Traduction de «des marchés publics devrait insister » (Français → Anglais) :

Chaque année, ils dépensent 16 % du PIB de l’Union, soit environ 1 500 milliards d’euros La réglementation des marchés publics devrait insister sur les conditions d’efficacité pour accroître les économies d’énergie et diffuser les solutions innovantes, notamment dans les secteurs du bâtiment et des transports.
Each year, 16% of EU GDP, around € 1,500 billion, is spent by public authorities. Public procurement rules should insist on efficiency conditions to increase energy savings and spread innovative solutions, notably in buildings and transport.

En particulier, comme la directive QEB révisée devrait insister davantage sur la gestion de la qualité des eaux plutôt que sur sa surveillance au sens strict, elle accordera une plus grande attention à l'approche globale intégrée, à la planification à long terme ainsi qu'à l'information et à la participation du grand public.
In particular, because the emphasis of the new/revised BWQ directive will shift from purely quality monitoring to water quality management, a lot of attention will be given to the holistic integrated approach, long-term planning and above all to public information and participation.

Le Livre vert de la Commission sur les PPP et les dispositions relatives aux marchés publics devrait paraître au printemps de l'année prochaine.
The Commission's Green Paper on PPPs and Procurement Law is expected in spring next year.

29. rappelle l'importance de la mobilité géographique et intersectorielle des travailleurs dans une optique de compétitivité du marché du travail; insiste sur la nécessité de réduire les obstacles administratifs et linguistiques susceptibles d'entraver la mobilité et de développer davantage les dispositifs qui la favorisent, comme la reconnaissance rapide des qualifications formelles, non formelles et informelles entre les États membres, le cadre européen des certifications, le CV européen et le passeport européen des compétences, ainsi que la formation aux langues de spécialité et à la communication interculturelle; encourage à faire connaître et à améliorer encore le portail européen EURES pour l'emploi, en veillant notamment à la formation d'un nombre suffisant de conseillers EURES et à leur répartition homogène sur l'ensemble du territoire de l'Union, pour faire d'EURES un outil incontournable du marché du travail européen; insiste sur l'importance du renforcement de la coopération des services publics nationaux de l'emploi ainsi que de l'intégration prévue de leurs homologues privés et d'autres parties prenantes dans le réseau EURES; met l'accent sur l'importance des initiatives européennes visant à stimuler la mobilité et à créer des possibilités, telles que ERASMUS+, le cadre européen des certifications, le CV Europass, le passeport européen des compétences, le portail européen pour la mobilité de l'emploi (EURES), les alliances de la connaissance ou encore l'alliance européenne pour l'apprentissage; encourage à mieux faire connaître ces initiatives afin d'améliorer le marché du travail en Europe;
29. Recalls the importance of the mobility of workers, geographically and across sectors, as a choice for a competitive labour market, and stresses the need to reduce the administrative and linguistic barriers that are liable to restrict it, and to further develop tools to facilitate mobility such as swift recognition of formal, non-formal or informal qualifications between Member States, the European Qualifications Framework, the European CV and the European Skills Passport, as well as providing sector-specific language courses and training on intercultural communication; encourages the raising of awareness of, and further improvement of, the EU-wide EURES job portal by ensuring, in particular, that a sufficient number of EURES advisors are trained and distributed equally throughout EU territory in order to make EURES an essential tool in the EU job market; stresses the importance of enhanced cooperation among national public employment services and the future inclusion of private employment services and other stakeholders in the EURES network; stresses the importance of EU initiatives aimed at stimulating mobility and creating opportunities, such as ERASMUS+, the European Qualifications Framework, the Europass CV, the European Skills Passport, the European Job Mobility Portal (EURES), the Knowledge Alliances and the European Alliance for Apprenticeships; calls for better promotion of these initiatives with a view to improving the labour market in Europe;

24. considère que le chapitre consacré aux marchés publics ne devrait pas seulement aborder les difficultés actuelles dans l'accès au marché, mais devrait également prévoir un mécanisme susceptible d'empêcher la création de nouveaux obstacles; est conscient que, aux États-Unis, les marchés publics relèvent également de la compétence de chaque État; rappelle l'importance, pour le commerce transatlantique, de marchés publics ouverts qui garantissent l'égalité d'accès de tous les fournisseurs, et notamment des PME; rappelle que les PME de l'Union devraient bénéficier du même niveau d'avantages et de possibilités concernant les marchés publics aux États-Unis que celui dont elles bénéficient dans l'Union, et rappelle que le groupe de travail à haut niveau a spécifiquement identifié les dispositions horizontales sur les PME comme étant des mesures susceptibles de recueillir un large soutien transatlantique; souligne qu'il importe que les deux parties respectent l'accord sur les marchés publics (AMP);
24. Considers that the procurement chapter should not only address existing market access issues but also include a mechanism to prevent the development of new barriers; understands that US public procurement also falls under the jurisdiction of individual states; recalls the significance for transatlantic trade of open procurement markets that offer equal access to all suppliers, in particular to SMEs; reiterates the view that EU SMEs should have the same level of advantages and possibilities as regards public tenders in the US as they enjoy inside the EU, and recalls that the HLWG has specifically identified horizontal provisions on SMEs as an area with a high possibility of receiving transatlantic support; underlines the importance of both sides complying with the Agreement on Government Procurement (GPA);

19. souligne, en particulier, qu’un changement dans les pratiques en matière de marchés publics devrait viser à simplifier les règles en la matière, à les rendre plus souples et à réduire au minimum les obligations auxquelles les entreprises doivent satisfaire pour participer aux procédures de marchés publics, de manière à faciliter des marchés publics économiquement et socialement innovants, l'objectif étant de promouvoir l'innovation et de créer de meilleures possibilités d'emploi; met en lumière le fait que le droit européen des marchés publics prévoit déjà des instruments appropriés à cet effet (par exemple les exigences de performance, le principe de l’offre économiquement la plus avantageuse); invite la Commission à maintenir la pression en faveur de l'utilisation d'instruments de ce type, tels que la prise en considération du coût total d’un bout à l’autre de la vie du projet, et à étudier d'autres moyens possibles de promouvoir l'innovation sociale; souligne que l’importance des critères sociaux et écologiques dans la procédure de passation de marché doit être nettement renforcée et que le critère du prix le plus bas doit être d’ordre secondaire dans le cadre de l’attribution des marchés;
19. Underlines, in particular, the fact that a change in procurement practices should seek to simplify procurement rules, make them more flexible and minimise the requirements companies must meet to take part in procurement procedures, so as to facilitate economically and socially innovative public procurement with a view to promoting innovation and creating better job opportunities; stresses that, under existing EU procurement legislation, suitable instruments for that purpose are already available (performance requirements and the principle of Most Economically Advantageous Tender (MEAT)), calls on the Commission to keep up the pressure for instruments of this kind, such as total life-cycle cost appraisal, to be used and to look into additional possible means of promoting social innovation; stresses that the importance of social and ecological criteria in the procurement process must be considerably enhanced and that the ‘lowest price’ criterion must play a subordinate role in the contract award procedure;

55. estime que l'Acte pour le marché unique devrait proposer des voies par lesquelles le secteur public pourrait mieux impliquer les entreprises dans la promotion de configurations innovantes pour la fourniture de services publics; invite la Commission et les États membres, sur la base de leurs compétences respectives, à veiller à ce que les services d'intérêt économique général (SIEG), y compris les services sociaux d'intérêt général (SSIG), soient assurés dans un cadre leur permettant d'être accessibles à tous, de qualité et abordables, ainsi que répondant à des règles claires de financement en fournissant aux pouvoirs publics une boîte à outils pour évaluer la qualité desdits services; estime que la Commission devrait prendre des initiatives sectorielles en mettant à profit toutes les options à sa disposition, sur la base de l'article 14 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du protocole 26 qui y est annexé et en conformité avec ceux-ci, afin de garantir que les SIEG et les SSIG peuvent être fournis à un niveau approprié, conformément au principe de subsidiarité;
55. Considers that the Single Market Act should propose ways in which the public sector can better involve businesses in promoting innovative arrangements for the provision of public services; calls on the Commission and the Member States, on the basis of their respective competences, to ensure that services of general economic interest (SGEI), including social services of general interest (SSGI), are secured within a framework of universal access, high quality, affordability and clear financing rules by providing public authorities with a ‘tool-kit’ to evaluate the quality of such services; believes that the Commission should take sector-specific initiatives using all options available, based on and consistent with Article 14 of and Protocol 26 to the Treaty on the Functioning of the European Union, to ensure that SGEI and SSGI can be provided at an appropriate level, in keeping with the principle of subsidiarity;

Tout fait nouveau pouvant influer sur l'évaluation de l'investissement et survenant entre la publication du prospectus et la clôture de l'offre ou l'ouverture de la négociation sur un marché réglementé devrait pouvoir être évalué correctement par les investisseurs et requiert, par conséquent, l'approbation et la diffusion d'un supplément au prospectus.
Any new matter liable to influence the assessment of the investment, arising after the publication of the prospectus but before the closing of the offer or the start of trading on a regulated market, should be properly evaluated by investors and therefore requires the approval and dissemination of a supplement to the prospectus.

(34) Tout fait nouveau pouvant influer sur l'évaluation de l'investissement et survenant entre la publication du prospectus et la clôture de l'offre ou l'ouverture de la négociation sur un marché réglementé devrait pouvoir être évalué correctement par les investisseurs et requiert, par conséquent, l'approbation et la diffusion d'un supplément au prospectus.
(34) Any new matter liable to influence the assessment of the investment, arising after the publication of the prospectus but before the closing of the offer or the start of trading on a regulated market, should be properly evaluated by investors and therefore requires the approval and dissemination of a supplement to the prospectus.