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Traduction de «des mesures semblables avaient » (Français → Anglais) :

Il a considéré que les institutions de l’Union n’avaient pas produit suffisamment de preuves pour justifier les mesures qui avaient été prises et que, dans certains cas, elles n’avaient pas respecté l’obligation de motivation et de fournir des éléments de preuve.

It found that the EU institutions had not produced enough evidence to justify the measures taken, and that, in certain cases, the EU institutions had breached the obligation to give reasons and disclose evidence.


Si des mesures semblables avaient été en place avant l'arrivée du canola transgénique, on aurait épargné bien des difficultés et des pertes financières aux agriculteurs canadiens et au secteur agricole dans son ensemble.

Had appropriate measures been in place prior to the release of GE canola, farmers and their markets, and Canadian agriculture as a whole, would have been spared much hardship and financial loss.


Des mesures semblables avaient déjà été adoptées lors du dépôt des précédents projets de loi de ce gouvernement conservateur, qui cherchait à diluer le poids du Québec.

Similar measures were adopted when previous bills were introduced by this Conservative government, which was trying to dilute the weight of Quebec.


L'action au niveau de l'Union visant à mettre en œuvre la politique maritime intégrée ne se fera pas au détriment de mesures semblables prises dans les États membres ou les régions.

Action at Union level aimed at implementing the Integrated Maritime Policy would not negatively affect similar measures taken in Member States or regions.


De même, des mesures semblables permettent de protéger les économies des membres de l'Union douanière de l'Afrique centrale et des régions les plus périphériques de l'UE (comme l'Île de la Réunion).

In addition, similar measures make it possible to protect the economies of members of the Central African Customs Union and the outermost regions of the EU (such as Reunion).


Les résultats ont confirmé que les nouveaux entrants sur le marché n’ont pas pu émettre de cartes aux prix inférieurs qu’ils comptaient pratiquer (et que les grandes banques françaises et le Groupement - qui les estimaient à 15/20 euros - avaient décidé de rendre impossible) et qu’ils n’avaient pas émis autant de cartes que si les mesures n’avaient pas été adoptées.

The results confirm that the new entrants have not been able to issue cards at the lower prices they intended to charge (€ 15 to € 20, which the largest French banks and the Groupement decided to prevent), and that the new entrants have not issued as many cards as they had planned before the measures were adopted.


Les États membres devraient en outre être encouragés à prendre des mesures semblables en ce qui concerne les engrais ne relevant pas du champ d'application du règlement.

Member States should also be encouraged to take similar measures with regard to fertilisers not falling within the scope of the Regulation.


Bien entendu, des décisions semblables avaient été prises au cours des années antérieures et avaient entraîné la réduction des stocks jusqu'à créer le problème dont a hérité M. Crosbie à la fin de la décennie.

Of course similar decisions had been taken in years previous to that which had led to the reduction in the stocks and indeed to the problem that Mr. Crosbie was faced with at the end of the decade.


De même, des mesures semblables permettent de protéger les économies des membres de l'Union douanière de l'Afrique centrale et des régions les plus périphériques de l'UE (comme l'Île de la Réunion).

In addition, similar measures make it possible to protect the economies of members of the Central African Customs Union and the outermost regions of the EU (such as Reunion).


Je ne comprends tout simplement pas pourquoi le gouvernement essaie de faire adopter à pleine vapeur ce projet de loi, comme les conservateurs avaient fait en 1993 dans le cas d'une mesure semblable visant le Nunavut, soit le projet de loi C-132.

I simply cannot understand why the government is attempting to ram the legislation through the House in the same manner as the Conservatives did in 1993 with similar legislation regarding the Nunavut deal, Bill C-132.




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des mesures semblables avaient ->

Date index: 2023-12-02
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