un opérateur économique n'avait manifestement pas accès à de tels certificats ni la possibilité de se les procurer dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, le pouvoir adjudicateur accepte également d'autres preuves des mesures de gestion environnementale, pour autant que l'opérateur économique établisse que ces mesures sont équivalentes à celles requises en vertu du système ou de la norme de gestion environnementale applicable.
Where an economic operator had demonstrably no access to such certificates, or no possibility of obtaining them within the relevant time limits for reasons that are not attributable to that economic operator, the contracting authority shall also accept other evidence of environmental management measures, provided that the economic operator proves that these measures are equivalent to those required under the applicable environmental management system or standard.

Lorsqu’un opérateur économique n’avait manifestement pas accès à ces certificats ni la possibilité de les obtenir dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l’entité adjudicatrice accepte également d’autres moyens de preuve des mesures de gestion environnementale, pour autant que l’opérateur économique établisse que ces mesures sont équivalentes à celles requises en vertu du système ou de la norme de gestion environnementale applicable.
Where an economic operator had demonstrably no access to such certificates, or no possibility of obtaining them within the relevant time limits for reasons that are not attributable to that economic operator, the contracting entity shall also accept other evidence of environmental management measures, provided that the economic operator proves that these measures are equivalent to those required under the applicable environmental management system or standard.

Dans les installations existantes, qu'il s'agisse de systèmes à grille droite ou de systèmes de four à grille, il est difficile d'obtenir les conditions d'exploitation convenant à un réacteur SCR. En raison de leur coût élevé, ces techniques en bout de chaîne ne devraient être envisagées que dans les cas où les normes de qualité environnementale sont susceptibles de ne pas pouvoir être respectées autrement.
For existing plants, both straight grate and grate kiln systems, it is difficult to obtain the operating conditions necessary to suit an SCR reactor. Due to high costs, these end-of-pipe techniques should only be considered in circumstances where environmental quality standards are otherwise not likely to be met.

L'absence de surcapacité et le fait évident que la réduction des capacités, qui respectent toutes les normes applicables et qui ne seraient autrement pas supprimées, est due à des raisons liées à la santé animale ou humaine ou à des raisons sanitaires ou environnementales, telles que la réduction de la densité globale d'élevage, suffisent à montrer que cette condition est remplie;
Where excess capacity does not exist and it is clear that capacity respecting all applicable standards and which would otherwise not close is being reduced for animal or human health, sanitary or environmental reasons such as reduction of overall stocking densities, this will be sufficient to show that this condition is met;

Il peut arriver que ces impacts soient importants et qu'il soit nécessaire d'adopter des normes environnementales pour le processus de recyclage lui-même.
The latter can in certain cases be significant and can imply the need for statutory environmental standards for the recycling process itself.

Des normes de qualité environnementale seraient dans ce cas proposées par la Commission.
Environment Quality Standards would in these cases be proposed by the Commission.