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Traduction

Traduction de «des mesures appropriées soient intégrées » (Français → Anglais) :

Je dirais à la députée que, selon notre habitude, les députés ministériels veilleront à ce que des gens qualifiés soient nommés à ce comité et que ces derniers soient en mesure d'offrir toute l'aide nécessaire aux Canadiens, où qu'ils soient, pour que leurs voix soient entendues et que les mesures appropriées soient finalement prises au nom de tous ces gens.

I say to the hon. member that as usual, we on the government side will ensure that qualified people will be sitting on that committee and will offer the kind of assistance that is necessary for Canadians wherever they may live to ensure that their voices are heard and that the right thing at the end of the day is done on behalf of those people.


Étant donné qu'il y a lieu que les systèmes électroniques visés à l'article 16, paragraphe 1, du code soient conçus, déployés et maintenus par les États membres en coopération avec la Commission, il convient que la Commission et les États membres collaborent pour veiller à ce que l'élaboration et la mise en œuvre des systèmes électroniques soient gérées conformément au programme de travail et que des mesures appropriées soient pris ...[+++]

As the electronic systems referred to in Article 16(1) of the Code are to be developed, deployed and maintained by the Member States, in cooperation with the Commission, the Commission and the Member States should work together to ensure that the preparation and implementation of the electronic systems are managed in line with the work programme and that appropriate measures are taken to plan, design, develop and deploy the systems identified in a coordinated and timely manner.


Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de travailler avec les provinces afin que les lois fédérales et provinciales soient élaborées et appliquées de manière à ce que des mesures appropriées soient prises pour que les personnes qui infligent des mauvais traitements aux animaux, les négligent, les torturent ou leur causent d'autres préjudices soient tenues responsables de leurs actes.

The petitioners call upon the House of Commons to work with the provinces to ensure that federal and provincial laws are constructed and enforced to ensure that those responsible for abusing, neglecting, torturing or otherwise harming animals are held appropriately accountable.


La directive 2009/41/CE impose aux États membres de veiller à ce que toutes les mesures appropriées soient prises afin d'éviter que les opérations en rapport avec des micro-organismes génétiquement modifiés n'entraînent des effets négatifs pour la santé humaine et l'environnement.

Directive 2009/41/EC requires Member States to ensure that all measures necessary are taken in order to avoid activities related to genetically modified micro-organisms having negative consequences on human health and/or the environment..


des équipements de protection soient placés dans un endroit déterminé; qu’ils soient vérifiés et nettoyés après chaque utilisation et que les mesures appropriées soient prises pour réparer ou remplacer les équipements défectueux avant une nouvelle utilisation.

protective equipment is placed in a well-defined place and checked and cleaned after each use, and appropriate measures are taken to repair or replace defective equipment before further use.


Il convient que des mesures appropriées soient intégrées dans le règlement (CE) no 6/2002 par l'ajout d'un nouveau titre relatif à l'«Enregistrement international des dessins ou modèles».

The appropriate measures should be incorporated in Regulation (EC) No 6/2002 through the inclusion of a new title on ‘International registration of designs’.


[Traduction] L'hon. Ralph Goodale (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, loin de s'en laver les mains, le premier ministre a lancé le processus le plus complet jamais entamé pour que cette affaire soit entièrement tirée au clair, que tous les faits soient connus, que toutes les pistes soient suivies jusqu'au bout et que les mesures appropriées soient prises.

[English] Hon. Ralph Goodale (Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, far from washing his hands, the Prime Minister has launched the most comprehensive process ever undertaken to make sure that this matter is thoroughly ventilated, all the facts are known, the trail is followed to wherever it leads, and the appropriate consequences ensue.


à veiller à ce que les activités de normalisation couvertes par les mandats soient suivies de près et que des mesures appropriées soient examinées avec les organismes européens de normalisation afin d'assurer l'avancement régulier des travaux ; et

- to ensure that standardisation activities covered by mandates are subject to thorough monitoring and that appropriate measures are examined with the European standards bodies in order to ensure proper progress, and


v) des équipements de protection soient placés dans un endroit déterminé; qu'ils soient vérifiés et nettoyés après chaque utilisation et que les mesures appropriées soient prises pour réparer ou remplacer les équipements défectueux avant une nouvelle utilisation.

(v) protective equipment shall be placed in a well-defined place and shall be checked and cleaned after each use; appropriate measures shall be taken to repair or replace defective equipment before further use.


considérant, en particulier, que ladite directive reconnaît à chaque État membre la faculté d'interdire l'introduction, sur son territoire, de viandes fraîches en provenance d'un État membre où une épizootie est apparue ; que, selon la nature et le caractère de cette épizootie, une telle interdiction, ou bien doit être limitée aux viandes provenant d'une partie du territoire du pays expéditeur, ou bien peut s'étendre à l'ensemble de ce territoire ; que, dans le cas d'apparition sur le territoire d'un État membre, d'une maladie contagieuse, il est nécessaire que des mesures approprié ...[+++]

Whereas, in particular, that Directive recognises the right of each Member State to prohibit the introduction of fresh meat into its territory from a Member State in which there has been an outbreak of an epizootic disease ; whereas, depending on the nature and character of that epizootic disease, such prohibition must either be restricted to meat coming from part of the territory of the exporting country or may extend to the whole of that territory ; whereas, in the event of an outbreak of contagious or infectious disease in the territory of a Member State, appropriate measures ...[+++]




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des mesures appropriées soient intégrées ->

Date index: 2025-03-03
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