Traduction de «politiques d’investissement similaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité interministériel sur la politique d'investissement international
Interdepartmental Committee on International Investment Policy

Séminaire sur les relations réciproques entre les changements structurels et les politiques d'investissement
Seminar on the Interrelationships between Structural Changes and Investment Policies

Pensions et politiques d'investissement
Pensions and Investment Policy

politique de placement | politique d'investissement
investment policy

politique d'investissements en matière d'équipement
equipment investment policy

politique d'investissement
investment policy

politique d'investissement | politique d'investissement adoptée par les exploitants
investment policy

Cadre pour une politique d’investissement au service du développement durable
Investment Policy Framework for Sustainable Development | IPFSD [Abbr.]

examen de la politique d'investissement
Investment Policy Review

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les porteurs de parts de l’OPCVM absorbé et de l’OPCVM absorbeur devraient également être en mesure de demander le rachat ou le remboursement de leurs parts ou, lorsque c’est possible, avoir le droit de les convertir en parts d’un autre OPCVM qui applique des politiques d’investissement similaires et qui est géré par la même société de gestion ou par une société liée.
Unit-holders of both the merging and the receiving UCITS should also be able to request the repurchase or redemption of their units or, where possible, to convert them into units in another UCITS with similar investment policies and managed by the same management company or by a linked company.

Pour garantir que les opérations bénéficiant d'un soutien au titre des Fonds ESI qui pourraient appliquer un taux forfaitaire pour les coûts indirects fixé dans le cadre d'autres politiques de l'Union soient similaires aux opérations financées dans le cadre de ces autres politiques, il est nécessaire de définir les catégories d'intervention et les priorités d'investissement ou les mesures dont elles relèvent.
To ensure that operations supported under the ESI Funds which might use a flat rate for indirect costs set under other Union policies are similar to operations financed under those other policies, it is necessary to define the intervention categories and investment priorities or measures under which they fall.

Une prise de risques excessive et imprudente pouvant mettre en péril la solidité financière des établissements de crédit ou des entreprises d’investissement et déstabiliser le système bancaire, il importe que la nouvelle obligation relative aux politiques et aux pratiques de rémunération soit mise en œuvre d’une manière cohérente et qu’elle couvre tous les aspects de la rémunération, y compris les salaires, les prestations de pension discrétionnaires et toutes prestations similaires.
Because excessive and imprudent risk-taking may undermine the financial soundness of credit institutions or investment firms and destabilise the banking system, it is important that the new obligation concerning remuneration policies and practices should be implemented in a consistent manner and should cover all aspects of remuneration including salaries, discretionary pension benefits and any similar benefits.

1. Sans préjudice des mesures en vigueur dans les États membres en matière de politique industrielle et commerciale, les États membres peuvent admettre en exonération, sous réserve des articles 26 à 29, les importations de biens d’investissement et autres biens d’équipement appartenant à des entreprises qui cessent définitivement leur activité dans le pays tiers ou territoire tiers de provenance pour venir exercer une activité similaire dans la Communauté et qui ont déclaré, au préalable, le commencement de cette activité aux autorités compétentes de l’État membre d’activité en application de l’article 213, paragraphe 1, de la directive 2006/112/CE.
1. Without prejudice to the measures in force in the Member State with regard to industrial and commercial policy, and subject to Articles 26 to 29, Member States may allow exemption, on admission, for imports of capital goods and other equipment belonging to undertakings which definitively cease their activity in the third country or third territory of origin in order to carry on a similar activity in the Community and which, in accordance with Article 213(1) of Directive 2006/112/EC, have given advance notice to the competent authorities of the Member State of importation of the commencement of such activity.

1. Sans préjudice des mesures en vigueur dans les États membres en matière de politique industrielle et commerciale, sont admis en franchise de droits à l'importation, sous réserve des dispositions des articles 33 à 37, les biens d'investissement et autres biens d'équipement appartenant à des entreprises qui cessent définitivement leur activité dans un pays tiers pour venir exercer une activité similaire dans le territoire douanier de la Communauté.
1. Without prejudice to the measures in force in the Member States with regard to industrial and commercial policy, and subject to Articles 33 to 37, the capital goods and other equipment belonging to undertakings which definitively cease their activity in a third country and move to the customs territory of the Community in order to carry on a similar activity there, shall be admitted free of import duties.