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Traité Neuf
Traité de la baie James
Traité des neuf puissances
Traité n° 9

Vertaling van "traité des neuf puissances " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Traité n° 9 [ Traité Neuf | Traité de la baie James ]

Treaty No. 9 [ Treaty Nine | James Bay Treaty ]


Loi concernant l'établissement et les dépenses de la Commission conjointe Internationale sous l'empire du Traité des Eaux Navigables portant la date du onze janvier mil neuf cent neuf

Waterways Treaty Act
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par exemple, ce principe a permis de conclure des traités avec des puissances étrangères, d'adopter la Loi sur les langues officielles, de légiférer à l'égard des ressources minérales extra-côtières et de l'aéronautique, de créer la région de la capitale nationale, de légiférer dans le domaine de la pollution maritime, de confier au gouvernement fédéral la responsabilité de l'énergie atomique, d'autoriser un contrôle fédéral des prix et des salaires, d'autoriser la Loi sur les stupéfiants et d'autoriser la Loi sur ...[+++]

For example, this principle allowed for the power to enter into treaties with foreign powers, to legislate the Official Languages Act, to legislate offshore minerals and aeronautics, to create the National Capital Region, to legislate in the area of marine pollution, to give federal jurisdiction over atomic energy, to authorize federal wage and price controls, to authorize the Narcotic Control Act and to authorize the War Measures Act during the two World Wars.


D'ailleurs, nous devrions recevoir en temps et lieu un rapport complémentaire faisant étant des progrès du Panama en ce qui a trait aux neuf exigences. Le pays tient à passer à la deuxième phase d'examen par les pairs sur la mise en œuvre des accords d'échange de renseignements fiscaux qu'il a déjà signés.

Panama has committed to fix them, and we expect a supplementary report will be issued in due course that will report on the progress of Panama in complying with these nine requirements because Panama is eager to move to the second phase peer review that looks at the implementation of the exchange of information agreements they have already signed.


Autrement, c'est bonnet blanc, blanc bonnet. Si vous comparez un moteur ISL au diesel à un moteur ISL G au gaz naturel, vous allez trouver les mêmes types en ce qui a trait à la puissance et au rendement.

But head to head, if you take an ISL diesel versus an ISL G natural gas, you're going to find the same lines, in terms of power and performance.


P. considérant que, en vertu de l'article 20 du traité UE, neuf États membres au minimum peuvent instaurer entre eux une coopération renforcée dans le cadre des compétences non exclusives de l'Union, recourir aux institutions de celle-ci et exercer ces compétences en appliquant les dispositions appropriées des traités de manière juridiquement cohérente, dans les limites et selon les modalités prévues dans ledit article, ainsi qu'aux articles 326 à 334 du traité FUE,

P. whereas, according to Article 20 TEU, a minimum of nine Member States may establish enhanced cooperation between themselves within the framework of the Union's non-exclusive competences, while using its institutions and exercising those competences by applying the provisions of the Treaties in a legally consistent manner, subject to the limits and in accordance with the arrangements laid down in that Article and in Articles 326 to 334 TFEU,


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L'Iran mérite d'être traité comme une puissance majeure et de voir ses intérêts légitimes respectés. Toutefois, lorsque ce pays agit en étant animé par des intentions agressives, il faut s'en préoccuper.

Iran deserves to be treated as a major power and have its legitimate interests be respected, but when it acts with aggressive intent, that, too, must be addressed.


Il s'agit d'un traité tout neuf et de bonne qualité. Un traité qui résout la crise du passé et qui permet à l'Europe de se tourner vers l'avenir.

A Treaty that resolves the crisis of the past and puts Europe in a position to set its eyes on the future.


Par conséquent, à travers la réforme actuelle des traités, les grandes puissances confirment leur contrôle du Conseil en appliquant le critère démographique sans aucune pondération, et ils maintiennent aussi leur contrôle total du PE.

Therefore, through the current reform of the Treaties, the major powers are reasserting their control over the Council, by applying the demographic criterion without any weighting, and are maintaining their full control over the EP.


Par conséquent, à travers la réforme actuelle des traités, les grandes puissances confirment leur contrôle du Conseil en appliquant le critère démographique sans aucune pondération, et ils maintiennent aussi leur contrôle total du PE.

Therefore, through the current reform of the Treaties, the major powers are reasserting their control over the Council, by applying the demographic criterion without any weighting, and are maintaining their full control over the EP.


Les armes nucléaires, bien qu'elles éclipsent les autres ADM en ce qui a trait à leur puissance destructrice, ne font pas encore l'objet du même type d'interdiction complète qui vise les armes biologiques et chimiques.

Nuclear weapons, while dwarfing the other WMD in terms of their destructive power, have not yet been subject to the same type of comprehensive ban as that applied to biological or chemical weapons.


20. invite les Etats membres à s'engager à inclure dans le traité CE une clause interdisant l'espionnage économique et à ne pas pratiquer l'espionnage économique entre eux, directement ou sous couvert d'une puissance étrangère qui pourrait intervenir sur leur sol, et à ne pas autoriser une puissance étrangère à mener des activités d'espionnage à partir du territoire d'un État membre de l'Union, afin de respecter l'esprit et la lett ...[+++]

20. Calls on the Member States to undertake to incorporate in the EC Treaty a clause prohibiting industrial espionage and not to engage in industrial espionage against one another, either directly or with the assistance of a foreign power which might carry out operations on their territory, nor to allow a foreign power to conduct espionage operations from the soil of an EU Member State, thereby complying with the letter and spirit of the EC Treaty;




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Date index: 2021-09-20
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