Vertaling van "des mesures transitoires soient développées " (Frans → Engels) :

La Commission veillera à ce que des méthodes de mesure appropriée soient développées en temps utile au sein du CEN/CENELEC ou par d'autres moyens.
The Commission will ensure that appropriate measuring methods will be developed on time through CEN/CENELEC or other appropriate means.

les États membres veillent à ce que les mesures transitoires concernées soient clairement identifiées dans leurs systèmes de gestion et de contrôle.
that Member States ensure that the relevant transitional operations are clearly identified through their management and control systems.

Il requiert également que soient développées davantage, au sein de l’Union, à travers la présente directive et d’autres mesures, les normes minimales consacrées par la Charte et la CEDH.
It also requires, by means of this Directive and by means of other measures, further development within the Union of the minimum standards set out in the Charter and in the ECHR.

La catégorie d'allégations relatives au développement et à la santé des enfants a été introduite au tout début de la procédure d'adoption du règlement (CE) no 1924/2006, sans que des mesures transitoires soient prévues.
The category of claims referring to children's development and health was introduced at a very late stage of the procedure for the adoption of Regulation (EC) No 1924/2006, without providing for transitional measures.

Il convient que les États membres veillent à ce que les mesures transitoires soient clairement identifiées dans leurs systèmes de gestion et de contrôle.
The Member States should ensure that transitional operations are clearly identified through their management and control systems.

Étant donné qu'il est rare que ces produits soient fournis pendant la période hivernale, cette mesure transitoire devrait s'appliquer à compter du printemps 2009.
Such supply is rare during the winter period and therefore the transitional measure should apply from spring 2009.

Les États membres veillent à ce que les mesures transitoires qui relèvent du champ d’application du présent règlement soient clairement identifiées dans leurs systèmes de gestion et de contrôle.
The Member States shall ensure that transitional operations falling within the scope of this Regulation are clearly identified through their management and control systems.

considérant que, pour parer à cette conséquence, les mesures transitoires doivent consister principalement à admettre comme condition suffisante pour l'accès aux activités en cause dans les États d'accueil connaissant une réglementation de l'accès à ces activités, l'exercice effectif de la profession dans un pays de la Communauté autre que le pays d'accueil pendant une période raisonnable et assez rapprochée dans le temps, dans les cas où une formation préalable n'est pas requise, pour garantir que le bénéficiaire possède des connaissances professionnelles équivalentes à celles qui sont exigées des nationaux ; que les mesures transitoires se rapportant à des activités bien spécifiées peuvent prévoir en même temps qu'en attendant que soient reconnus les diplômes, certificats et autres titres, les États membres considérent dès maintenant l'inscription dans un registre professionnel d'un autre État membre comme preuve suffisante des connaissances et aptitudes;
Whereas, in order to prevent such difficulties arising, the main object of the transitional measures should be to allow, as sufficient qualification for taking up the activities in question in host States which have rules governing the taking up of such activities, the fact that the occupation has been pursued in a Community country other than the host country for a reasonable period of time, such period being, in cases where no previous training is required, sufficiently recent to ensure that the person concerned possesses professional knowledge equivalent to that required of the host country's own nationals ; whereas transitional measures applicable to clearly defined activities may at the same time provide that Member States, pending mutual recognition of diplomas, certificates and other evidence of formal qualifications, will henceforth consider enrolment in the professional register of 1OJ No 2, 15.1.1962, p. 36/62.