Vertaling van "des investissements similaires avaient " (Frans → Engels) :

EDF alléguait que l'étude Oxera comparerait le taux de rendement interne attendu de l'investissement de l'État en 1997 et celui exigé par les marchés de capitaux pour un investissement similaire et montrerait qu'un investisseur privé aurait procédé à l'investissement selon les conditions fixées dans le contrat d'entreprise 1997-2000.
EDF had claimed that the Oxera study would compare the internal rate of return expected on the investment by the state in 1997 with that required by the capital markets for a similar investment and would show that a private investor would have made the investment under the conditions set in the contract for services for 1997-2000.

Aucune disposition budgétaire expresse ne pré-affectait cette ressource fiscale au profit d'EDF, pas plus que des règles ou contrôles en matière d'investissements n'avaient été mis en œuvre pour fournir une base juridique à l'investissement prétendu.
No specific budgetary provision earmarked this tax resource to EDF, just as the rules and checks relating to investments had not been implemented to provide a legal basis for the alleged investment.

si les coûts de l'investissement dans la production d'énergie à partir de sources renouvelables peuvent être déterminés par référence à un investissement similaire, moins respectueux de l'environnement, qui aurait été plausible en l'absence d'aide, la différence entre les coûts des deux investissements représente les coûts liés à l'utilisation d'énergies renouvelables et constitue les coûts admissibles;
where the costs of investing in the production of energy from renewable sources can be identified by reference to a similar, less environmentally friendly investment that would have been credibly carried out without the aid, this difference between the costs of both investments identifies the renewable energy-related cost and constitutes the eligible costs;

6. Lorsque des instruments financiers apportent un soutien à des bénéficiaires finaux en ce qui concerne les investissements dans des infrastructures concourant à l'objectif de développement urbain ou de revitalisation urbaine, ou les investissements similaires dans des infrastructures concourant à l'objectif de diversification des activités non agricoles en milieu rural, ce soutien peut inclure le montant nécessaire pour la réorganisation d'un portefeuille de créances relatif à des infrastructures constituant une partie du nouvel investissement, à concurrence d'un plafond de 20 % du montant total du soutien du programme au titre de l'instrument financier en faveur de l'investissement.
6. Where financial instruments provide support to final recipients in respect of infrastructure investments with the objective of supporting urban development or urban regeneration or similar infrastructure investments with the objectives of diversifying non-agricultural activities in rural areas, such support may include the amount necessary for the reorganisation of a debt portfolio regarding infrastructure forming part of the new investment, up to a maximum of 20 % of the total amount of programme support from the financial instrument to the investment.

L’enquête a montré que bien que certains indicateurs de préjudice, tels que les volumes de production et l’utilisation des capacités, avaient suivi une tendance positive ou demeuraient stables, tels que l’emploi, un certain nombre d’autres indicateurs relatifs à la situation financière de l’industrie de l’Union, à savoir la rentabilité, le flux de trésorerie, l’investissement et les rendements des investissements n’avaient pas suivi pas une tendance satisfaisante pendant la période considérée.
The investigation showed that, although some injury indicators such as production volumes and capacity utilisation followed a positive trend, or remained stable such as employment, a number of other indicators relating to the financial situation of the Union industry, namely profitability, cash flow, investment and return on investment did not follow a satisfactory trend during the period considered.

La Commission observe que cette estimation a été réalisée sur la base de données concernant des opérations similaires et que l'expert immobilier savait que des valeurs au m2 similaires avaient été obtenues lors de la vente de parcelles voisines.
The Commission notes that the valuation was based on similar transactions and that the surveyor was aware that similar values per square metre had been achieved in sales of neighbouring plots of land.

Les porteurs de parts de l’OPCVM absorbé et de l’OPCVM absorbeur devraient également être en mesure de demander le rachat ou le remboursement de leurs parts ou, lorsque c’est possible, avoir le droit de les convertir en parts d’un autre OPCVM qui applique des politiques d’investissement similaires et qui est géré par la même société de gestion ou par une société liée.
Unit-holders of both the merging and the receiving UCITS should also be able to request the repurchase or redemption of their units or, where possible, to convert them into units in another UCITS with similar investment policies and managed by the same management company or by a linked company.

Des conclusions similaires avaient déjà été formulées à l'occasion de la première rencontre régionale entre experts de l'UE et l'ANASE en octobre 2002.
Similar conclusions were found in the first regional dialogue between experts of the EU and ASEAN in October 2002.