Vertaling van "l’ensemble des mesures " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ensemble de mesures correctives | ensemble de mesures d'ajustement
corrective package

ensemble de mesure de rayonnement | radiamètre
radiac instrument | radiac set | radiacmeter | radiation measuring assembly | radiation meter

ensemble de mesures de sécurité
security package

mesure générale [ mesure sur l'ensemble de l'image | mesure sur toute l'image ]
average metering [ average metering mode ]

module de mesure de l'oxygène dissous [ ensemble de mesure d'oxygène dissous ]
dissolved oxygen meter set

initiative de réduction budgétaire à l'échelle du gouvernement [ mesure de réduction budgétaire visant l’ensemble du gouvernement ]
government-wide fiscal restraint initiative

famille d'ensembles | famille d'ensembles indexée par l'ensemble I | famille de sous-ensembles
family of sets | system of sets | family of sets indexed by I | set of sets | collection of sets | class of sets

ensemble de mesures | train de mesures
policy package

procureur cantonal | procureure cantonale | procureur pour l'ensemble du territoire cantonal | procureure pour l'ensemble du territoire cantonal
Cantonal Prosecutor (1) | Cantonal Attorney (2)

ensemble de mesure de la puissance thermique
thermal power measuring assembly

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

178. souligne qu'il est absolument important d'offrir un ensemble de mesures combinant l'investissement et la promotion; est convaincu que la Commission et les États membres devraient appliquer plus efficacement ces mesures; fait notamment observer que les bénéficiaires de mesures de promotion devraient être tenus de démontrer leur besoin d'aide de l'Union européenne, que les coûts opérationnels ordinaires ne devraient pas être financés, et qu'il convient de limiter l'aide aux bénéficiaires qui, dans chaque période de programmation, présentent des programmes de promotion dans un même pays; souligne par ailleurs que les résultats des actions de promotion devraient être analysés à l'échelon du bénéficiaire et non pour l'ensemble du secteur vitivinicole de l'Union;
178. Emphasises the key importance that an appropriate policy mix between investment and promotion is available; believes that the Commission and Member States should be more efficient in the application of the measures; notes, in particular, for the promotion measure, that beneficiaries should be required to demonstrate their need for Union aid, normal operating costs should not be financed, and the support for beneficiaries presenting, in each programming period, promotion programmes in the same targeted countries should be restricted; points out furthermore that the results of the promotion actions should be assessed at beneficiary level rather than for the entire Union wine sector;

44. soutient l'ensemble de mesures destinées à soutenir les échanges commerciaux des petits opérateurs dans les pays en développement, annoncé dans la communication de la Commission; demande à la Commission d'avancer dans le développement de cet ensemble de mesures et demande aux donateurs d'allouer des fonds suffisants à la mise en œuvre de ces mesures, en particulier afin de soutenir la participation des petites entreprises à des régimes commerciaux qui garantissent une valeur ajoutée aux producteurs, y compris ceux qui répondent aux critères de durabilité (comme, par exemple, le commerce équitable); demande des mises à jour régulières concernant la mise en œuvre de cet ensemble de mesures;
44. Supports the package to promote trade for small operations in developing countries announced in the Commission communication; calls on the Commission to make progress in developing this package and calls on all donors to allocate sufficient funds to implement this package specifically to support the participation of small business in trade schemes that secure added value for producers, including those responding to sustainability (e.g. Fair Trade); requests regular updates on implementation of this package;

45. soutient l'ensemble de mesures destinées à soutenir les échanges commerciaux des petits opérateurs dans les pays en développement, annoncé dans la communication de la Commission; demande à la Commission d'avancer dans le développement de cet ensemble de mesures et demande aux donateurs d'allouer des fonds suffisants à la mise en œuvre de ces mesures, en particulier afin de soutenir la participation des petites entreprises à des régimes commerciaux qui garantissent une valeur ajoutée aux producteurs, y compris ceux qui répondent aux critères de durabilité (comme, par exemple, le commerce équitable); demande des mises à jour régulières concernant la mise en œuvre de cet ensemble de mesures;
45. Supports the package to promote trade for small operations in developing countries announced in the Commission communication; calls on the Commission to make progress in developing this package and calls on all donors to allocate sufficient funds to implement this package specifically to support the participation of small business in trade schemes that secure added value for producers, including those responding to sustainability (e.g. Fair Trade); requests regular updates on implementation of this package;

15. appuie l'ensemble des mesures destinées à soutenir les échanges commerciaux des petits opérateurs dans les pays en développement, annoncé dans la communication de la Commission; demande à la Commission d'accomplir des progrès dans le développement de cet ensemble de mesures et demande aux donateurs d'allouer des fonds suffisants à la mise en œuvre de ces mesures, en particulier de soutenir la participation des petites entreprises à des régimes commerciaux qui garantissent une valeur ajoutée aux producteurs, y compris ceux qui répondent aux critères de durabilité (comme, par exemple, le commerce équitable); demande des mises à jour régulières concernant sa mise en œuvre;
15. Supports the package for promoting trade for small operators in developing countries announced in the Commission communication; calls on the Commission to make progress on developing this package, and calls on all donors to allocate sufficient funds for its implementation, and, specifically, to support the participation of small businesses in trade schemes that secure added value for producers, including those responding to sustainability (e.g. Fair Trade); requests regular updates on implementation;

Par dérogation au paragraphe 1, l'État membre peut prévoir que l'aide soit versée à titre d'avance aux producteurs pour l'ensemble des mesures figurant dans la demande d'aide avant que l'ensemble des mesures n'ait été exécuté à condition que ladite exécution ait commencé et que le bénéficiaire ait constitué une garantie d'un montant égal à 120 % de l'aide.
As an exception to paragraph 1, the Member States may provide for support for all the measures covered by the support application to be advanced to producers before those measures have been implemented, provided that implementation has begun and the beneficiary has lodged a security equal to 120 % of the support.

Si, dans le cadre de la vérification, il est constaté que l'ensemble des mesures figurant dans la demande d'aide et ayant fait l'objet d'une avance n'est pas entièrement exécuté mais que ces mesures sont exécutées sur plus de 80 % des superficies concernées dans les délais prévus, la garantie est libérée après déduction d'un montant égal au double de l'aide supplémentaire qui aurait été accordée pour l'exécution de l'ensemble des mesures sur la totalité des superficies.
If checks show that all the measures covered by the support application, and for which an advance has been paid, have not been fully implemented, but have nevertheless been implemented on more than 80 % of the area concerned within the time limit laid down, then the security shall be released minus an amount equal to twice the additional support which would have been granted if all the measures had been implemented on the entire area.

Si, dans le cadre de la vérification, il est constaté que l'ensemble des mesures figurant dans la demande d'aide n'est pas entièrement exécuté mais qu'elle est exécutée sur plus de 80 % des superficies concernées dans les délais prévus, l'aide est versée après déduction d'un montant égal au double de l'aide supplémentaire qui aurait été accordée pour l'exécution de l'ensemble des mesures sur la totalité des superficies.
If checks show that all the measures covered by the support application have not been fully implemented, but have nevertheless been implemented on more than 80 % of the area concerned within the time limit laid down, then the support shall be paid minus an amount equal to twice the additional support which would have been granted if the measure had been implemented on the entire area.

Toutefois, si l'ensemble des mesures figurant dans la demande d'aide est exécuté sur plus de 80 % des superficies concernées dans les délais prévus, le remboursement est égal au double de l'aide supplémentaire qui aurait été accordée pour l'exécution de l'ensemble des mesures du plan sur la totalité des superficies.
However, if all the measures covered by the support application have been implemented on more than 80 % of the areas concerned within the time limits, then the amount to be repaid shall be equal to twice the additional support which would have been granted if all the measures in the plan had been implemented on all the areas.

considérant que, à cet effet, le présent règlement s'applique à l'ensemble des mesures visées par le règlement (CEE) n° 1762/92 du Conseil, du 29 juin 1992, concernant l'application des protocoles relatifs à la coopération financière et technique conclus par la Communauté avec les pays tiers méditerranéens (3) ainsi que par le règlement (CEE) n° 1763/92 du Conseil, du 29 juin 1992, relatif à la coopération financière intéressant l'ensemble des pays tiers méditerranéens (4) pour les mesures dont la portée dépasse le cadre d'un seul pays;
Whereas to this end this Regulation will apply to the range of measures which came under Council Regulation (EEC) No 1762/92 of 29 June 1992 on the implementation of the protocols on financial and technical cooperation concluded by the Community with Mediterranean non-member countries (3) and Council Regulation (EEC) No 1763/92 of 29 June 1992 concerning financial cooperation in respect of all Mediterranean non-member countries (4) for measures whose scope extended beyond the scope of a single country;