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Traduction

Vertaling van "des motifs parfaitement logiques " (Frans → Engels) :

Ainsi, s'il est parfaitement logique que le charbon soit exonéré de toute charge fiscale dès lors qu'il fait l'objet d'aides d'Etat substantielles, il en résulte par contre que le charbon importé est promu au détriment des autres vecteurs énergétiques de substitution plus lourdement taxés comme le gaz naturel et le pétrole.

Although it is perfectly logical to relieve coal of any tax burden while it is receiving substantial state aid, the result is to promote imported coal to the detriment of alternative but more heavily taxed energy sources such as natural gas and oil.


Cependant, de nombreux organismes de certification ne sont pas en mesure d'utiliser l'échantillonnage statistique sur l'ensemble de la population concernée, pour des motifs parfaitement recevables.

However, many Certifying Bodies are unable to use statistical sampling for the whole population for perfectly valid reasons.


Il est parfaitement logique d'investir la santé et la sécurité au travail.

Investment in OSH makes a lot of sense.


Il est donc nécessaire d'expliciter les motifs absolus de refus concernant les appellations d'origine et les indications géographiques et d'assurer la parfaite cohérence de ces motifs de refus avec les actes législatifs de l'Union et le droit national pertinents destinés à protéger ces titres de propriété intellectuelle.

It is therefore necessary to clarify the absolute grounds for refusal concerning designations of origin and geographical indications and to ensure that such grounds for refusal are fully consistent with relevant Union legislation and national law providing for protection of those intellectual property titles.


[Traduction] L'hon. David Emerson (ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, à mon avis, des motifs parfaitement logiques, des raisons de politiques gouvernementales fondées et des objectifs d'efficacité dans la prestation des services justifient qu'un plus grand nombre d'institutions soient installées ailleurs qu'à Ottawa.

[English] Hon. David Emerson (Minister of Industry, Lib.): Mr. Speaker, I think there are powerful logical reasons, powerful public policy reasons, and service delivery efficiency reasons to get more institutions out of Ottawa.


Et d'ajouter: «Dans ce contexte, la prorogation du RPUS est parfaitement logique dans la mesure où il s'est révélé être une méthode très simple et efficace de soutien aux agriculteurs des pays où il est appliqué».

In this context, extending the SAPS scheme makes perfect sense because it has proved a very simple and efficient method of supporting farmers in the countries which operate it”.


Cette décision suit d'une manière parfaitement logique la politique menée par la Commission, le Parlement et le Conseil après les naufrages tragiques de l'Erika et du Prestige", a déclaré le Directeur exécutif de l'Agence européenne pour la Sécurité maritime (AESM), Willem de Ruiter".

This decision is fully consistent with the policy developed by the Commission, Parliament and Council after the tragic accidents of Erika and Prestige", said EMSA Executive Director, Willem De Ruiter".


Il est parfaitement logique que le droit d'intenter une action couvre le droit effectif de saisir les tribunaux et par conséquent le droit à une assistance judiciaire lorsqu'un ressortissant de l'État en question pourrait, mutatis mutandis, en bénéficier.

It is only logical that the right to bring actions comprises the effective right of access to courts, and hence entitlement to legal aid, when a national of the State would, mutatis mutandis, be so entitled.


C'est parfaitement logique, parfaitement normal et absolument nécessaire.

It is perfectly rational, perfectly normal and it is absolutely necessary.


On s'y oppose, je dois le dire, pour des raisons parfaitement claires, parfaitement logiques et parfaitement civiques.

It will be opposed for very clear thinking, logical and civic minded reasons.




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des motifs parfaitement logiques ->

Date index: 2024-02-06
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