Vertaling van "décisions semblables avaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

décision qui a inspiré d'autres décisions semblables [ décision source ]
seminal decision

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien entendu, des décisions semblables avaient été prises au cours des années antérieures et avaient entraîné la réduction des stocks jusqu'à créer le problème dont a hérité M. Crosbie à la fin de la décennie.
Of course similar decisions had been taken in years previous to that which had led to the reduction in the stocks and indeed to the problem that Mr. Crosbie was faced with at the end of the decade.

Ce qu'il y a de paradoxal, c'est que des faits semblables à ceux qui étaient en cause dans l'affaire Campbell et Shirose avaient déjà fait l'objet d'une réglementation adoptée en vertu de la loi réglementant certaines drogues et autres substances, avant que la Cour suprême ne rende sa décision mais, évidemment, après que cette enquête n'ait lieu.
Now, ironically, the fact pattern of Campbell and Shirose had already been addressed prior to the Supreme Court of Canada ruling, though obviously after the investigation had taken place through regulations adopted under the Controlled Drugs and Substances Act.

C'est ce qui est arrivé, par exemple, dans le dossier du projet de loi sur le contrôle des armes à feu. Des arguments semblables relativement à la constitutionnalité avaient été soulevés avant son adoption, mais ils ont été unanimement rejetés plus tard par le tribunal, dans une décision récente.
That is what occurred, for example, with the government's gun control bill, where similar arguments with respect to constitutionality were raised prior to its passage but were then unanimously rejected by the court in a recent decision.

Nous avons découvert que même si la plupart des pays avaient pris des décisions semblables dans des circonstances similaires, avec le résultat tragique que nous connaissons, la plupart n'ont pas entrepris la même démarche que nous.
We have found that, while most countries had made similar decisions under similar circumstances with the tragic results that we know, most did not take the same approach we took.

2) Lors de leur réunion du 18 novembre, à Paris, les chefs d'Etat et de gouvernement avaient demandé à la "Troïka des présidences", ainsi qu'à la Commission, de faire progresser la réflexion et la décision sur les questions ci-après : - le Conseil européen a approuvé le principe de l'octroi à l'URSS d'un statut d'observateur au GATT. - la Commission a présenté des propositions tendant à permettre la participation de ressortissants des Pays d'Europe Centrale et Orientale à certains programmes à vocation éducative et de formation semblables aux programmes communautaires ; le Conseil européen demande au Conseil de prendre les décisions appropriées ; - le Conseil européen demande au Conseil de prendre dès le début de 1990 les décisions nécessaires à l'établissement d'une Fondation européenne pour la formation professionnelle, sur la base des propositions que présentera la Commission ; - le Conseil européen a approuvé la création d'une Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement.
2. At their meeting in Paris on 18 November 1989, the Heads of State and of Government asked the Troika of Presidencies and the Commission to make progress in discussion and decision-taking with regard to the following: - the European Council approved the principle of granting observer status to the USSR in GATT; - the Commission has submitted proposals designed to allow nationals of the countries of Central and Eastern Europe to take part in a number of educational and training programmes similar to Community programmes; the European Council requests the Council to take the relevant decisions; - the European Council calls upon the Council to take, at the beginning of 1990, the requisite decisions for the setting up of a European Vocational Training Foundation, on the basis of proposals which the Commission is to submit; - the European Council approved the creation of a European Bank for Reconstruction and Development.