Traduction de «des neuf traités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Traité n° 9 [ Traité Neuf | Traité de la baie James ]
Treaty No. 9 [ Treaty Nine | James Bay Treaty ]

Loi concernant l'établissement et les dépenses de la Commission conjointe Internationale sous l'empire du Traité des Eaux Navigables portant la date du onze janvier mil neuf cent neuf
Waterways Treaty Act

Traité des neuf puissances
Nine Power Treaty

technicien en remise à neuf de véhicules | technicien en remise à neuf de véhicules/technicienne en remise à neuf de véhicules | technicienne en remise à neuf de véhicules
gas engine refurbishing technician | motor vehicle refurbishing technician | refurbishing technician | vehicle refurbishing inspector

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

engin neuf | navire neuf
new craft | new ship

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

veiller à l’exécution et à la conformité des travaux des contractants | veiller à l’exécution et à la conformité des travaux sous-traités | superviser les travaux réalisés par les contractants | superviser les travaux sous-traités
control contractors' compliance with the agreed standards | monitor contractors' performance | manage performance by contractor | monitor contractor performance

opérations de traite
scope of milking machinery and techniques | types of milking machinery and techniques | milking operations | scope of milking operations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

considérant que les Philippines ont saisi le Tribunal arbitral international institué par la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) en janvier 2013 en vue d'obtenir des éclaircissements sur leurs droits maritimes au titre de la CNUDM et sur la validité de la «ligne en neuf traits» au nom de laquelle la Chine revendique une part importante de la mer de Chine méridionale.
whereas the Philippines initiated an arbitration case at the International Arbitral Tribunal of the United Nations Convention on the Law of the Sea (UNCLOS) in January 2013, seeking clarification on its maritime entitlements under the UNCLOS and the validity of China’s ‘9-dash line claim’ over much of the South China Sea.

La Grèce mentionne que, selon les statistiques de la police hellénique, il y a eu une seule poursuite depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi.La Roumanie indique, pour sa part, qu’en 2015, les premiers cas ont été signalés à la Direction des enquêtes sur la criminalité organisée et le terrorisme et que neuf personnes ont été poursuivies pour avoir commis l'infraction d’utilisation des services de victimes de la traite.
EL reported that according to the statistical data of the Hellenic Police there was one (1) prosecution since the entry into force of the new Law. RO further informs that in 2015 the first cases were reported to the Directorate for Investigating Organized Crime and Terrorism and nine (9) persons were prosecuted for the offence of using the services of trafficking victims.

(14) Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir la définition des modalités permettant d'atteindre l'objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de CO 2 des véhicules utilitaires légers neufs, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres mais peut, en raison de sa dimension et de ses effets, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
(14) Since the objective of this Regulation, namely to define the modalities for reaching the 2020 target to reduce CO 2 emissions from new light commercial vehicles, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reason of its scale and effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

R. considérant que l'ampleur exacte de la traite des êtres humains au sein de l'Union reste encore difficile à déterminer, car elle est souvent cachée sous d'autres formes de criminalité ou n'est pas recensée ni étudiée de façon adéquate; considérant que le nombre total de travailleurs forcés dans les États membres de l'Union est estimé à 880 000, dont 270 000 sont des victimes de l'exploitation sexuelle, les femmes représentant la majorité de ces victimes; considérant que la traite et l'esclavage des êtres humains sont des formes de criminalité très lucratives qui sont souvent contrôlées par des organisations criminelles transnationales; considérant que tous les États membres de l'Union sont touchés mais qu'ils n'ont pas tous ratifié l'ensemble des instruments internationaux pertinents qui pourraient rendre la lutte contre la traite des êtres humains plus efficace; considérant, en particulier, que seuls neuf États membres ont entièrement transposé et mis en œuvre les dispositions de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène et que la Commission n'a toujours pas mis pleinement en œuvre sa stratégie de l'Union en vue de l'éradication de la traite des êtres humains pour la période 2012-2016;
R. whereas, although the exact levels of human trafficking in the EU are still not easy to identify because they are often hidden within other forms of criminality or are not properly recorded or investigated, the total number of forced labourers in the EU Member States is estimated at 880 000, of which 270 000 are victims of sexual exploitation, with women constituting the majority of them; whereas trafficking in human beings and enslavement are very lucrative forms of crime often run by transnational criminal organisations; whereas all EU countries are affected, but not all of them have ratified all relevant international instruments, which would make the fight against trafficking in human beings more effective; whereas, in particular, only nine Member States have fully transposed and implemented Directive 2011/36/EU on the preventing and combating of trafficking in human beings and the Commission is still to fully implement its EU strategy towards the eradication of trafficking in human beings 2012-2016;

P. considérant que l'ampleur exacte de la traite des êtres humains au sein de l'Union reste encore difficile à déterminer, car elle est souvent cachée sous d'autres formes de criminalité ou n'est pas recensée ni étudiée de façon adéquate; considérant que le nombre total de travailleurs forcés dans les États membres de l'Union est estimé à 880 000, dont 270 000 sont des victimes de l'exploitation sexuelle, les femmes représentant la majorité de ces victimes; considérant que la traite et l'esclavage des êtres humains sont des formes de criminalité très lucratives qui sont souvent contrôlées par des organisations criminelles transnationales; considérant que tous les États membres de l'Union sont touchés mais qu'ils n'ont pas tous ratifié l'ensemble des instruments internationaux pertinents qui pourraient rendre la lutte contre la traite des êtres humains plus efficace; considérant, en particulier, que seuls neuf États membres ont entièrement transposé et mis en œuvre les dispositions de la directive de 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène et que la Commission n'a toujours pas mis pleinement en œuvre sa stratégie de l'Union en vue de l'éradication de la traite des êtres humains pour la période 2012-2016;
P. whereas, although the exact levels of human trafficking in the EU are still not easy to identify because they are often hidden within other forms of criminality or are not properly recorded or investigated, the total number of forced labourers in the EU Member States is estimated at 880 000, of which 270 000 are victims of sexual exploitation, with women constituting the majority of them; whereas trafficking in human beings and enslavement are very lucrative forms of crime often run by transnational criminal organisations; whereas all EU countries are affected, but not all of them have ratified all relevant international instruments, which would make the fight against trafficking in human beings more effective; whereas, in particular, only nine Member States have fully transposed and implemented the 2011 directive on the preventing and combating of trafficking in human beings and the Commission is still to fully implement its EU strategy towards the eradication of trafficking in human beings 2012-2016;

F. considérant que, en vertu de l'article 20 du traité sur l'Union européenne, au moins neuf États membres peuvent instaurer entre eux une coopération renforcée dans le cadre des compétences non exclusives de l'Union, recourir aux institutions de celle-ci et exercer ces compétences en appliquant les dispositions appropriées des traités, dans les limites et selon les modalités prévues dans ledit article, ainsi qu'aux articles 326 à 334 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
F. whereas, according to Article 20 of the Treaty on European Union, a minimum of nine Member States may establish enhanced cooperation between themselves within the framework of the Union's non-exclusive competences, while using its institutions and exercising those competences by applying the provisions of the Treaties, subject to the limits and in accordance with the arrangements laid down in that Article and in Articles 326 to 334 of the Treaty on the Functioning of the European Union,

1. prend acte du fait que, par la conclusion du traité instituant la Communauté de l'énergie, la Communauté européenne crée en un sens un précédent en étendant l'acquis communautaire du marché intérieur dans le domaine de l'électricité et du gaz aux neuf parties contractantes à ce traité;
1. Notes that the EC, by means of the conclusion of this Energy Community Treaty (ECT), in a sense creates a precedent by extending the acquis communautaire of the internal market in the field of electricity and gas to the nine contracting parties to the ECT;

La principale raison de ce phénomène est l'importance de la quantité de contrôles à réaliser par l'OEB dans le cadre des demandes au titre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Aux termes de ce traité, les pays qui ont adhéré à ce traité (plus de 100) peuvent choisir l'un des neuf offices internationaux de brevets pour procéder au contrôle et/ou à l'examen préliminaire.
The major reason for this is the large amount of searches that has to be handled by the EPO in the framework of PCT applications. Under the terms of the Patent Co-operation Treaty (PCT), the more than 100 countries that have adhered to this treaty can choose one out of nine international patent offices to perform the search and/or preliminary examination.

L'AUE, signé à Luxembourg le 17 février 1986 par neuf États membres et le 28 février 1986 par le Danemark, l'Italie et la Grèce, est la première modification de grande portée du traité instituant la Communauté économique européenne (CEE).
The SEA, signed in Luxembourg on 17 February 1986 by the nine Member States and on 28 February 1986 by Denmark, Italy and Greece, is the first major amendment of the Treaty establishing the European Economic Community (EEC).

Traité d'adhésion du Royaume-Uni, du Danemark et de l'Irlande (1972), qui porte le nombre d'États membres de la Communauté européenne de six à neuf.
Treaty of Accession of the United Kingdom, Denmark and Ireland (1972), which increased the number of Member States of the European Community from six to nine.