Traduction de «des matériaux supprimés soient » (Français → Anglais) :

Des travaux sont en cours afin d’améliorer la rapidité et le volume des signalements et d'empêcher que des matériaux supprimés soient remis en ligne ailleurs.
Work is now underway to improve the speed and volume of referrals, and prevent removed material from being re-uploaded elsewhere.

- formulation de normes techniques de façon à ce que les matériaux valorisés soient considérés comme des biens (ce qui facilitera leur utilisation à des fins énergétiques).
- developing technical standards to enable recovered materials to be considered as goods (making it easier to use them for energy purposes).

Il s’agira notamment d’appliquer la hiérarchie des déchets, conformément à la directive-cadre sur les déchets, et de recourir à des instruments et à d’autres mesures fondés sur le marché en vue de faire en sorte: 1) que la mise en décharge soit limitée aux déchets résiduels (c’est-à-dire non-recyclables et non-récupérables), compte tenu des reports prévus à l’article 5, paragraphe 2, de la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets; 2) que la valorisation énergétique soit limitée aux matériaux non recyclables, conformément à l’article 4, paragraphe 2, de la directive-cadre sur les déchets; 3) que les déchets recyclés soient utilisés comme une source importante et fiable de matières premières pour l’Union, grâce au développement de cycles de matériaux non toxiques; 4) que les déchets dangereux soient gérés de manière sûre, que leur production soit réduite; 5) que les transferts illégaux de déchets soient éliminés avec à l’appui des contrôles renforcés; et 6) que les déchets alimentaires soient réduits.
Such implementation will include applying the waste hierarchy in accordance with the Waste Framework Directive and the effective use of market-based instruments and other measures to ensure that: (1) landfilling is limited to residual (i.e. non-recyclable and non-recoverable) waste, having regard to the postponements provided for in Article 5(2) of the Landfill Directive; (2) energy recovery is limited to non-recyclable materials, having regard to Article 4(2) of the Waste Framework Directive; (3) recycled waste is used as a major, reliable source of raw material for the Union, through the development of non-toxic material cycles; (4) hazardous waste is safely managed and its generation is reduced; (5) illegal waste shipments are eradicated, with the support of stringent monitoring; and (6) food waste is reduced.

modifier la loi sur la Cour suprême, afin de ne pas réduire l'âge de départ à la retraite des juges actuellement en fonction, de supprimer le pouvoir discrétionnaire dont dispose le président pour prolonger le mandat des juges de la Cour suprême et de supprimer la procédure de recours extraordinaire qui prévoit la possibilité de remettre en cause des jugements définitifs rendus plusieurs années auparavant; modifier la loi sur le Conseil national de la magistrature, de manière à ce qu'il ne soit pas mis fin au mandat des juges membres et à ce que le nouveau système de nomination continue de garantir l'élection des juges membres par leurs pairs; modifier ou abroger la loi sur l'organisation des juridictions de droit commun, notamment pour supprimer le nouveau régime de retraite applicable aux juges, y compris le pouvoir discrétionnaire dont dispose le ministre de la justice pour prolonger le mandat des juges et nommer et révoquer les présidents des tribunaux; restaurer l'indépendance et la légitimité du Tribunal constitutionnel, en veillant à ce que ses juges, son président et ses vice-présidents soient élus légalement et à ce que toutes ses décisions rendues légitimement soient publiées et pleinement mises en œuvre; s'abstenir d'actes et de déclarations publiques susceptibles de saper davantage encore la légitimité du pouvoir judiciaire.
Amend the Supreme Court law, not apply a lowered retirement age to current judges, remove the discretionary power of the President to prolong the mandate of Supreme Court judges, and remove the extraordinary appeal procedure , which includes a power to reopen final judgments taken years earlier; Amend the law on the National Council for the Judiciary, to not terminate the mandate of judges-members, and ensure that the new appointment regime continues to guarantee election of judges-members by their peers; Amend or withdraw the law on Ordinary Courts Organisation, in particular to remove the new retirement regime for judges including the discretionary powers of the Minister of Justice to prolong the mandate of judges and to appoint and dismiss presidents of courts; Restore the independence and legitimacy of the Constitutional Tribunal, by ensuring that its judges, President and Vice-Presidents are lawfully elected and by ensuring that all its legitimately delivered judgements are published and fully implemented; Refrain from actions and public statements which could further undermine the legitimacy of the judiciary.

à l’exclusion des biens acquis pour être utilisés dans la production de sous-produits ou la récupération de matériaux, à moins que les sous-produits ne proviennent ou que les matériaux ne soient récupérés de matériaux qui, après le 26 avril 1965,
but not including property acquired for use in the production of by-products or the recovery of materials unless the by-products are produced from, or the materials are recovered from, materials that after April 26, 1965,

2. Pour les matériaux de construction définis par l'État membre comme des matériaux préoccupants sur le plan de la radioprotection, compte tenu de la liste indicative des matériaux figurant à l'annexe XIII eu égard au rayonnement gamma qu'ils émettent, les États membres veillent, avant que ces matériaux ne soient mis sur le marché, à ce que:
2. For building materials which are identified by the Member State as being of concern from a radiation protection point of view, taking into account the indicative list of materials set out in Annex XIII with regard to their emitted gamma radiation, Member States shall ensure that, before such materials are placed on the market:

L'objectif est d'empêcher que ces matériaux nocifs soient introduits dans l'environnement lorsque les véhicules atteignent le stade d'élimination.
The aim is to avoid these harmful materials entering the environment when the vehicles reach disposal stage.

Par exemple, nous voulions que, dans toute la mesure du possible, les matériaux utilisés soient les mêmes que les matériaux d'origine.
For example, we wanted to ensure that, to the extent possible, the same materials were used in the restoration as those used in the original monument.

Il est à la fois possible de demander que des matériaux spécifiques soient utilisés dans un objet fourni ou dans un marché de travaux et de demander qu'un type de matériau ne soit pas utilisé.
It is possible both to ask for specific materials to be used in an object supplied or in a works contract, and also to ask for a type of material to not be used.

M. Leonard Surges: Il est clair que c'est un obstacle au recyclage au Canada puisqu'il indique une nette préférence pour que les matériaux américains soient traités aux États-Unis plutôt qu'importés au Canada pour y être traités, créant ou maintenant ainsi des emplois.
Mr. Leonard Surges: I think, to be clear, it's an obstacle to recycling within Canada, but the fact is that it creates a preference for materials originating in the U.S. to be processed there, rather than imported into Canada and creating or maintaining jobs here.