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Vertaling van "des mesures qu’elles comptent prendre " (Frans → Engels) :

Pour ce qui est du contenu à caractère terroriste en ligne, la recommandation rappelle les priorités fixées dans le cadre du Forum de l'UE sur l'internet pour éliminer ce type de contenu de l'internet et elle précise les responsabilités des entreprises ainsi que la nature et la portée des mesures qu'elles devraient prendre, notamment en ce qui concerne les mesures réactives (en particulier les signalements par les autorités ...[+++]

For terrorist content online, the Recommendation recalls the priorities established under the EU Internet Forum to eliminate terrorist content from the internet, and clarifies the responsibilities of companies and the type and scope of measures they should take— especially concerning reactive measures (notably referrals from competent authorities and Europol), but also regarding proactive measures.


La loi française de 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes fait obligation aux entreprises d'établir des rapports sur les salaires et sur les mesures qu'elles comptent prendre pour combler les écarts de rémunération.

The French 2006 Act on equal Pay requires companies to report on salaries and their plans to close the gender pay gap.


4. Si une autorité de résolution est en désaccord avec le dispositif de résolution de groupe proposé par l’autorité de résolution au niveau du groupe ou s’en écarte, ou estime que, pour des raisons de stabilité financière, elle doit prendre des mesures de résolution indépendantes ou des mesures autres que celles proposées dans le dispositif à l’égard d’un établissement ou d’une entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), elle expose en détail les raisons de son désaccord ou ...[+++]

4. If any resolution authority disagrees with or departs from the group resolution scheme proposed by the group-level resolution authority or considers that it needs to take independent resolution actions or measures other than those proposed in the scheme in relation to an institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) for reasons of financial stability, it shall set out in detail the reasons for the disagreement or the reasons to depart from the group resolution scheme, notify the group-level resolution authority and the other resolution authorities that are covered by the group resolution scheme of the reas ...[+++]


3. Des procédures particulières sont établies concernant les mesures immédiates à prendre par l'Agence afin de faire face à un problème de sécurité et d'informer les parties intéressées des mesures qu'elles doivent prendre.

3. Special procedures shall be established to address immediate action to be taken by the Agency to react to a safety problem and to inform the relevant interested parties of the action they are to take.


4. Des procédures particulières sont établies en ce qui concerne les mesures immédiates à prendre par l'Agence afin de faire face à un problème de sécurité et d'informer les parties intéressées des mesures qu'elles doivent prendre.

4. Special procedures shall be established to address immediate action to be taken by the Agency to react to a safety problem and to inform the relevant interested parties of the action they are to take.


Les États membres devraient présenter à la Commission un rapport sur les mesures qu'ils comptent prendre afin de satisfaire aux exigences de la présente directive, de manière à synchroniser les travaux à l'échelle communautaire afin de réduire les perturbations du trafic.

Member States should submit a report to the Commission on the measures they plan to adopt to meet the requirements of this Directive, with a view to synchronising works at Community level in order to reduce traffic disturbances.


Le mécanisme d'évaluation de l'impact sur l'intérêt public exige que les banques mettent franchement en évidence ces aspects et décrivent les mesures d'atténuation qu'elles comptent prendre pour éviter que l'intérêt public ne pâtisse.

The public interest impact assessment process requires the banks to identify those issues in a candid fashion and to describe mitigating steps to ensure that there is no undue harm to the public interest.


La Commission est heureuse de contribuer à lancer le débat, mais ce sera au gouvernement et aux régions belges qu'il incombera de prendre des décisions concrètes sur les mesures qu'ils comptent prendre par la suite" a déclaré le Président Prodi.

The Commission is happy to help spark discussions, but it will be for the Belgian government and the Brussels region to take concrete decisions about how they want to proceed thereafter".


Par ailleurs, le ministre doit demander aux parties au projet de répondre aux préoccupations soulevées par lui et par le commissaire et de les informer des mesures qu’elles comptent prendre pour y répondre.

In addition, the Minister must request the parties to the transaction to address the respective concerns of the Minister and the Commissioner and to inform them of the measures they are prepared to undertake to address those concerns.


Par ailleurs, le ministre doit demander aux parties au projet de répondre aux préoccupations soulevées par lui et par le commissaire et de les informer des mesures qu’elles comptent prendre pour y répondre.

In addition, the Minister must request the parties to the transaction to address the respective concerns of the Minister and the Commissioner and to inform them of the measures they are prepared to undertake to address those concerns.


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