Vertaling van "faciliter l’échange d’informations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conférence mondiale sur l'échange d'informations relatives à l'environnement dans les années 1990 [ Conférence mondiale sur l'échange d'informations sur l'environnement ]
World Conference on Environmental Information Exchange in the 1990s [ World Conference on the Exchange of Environmental Information ]

Réseau européen pour l'échange d'informations sur les initiatives locales de création d'emplois [ Système d'échange d'information sur les initiatives locales d'emploi dans les pays de la CEE ]
European Network for Information Exchange on Local Employment Initiatives

code ASCII [ code américain normalisé pour l'échange d'information | code standard américain pour l'échange d'informations | ASCII ]
American Standard Code for Information Interchange [ ASCII | American National Standard Code for Information Interchange | USA Standard Code for Information Interchange | ASCII code ]

Protocole sur l'échange d'informations
Protocol on Information Exchange

code normalisé américain pour l'échange d'information | code ASCII
American standard code for information interchange | ASCII

Plan d'action pour la facilitation des échanges
Trade Facilitation Action Plan | TFAP [Abbr.]

centre d'échange d'information | centre d'échanges d'information
clearing house | information clearing house

échange d'information | échange de renseignements
information exchange | exchange of information

système européen d'échange d'informations en cas de situation d'urgence radiologique
European Community Urgent Radiological Information Exchange (ECURIE)

libre circulation des informations (1) | libre échange d'informations (2)
free flow of information

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

108. demande en outre la mise en place d'un cadre qui contrôle efficacement la mise en application de l'échange automatique d'informations, la collecte et la publication de statistiques sur les informations échangées et, en particulier, la mise en place par la Commission, avant le 31 décembre 2016, d'un répertoire central sécurisé pour faciliter l'échange d'informations entre les autorités fiscales participantes; rappelle que la mise en place d'un système d'échange automatique d'informations sur les rescrits fiscaux entraînera la collecte d'une très grande quantité d'informations, et qu'il pourrait dès lors être difficile de déceler les cas réellement problématiques; souligne que cette situation, s'ajoutant à l'existence de 28 États membres caractérisés par des langues et des pratiques administratives différentes, impose à la Commission et aux États membres de réfléchir à des méthodes intelligentes, y compris au moyen de la technologie de l'information, pour gérer la quantité et la diversité des données obtenues et faire en sorte que l'échange automatique d'informations dans l'Union soit réellement efficace et utile;
108. Calls, furthermore, for a framework which effectively controls the implementation of the automatic exchange of information, for the collection and publication of statistics on the information exchanged, and, in particular, for the establishment, by the Commission, before 31 December 2016, of a secure central directory to facilitate the exchange of information between the participating tax authorities; recalls that the establishment of a system for the automatic exchange of information on tax rulings will result in a very large quantity of information being collected, which might make it difficult to detect the truly problematic cases; stresses that this situation, in addition to the existence of 28 Member States with different languages and administrative practices, makes it necessary for the Commission and the Member States to reflect on smart ways, including by means of information technology, of dealing with the amount and diversity of the data obtained, in order to make automatic exchange of information in the Union genuinely effective and helpful;

106. demande en outre la mise en place d'un cadre qui contrôle efficacement la mise en application de l'échange automatique d'informations, la collecte et la publication de statistiques sur les informations échangées et, en particulier, la mise en place par la Commission, avant le 31 décembre 2016, d'un répertoire central sécurisé pour faciliter l'échange d'informations entre les autorités fiscales participantes; rappelle que la mise en place d'un système d'échange automatique d'informations sur les rescrits fiscaux entraînera la collecte d'une très grande quantité d'informations, et qu'il pourrait dès lors être difficile de déceler les cas réellement problématiques; souligne que cette situation, s'ajoutant à l'existence de 28 États membres caractérisés par des langues et des pratiques administratives différentes, impose à la Commission et aux États membres de réfléchir à des méthodes intelligentes, y compris au moyen de la technologie de l'information, pour gérer la quantité et la diversité des données obtenues et faire en sorte que l'échange automatique d'informations dans l'Union soit réellement efficace et utile;
106. Calls, furthermore, for a framework which effectively controls the implementation of the automatic exchange of information, for the collection and publication of statistics on the information exchanged, and, in particular, for the establishment, by the Commission, before 31 December 2016, of a secure central directory to facilitate the exchange of information between the participating tax authorities; recalls that the establishment of a system for the automatic exchange of information on tax rulings will result in a very large quantity of information being collected, which might make it difficult to detect the truly problematic cases; stresses that this situation, in addition to the existence of 28 Member States with different languages and administrative practices, makes it necessary for the Commission and the Member States to reflect on smart ways, including by means of information technology, of dealing with the amount and diversity of the data obtained, in order to make automatic exchange of information in the Union genuinely effective and helpful;

La présente directive vise à assurer un niveau élevé de protection de tous les usagers de la route dans l'Union en facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière et en facilitant ainsi l'application des sanctions, lorsque lesdites infractions ont été commises dans un État membre autre que celui où le véhicule en cause a été immatriculé.
This Directive aims to ensure a high level of protection for all road users in the Union by facilitating the cross-border exchange of information on road-safety-related traffic offences, and thereby facilitating the enforcement of sanctions, where those offences are committed with a vehicle registered in a Member State other than the Member State in which the offence took place.

Le traitement des données à caractère personnel prévu par la présente directive est apte à réaliser les objectifs légitimes poursuivis par la présente directive dans le domaine de la sécurité routière, à savoir garantir un niveau élevé de protection pour tous les usagers de la route dans l'Union en facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière et, partant, l'application des sanctions, et n'excède pas ce qui est approprié et nécessaire pour atteindre ces objectifs.
The processing of personal data provided by this Directive is appropriate for attaining the legitimate aims pursued by this Directive in the field of road safety, namely to ensure a high level of protection for all road users in the Union by facilitating the cross-border exchange of information on road-safety-related traffic offences and, thereby, the enforcement of sanctions, and does not exceed what is appropriate and necessary in order to achieve those objectives.

Étant donné que l'objectif de la présente directive, à savoir assurer un niveau élevé de protection pour tous les usagers de la route dans l'Union en facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière commises dans un autre État membre que celui où le véhicule en cause a été immatriculé, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres mais peut, en raison des dimensions et des effets de l'action, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
Since the objective of this Directive, namely to ensure a high level of protection for all road users in the Union by facilitating the cross-border exchange of information on road-safety-related traffic offences, where they are committed with a vehicle registered in a Member State other than the Member State where the offence took place, cannot be sufficiently achieved by the Member States, but can rather, by reason of the scale and effects of the action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity, as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

La présente directive vise à assurer un niveau élevé de protection de tous les usagers de la route dans l'Union en facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière et en facilitant ainsi l'application des sanctions, lorsque lesdites infractions ont été commises dans un État membre autre que celui où le véhicule en cause a été immatriculé.
This Directive aims to ensure a high level of protection for all road users in the Union by facilitating the cross-border exchange of information on road safety related traffic offences, and thereby facilitating the enforcement of sanctions, where those offences are committed with a vehicle registered in a Member State other than the Member State in which the offence took place.

sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière
on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on facilitating cross-border exchange of information on road safety related traffic offenses

Les échanges automatiques d'informations au titre de l'article 8 sont effectués dans un format informatique standard conçu pour faciliter cet échange automatique et basé sur le format informatique existant en vertu de l'article 9 de la directive 2003/48/CE, qui doit être utilisé pour tous les types d'échanges automatiques d'informations et qui est adopté par la Commission conformément à la procédure visée à l'article 26, paragraphe 2».
The automatic exchange of information pursuant to Article 8 shall be sent using a standard computerised format aimed at facilitating such automatic exchange and based on the existing computerised format pursuant to Article 9 of Directive 2003/48/EC, to be used for all types of automatic exchange of information, adopted by the Commission in accordance with the procedure referred to in Article 26(2)’.

Ses objectifs consistaient à faciliter la coopération et les échanges d’informations et d’expériences aux niveaux nationaux et européen, à recueillir et analyser les informations pertinentes destinées en particulier au partage des meilleures pratiques, à organiser conférences, séminaires, rencontres et initiatives dans le but de faciliter l’échange d’expériences et de bonnes pratiques et à apporter ses lumières au Conseil et à la Commission en matière de prévention de la criminalité.
Its objectives were to facilitate cooperation and exchanges of information and experiences at national and European level; to collect and analyse relevant information aimed in particular at the exchange of best practices; to organise conferences, seminars, meetings and initiatives with the objective of facilitating the exchange of experiences and best practices; and to provide its expertise to the Council and the Commission concerning crime prevention.

La présente décision définit également les éléments d’un format standardisé pour les échanges électroniques d’informations extraites des casiers judiciaires entre les États membres, notamment en ce qui concerne les informations relatives à l’infraction ayant donné lieu à la condamnation et les informations relatives au contenu de celle-ci, ainsi que d’autres moyens techniques et généraux de mise en œuvre liés à l’organisation et à la facilitation des échanges d’informations.
This Decision also establishes the elements of a standardised format for the electronic exchange of information extracted from criminal records between the Member States, in particular as regards information on the offence giving rise to the conviction and information on the content of the conviction, as well as other general and technical implementation means related to organising and facilitating the exchange of information.