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Traduction de «des inspections répétées feraient » (Français → Anglais) :

Des infractions répétées de ce genre, comme la possession de passeports, de visas ou de tout autre document de voyage frauduleux, feraient également l'objet d'amendes et de peines d'emprisonnement.

Repeated offences of these crimes, such as possessing fraudulent passports, visas or any other travel documents, would also receive monetary fines and jail time.


Hier, les représentants d'AADNC nous ont dit que dès le 1 avril, ils seraient responsables des inspections de prévention des incendies et qu'ils collaboraient ou qu'ils allaient collaborer avec les groupes régionaux qui s'en occupent, et qu'ils les feraient essentiellement mener ces inspections.

Yesterday, AANDC said that April 1 they would have the responsibility for fire inspections and they were working or were going to work with regional groups who are doing this, basically having them perform the fire inspections.


Dans ce cas, les Douanes canadiennes en feraient l'inspection à Halifax, et, comme Bruce l'a mentionné, une fois qu'il aurait été inspecté et réputé admissible, le chargement serait acheminé vers Chicago sous scellé, et le tour serait joué.

Canada Customs looks at it at Halifax, and as Bruce said, once it's inspected and deemed admissible, it goes to Chicago sealed and is okay.


(21) Afin de réduire la charge que des inspections répétées feraient peser sur certaines administrations et certaines compagnies, les visites effectuées, en application de la directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse , sur des transbordeurs rouliers ou des engins à passagers à grande vitesse par un État d'accueil qui n'est pas l'État du pavillon du navire, lorsque lesdites visites portent au moins sur tous les points prévus pour une inspection renforcée, devrai ...[+++]

(21) With a view to reducing the burden placed on certain administrations and companies by repetitive inspections, surveys under Council Directive 1999/35/EC of 29 April 1999 on a system of mandatory surveys for the safe operation of regular ro-ro ferry and high-speed passenger craft services , carried out on ro-ro ferries or high-speed passenger craft by a host State which is not the flag State of the vessel, and which include at least all the items of an expanded inspection, should be taken into account when calculating the risk pro ...[+++]


(17) Afin de réduire la charge que des inspections répétées feraient peser sur certaines administrations et certaines compagnies, il conviendrait d'assimiler à une inspection renforcée dans le cadre du système du contrôle par l'État du port, à la satisfaction de l'État d'accueil, toute visite effectuée sur un transbordeur roulier ou sur un engin à passagers à grande vitesse en application de la directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse .

(17) In order to reduce the burden placed on certain administrations and companies by repetitive inspections, a survey carried out on a ro-ro ferry or high-speed passenger craft under Council Directive 1999/35/EC of 29 April 1999 on a system of mandatory surveys for the safe operation of regular ro-ro ferry and high-speed passenger craft services , to the satisfaction of the host State, should be regarded as an expanded inspection under the port State control system.


(17) Afin de réduire la charge que des inspections répétées feraient peser sur certaines administrations et certaines compagnies, il conviendrait d'assimiler à une inspection renforcée dans le cadre du système du contrôle par l'État du port, à la satisfaction de l'État d'accueil, toute visite effectuée sur un transbordeur roulier ou sur un engin à passagers à grande vitesse en application de la directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse .

(17) In order to reduce the burden placed on certain administrations and companies by repetitive inspections, a survey carried out on a ro-ro ferry or high-speed passenger craft under Council Directive 1999/35/EC of 29 April 1999 on a system of mandatory surveys for the safe operation of regular ro-ro ferry and high-speed passenger craft services , to the satisfaction of the host State, should be regarded as an expanded inspection under the port State control system.


Cette mise à jour a pour effet en particulier d'inclure de nouveaux documents à vérifier, à savoir le certificat de travail maritime et la déclaration de conformité du travail maritime, d'étendre le champ d'application des inspections à d'autres prescriptions de la convention du travail maritime, d'établir des modalités de traitement des plaintes et de faire d'une infraction grave et répétée à la convention du travail maritime un m ...[+++]

The update concerns in particular the inclusion of new documents to be checked, namely the "maritime labour certificate" and the "declaration of maritime labour compliance", the extension of inspections to cover other requirements of the Maritime Labour Convention, the handling of complaints, and the inclusion of a serious or repeated breach of the Maritime Labour Convention as a reason justifying the detention of a ship.


Le deuxième volet concernerait les agents en vert, qui feraient des inspections régulières dans le cadre d'un protocole d'inspection en matière de conservation et de protection.

The second would be the boys in green, who will show up as part of a regular C and P inspection protocol.


1. L'autorité compétente de l'État membre concerné s'assure, par des inspections répétées, et, si nécessaire, par des inspections inopinées, ainsi que, s'il y a lieu, en demandant à un laboratoire officiel pour le contrôle des médicaments ou à un laboratoire désigné à cet effet d'effectuer des analyses sur des échantillons, que les prescriptions légales concernant les médicaments sont respectées.

1. The competent authority of the Member State concerned shall ensure, by means of repeated inspections, and if necessary unannounced inspections, and, where appropriate, by asking an Official Medicines Control Laboratory or a laboratory designated for that purpose to carry out tests on samples, that the legal requirements governing medicinal products are complied with.


1. L'autorité compétente de l'État membre concerné s'assure, par des inspections répétées et, si nécessaire, par des inspections inopinées ainsi que, s'il y a lieu, en demandant à un laboratoire officiel pour le contrôle des médicaments ou à un laboratoire désigné à cet effet d'effectuer des analyses sur des échantillons, que les prescriptions légales concernant les médicaments vétérinaires sont respectées.

1. The competent authority of the Member State concerned shall ensure, by means of repeated inspections and, if necessary, unannounced inspections, and where appropriate, by asking an Official Medicines Control Laboratory or a laboratory designated for that purpose to conduct tests on samples, that the legal requirements relating to veterinary medicinal products are complied with.


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