Vertaling van "des mesures qu’elle entend adopter " (Frans → Engels) :

Les résultats de cette vaste consultation serviront de base à la préparation d’un programme d'action qui devrait être publié durant le premier trimestre de l’année 2008 et dans lequel la Commission énoncera l’ensemble des mesures qu’elle entend adopter pour élaborer un régime d'asile européen commun.
The results of this comprehensive consultation will inform the preparation of a policy plan to be issued in the first quarter of 2008 in which the Commission will set out all the measures that it will adopt to construct the CEAS, along with a timeframe for the adoption of those measures.

Comme elle considère cette action comme déterminante pour restaurer la confiance, elle entend adopter très prochainement la recommandation et procéder à un suivi attentif de sa mise en oeuvre afin de d'évaluer s'il y a lieu de la compléter à moyen terme par des règles supplémentaires.
The Commission regards this action as key to the restoration of confidence, and intends to adopt such a Recommendation in the short term and to closely monitor its application with a view to identifying whether any further additional rulemaking may be desirable in the medium term.

L’AEMF devrait alors informer les autorités compétentes concernées des mesures qu’elle entend prendre, et publier ces mesures.
ESMA should then notify relevant competent authorities of measures it proposes to undertake and should publish those measures.

Si elle estime que les procédures ne respectent pas les règles, elle en informe l’autorité compétente qui doit, à son tour, informer des mesures qu’elle entend prendre.
If it considers the procedures do not respect the rules, it notifies the competent authority which must, in turn, inform it of the action it intends to take.

4. Si une autorité de résolution est en désaccord avec le dispositif de résolution de groupe proposé par l’autorité de résolution au niveau du groupe ou s’en écarte, ou estime que, pour des raisons de stabilité financière, elle doit prendre des mesures de résolution indépendantes ou des mesures autres que celles proposées dans le dispositif à l’égard d’un établissement ou d’une entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), elle expose en détail les raisons de son désaccord ou les raisons pour lesquelles elle s’écarte de ce dispositif, notifie celles-ci à l’autorité de résolution au niveau du groupe et aux autres autorités de résolution concernées par le dispositif de résolution de groupe et les informe des mesures qu’elle entend prendre.
4. If any resolution authority disagrees with or departs from the group resolution scheme proposed by the group-level resolution authority or considers that it needs to take independent resolution actions or measures other than those proposed in the scheme in relation to an institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) for reasons of financial stability, it shall set out in detail the reasons for the disagreement or the reasons to depart from the group resolution scheme, notify the group-level resolution authority and the other resolution authorities that are covered by the group resolution scheme of the reasons and inform them about the actions or measures it intends to take.

Pour que le Parlement soit en mesure d'exercer pleinement et dans les délais ses prérogatives, il est toutefois essentiel que la Commission l'informe activement de tous les projets, projets modifiés et projets définitifs de mesures qu'elle entend adopter en vertu de l'article 291 du traité FUE. La Commission devrait ainsi transmettre au Parlement, en bonne et due forme, les projets, projets modifiés et projets définitifs de mesures, dès qu'ils sont disponibles.
It is, however, of the utmost importance, for Parliament to be able to fully and timely exercise its prerogatives, that the Commission actively informs Parliament about all draft measures, amended draft measures and final draft measures, which it intends to adopt under Article 291 TFEU. Thus, as such draft measures, amended draft measures or final draft measures become available, the Commission should transmit them formally to the European Parliament.

Dans le cadre de la future Stratégie européenne sur les droits de l'enfant, qui reconnaît que le changement climatique a des effets notables sur la santé et le bien-être des enfants, la Commission pourrait-elle indiquer quelles mesures concrètes elle entend adopter pour garantir aux enfants le droit de vivre dans un environnement propre et sain, et quelles actions elle envisage d'entreprendre pour minimiser les risques auxquels ils sont particulièrement exposés, comme la contamination interne, la pollution atmosphérique et l'utilisation de substances toxiques?
As part of the future European Strategy on the Rights of the Child, which recognises that environmental changes have a significant impact on the health and wellbeing of children, will the Commission say which specific measures it intends to adopt in order to ensure that children enjoy their right to a clean and healthy environment and specify the measures it proposes for reducing the specific hazards facing children, such as the contamination of closed spaces, atmospheric pollution and the use of toxic substances?

La Commission pourrait-elle informer le Parlement des mesures qu'elle entend adopter à cet égard ?
Can the European Commission inform Parliament of the action that it intends to take?

La Commission pourrait–elle informer le Parlement des mesures qu'elle entend adopter à cet égard?
Can the European Commission inform Parliament of the action that it intends to take?