Traduction de «des informations scientifiques valables ainsi » (Français → Anglais) :

a) de faciliter l’échange d’informations sur les produits présentant un risque, l’évaluation des risques, les méthodes d’essais et les résultats, les évolutions scientifiques récentes ainsi que sur d’autres aspects pertinents pour les activités de contrôle.
(a) to facilitate the exchange of information on products presenting a risk, risk assessment, test methods and results, recent scientific developments and other aspects relevant to control activities.

Le pouvoir d'adopter des actes délégués pour compléter et modifier les dispositions des annexes I et II afin de tenir compte des derniers éléments scientifiques disponibles, ainsi que des informations disponibles à bord des navires, des règles internationales en vigueur et des normes acceptées sur le plan international, pour déterminer les méthodes les plus précises et les plus efficaces de surveillance des émissions et pour améliorer la précision des informations requises concernant la surveillance et la déclaration des émissions, est conféré à la Commission sous réserve des conditions énoncées à l'article 24 pour autant que ces actes concernent des éléments non essentiels du présent règlement.
The power to adopt delegated acts in order to supplement and amend the provisions of Annexes I and II to take into account up-to-date scientific evidence available, as well as the relevant data available on board of ships and the relevant international rules and internationally accepted standards, to identify the most accurate and efficient methods for monitoring of emissions, and to improve the accuracy of the information requested related to the monitoring and reporting of emissions is conferred on the Commission subject to the conditions laid down under Article 24 to the extent it concerns non-essential elements of this Regulation.

Pendant cette période, au plus tard dans les trente jours suivant la soumission des documents visés au paragraphe 2, le comité d'évaluation peut demander, par l'entremise du groupe de coordination, des informations supplémentaires qui, pour des raisons scientifiquement valables, sont nécessaires à l'analyse desdits documents.
Within that period and at the latest 30 days after submission, the ACMD through the MDCG may request the submission of additional information that for scientifically valid grounds are necessary for the analysis of the documents referred to in paragraph 2.

Pendant cette période, et dans la limite de 30 jours à compter de la transmission du résumé, il peut demander des informations supplémentaires jugées nécessaires, pour des raisons scientifiquement valables, à l'analyse de l'évaluation de conformité préliminaire fournie par l'organisme notifié.
Within that period and at the latest 30 days after submission, the MDCG may request the submission of additional information that for scientifically valid grounds are necessary for the analysis of the notified body's preliminary conformity assessment.

4. Les plans pluriannuels reposent sur l'approche de précaution en matière de gestion des pêches et prennent en considération d'une manière scientifiquement valable les limites des données et méthodes d'évaluation disponibles, y compris les évaluations des stocks pour lesquels peu de données sont disponibles, ainsi que toutes les sources quantifiées d'incertitude.
4. Multiannual plans shall be based on the precautionary approach to fisheries management and shall take into account the limitations of the available data and assessment methods, including data-poor stock assessments, and all quantified sources of uncertainty in a scientifically valid manner.

Dans ce cadre, il convient de tenir compte du droit des citoyens de la Communauté à recevoir des informations simples, claires et scientifiquement valables sur les mesures destinées à protéger la santé et à prévenir les maladies, en vue d'améliorer la qualité de la vie.
In this framework, attention should be given to the right of the Community population to receive simple, clear and scientifically sound information about measures to protect health and prevent diseases, with a view to improving quality of life.

1.3. en améliorant le système de transfert et d'échange d'informations et de données sanitaires, y compris par un meilleur accès du public, afin de promouvoir le droit des patients à recevoir des informations simples, claires et scientifiquement valables sur leurs maladies, sur les thérapies disponibles et sur les modalités permettant d'améliorer leur qualité de vie;
1.3. improving the system for the transfer and sharing of information and health data, including public access, in order to promote the right of patients to be informed in a clear, simple and scientific manner about illnesses, available treatment and ways of improving quality of life;

a)l'échange d'informations sur l'évaluation des risques, les produits dangereux, les méthodes d'essai et les résultats, les développements scientifiques récents ainsi que sur d'autres aspects à prendre en considération pour les activités de contrôle.
(a)the exchange of information on risk assessment, dangerous products, test methods and results, recent scientific developments as well as other aspects relevant for control activities.

a) l'échange d'informations sur l'évaluation des risques, les produits dangereux, les méthodes d'essai et les résultats, les développements scientifiques récents ainsi que sur d'autres aspects à prendre en considération pour les activités de contrôle.
(a) the exchange of information on risk assessment, dangerous products, test methods and results, recent scientific developments as well as other aspects relevant for control activities.

C'est pourquoi les amendements 79, 99 et 102 concernant la protection des droits des patients et la mise sur pied de centres d'excellence de toxicologie de l'environnement et de thérapie génique et de clonage ne sont pas acceptables ; et si je suis d'accord pour dire que le droit des patients à disposer d'informations simples, claires, et scientifiquement valables concernant leur maladie est en soi un objectif valable, malheureusement, la Communauté n'a que des compétences limitées aux termes de l'article 152 du traité CE.
For this reason, Amendments Nos 79, 99 and 102 in relation to protecting the rights of patients and setting up centres of excellence on environmental toxicology and on gene therapy and cloning are not acceptable; and whilst I agreed that the right of patients to simple, clear and scientifically valid information concerning their illness, is in itself a valuable objective, regrettably, the Community has limited competences under Article 152 of the EC Treaty.