Traduction de «des mesures opérationnelles effectuées durant » (Français → Anglais) :

b) chaque mesure de rejet est effectuée durant une période continue de forage actif;
(b) each release measurement shall be made during a period of continuous active drilling;

b) chaque mesure de rejet est effectuée durant une période d’exploitation continue d’au moins 30 minutes;
(b) each release measurement shall be made during a minimum continuous process operational period of 30 minutes;

Le bureau du programme de mesures d’urgence a établi qu’une intervention effectuée durant une catastrophe pouvait rassembler des représentants d’une centaine d’organismes, et même plus, et a reconnu, par conséquent, qu’il fallait mettre sur pied un centre régional des opérations d’urgence pour coordonner des opérations de grande envergure, de niveau 3.
The Emergency Program Office has identified that their could be upwards of 100+ agencies represented in a response during a disaster and as such has recognized the need to establish a Regional Emergency Operations Centre to co-ordinate large scale, Level 3, response activities.

(c) l'assistance opérationnelle et le soutien, à la demande, par des moyens supplémentaires, comme des navires dépollueurs de réserve, des images satellite et des équipements, des propositions et des techniques d'action, ainsi que des interventions effectuées par les États touchés par des pollutions accidentelles ou délibérées causées par des navires ou par des pollutions marines causées par des installations pétrolières et gazières en mer, et des mesures visant à éliminer de telles pollutions.
(c) operational assistance and supporting, on request, with additional means, such as stand-by anti-pollution ships, satellite images and equipment, proposed actions and details of techniques, as well as pollution response actions by the affected States in the event of accidental or deliberate pollution caused by ships or marine pollution caused by offshore oil and gas installations and measures to clean up such pollution.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

15. rappelle l'amendement apporté en 2009 à la réglementation du Fonds européen de développement régional (FEDER) en matière d'efficacité énergétique, qui permet l'octroi d'aides au logement, plafonnées à 4 %, dans toutes les parties de l'Union, mais constate que, dans de nombreux États membres, en raison de la modification tardive des dispositions, concernant plus précisément les programmes opérationnels, qui a eu lieu durant la période de programmation, cette mesure politique n'a pas donné lieu à une hausse notable des fonds consacrés à cet objectif; constate que, du fait que cette modification ne s'est pas accompagnée d'un nouveau renforcement des crédits de l'Union, certains États membres ont rejeté cette opportunité, alors que dans d'autres, un lien étroit a été établi entre la faible absorption des fonds et des lacunes administratives; souligne l'importance de veiller à la clarté juridique concernant les mesures d'efficacité énergétique avant et pendant la période de programmation 2014-2020;
15. Recalls the 2009 amendment of the European Regional Development Fund (ERDF) Regulation regarding energy efficiency, making housing eligible for support in all parts of the EU, with a cap of 4 %; notes that, as a result of a late change to the provisions, namely a modification of operational programmes made during the programming period, in many Member States this policy action has not resulted in a substantial increase of funds diverted to this objective; notes that because this change was not met with new additional EU funding, some Member States rejected this opportunity while in others a significant correlation has been found between low absorption of funds and weak administrative functions; points to the importance of legal clarity regarding EE measures before and during the programming period 2014-2020;

L'objet de cette réunion annuelle sera de discuter des mesures opérationnelles effectuées durant l'année écoulée, en matière de lutte contre la contrebande de cigarettes et de formuler des objectifs d'initiatives et d'actions pour l'année à venir.
The purpose of this year's meeting is to discuss operational measures undertaken in the last year in the fight against cigarette smuggling into the EU and to formulate plans for initiatives/actions for the coming year.

2. Les établissements de crédit appliquant les approches par mesure avancée conformément à l'article 105 aux fins du calcul de leurs exigences de fonds propres pour risque opérationnel disposent, durant les deuxième et troisième périodes de douze mois suivant le 31 décembre 2006, de fonds propres d'un montant en permanence égal ou supérieur aux montants indiqués aux paragraphes 4 et 5.
2. Credit institutions using the Advanced Measurement Approaches as specified in Article 105 for the calculation of their capital requirements for operational risk shall, during the second and third twelve-month periods after 31 December 2006, provide own funds which are at all times more than or equal to the amounts indicated in paragraphs 4 and 5.

Les estimations peuvent être effectuées sur la base de principes techniques, sans utiliser de données recueillies sur place, mais en formulant des hypothèses fondées sur les spécifications des équipements, les caractéristiques de fonctionnement, les caractéristiques opérationnelles des mesures installées et les statistiques, etc.
Data may be estimated using engineering principles, without using on-site data, but with assumptions based on equipment specifications, performance characteristics, operation profiles of measures installed and statistics etc.

Une mesure précise et un contrôle rigoureux du taux de transformation de la matière sont essentiels; la mesure doit être effectuée durant le test de validation, en fonction d'un PCC pouvant être surveillé continuellement, comme par exemple:
Accurate measurement and control of the material process rate is essential and must be measured during the validation test in relation to a CCP that can be continuously monitored such as: