Traduction de «scientifiques disponibles ainsi » (Français → Anglais) :

Le pouvoir d'adopter des actes délégués pour compléter et modifier les dispositions des annexes I et II afin de tenir compte des derniers éléments scientifiques disponibles, ainsi que des informations disponibles à bord des navires, des règles internationales en vigueur et des normes acceptées sur le plan international, pour déterminer les méthodes les plus précises et les plus efficaces de surveillance des émissions et pour améliorer la précision des informations requises concernant la surveillance et la déclaration des émissions, est conféré à la Commission sous réserve des conditions énoncées à l'article 24 pour autant que ces actes concernent des éléments non essentiels du présent règlement.
The power to adopt delegated acts in order to supplement and amend the provisions of Annexes I and II to take into account up-to-date scientific evidence available, as well as the relevant data available on board of ships and the relevant international rules and internationally accepted standards, to identify the most accurate and efficient methods for monitoring of emissions, and to improve the accuracy of the information requested related to the monitoring and reporting of emissions is conferred on the Commission subject to the conditions laid down under Article 24 to the extent it concerns non-essential elements of this Regulation.

Le CCRH a effectué de grandes consultations auprès des collectivités de la côte atlantique canadienne et du Québec et il a assemblé les données scientifiques disponibles ainsi que les renseignements provenant de la gestion des pêches.
The FRCC carried out extensive consultations in Atlantic Canadian and Quebec communities and gathered the available scientific and fisheries management information.

On veille ainsi à ce que les décisions en matière de réglementation soient constamment évaluées au regard des meilleures données scientifiques disponibles et que les Canadiens fassent confiance aux innovations mises au point par notre industrie.
It ensures that regulatory decisions are continually evaluated against the best available science, and it ensures that Canadians can have the confidence in the innovations our industry develops.

La Commission devrait effectuer un réexamen de la dérogation accordée au verre cristal, aux émaux vitrifiés ainsi qu’aux pierres précieuses et semi-précieuses à la lumière des nouvelles données scientifiques disponibles, y compris en ce qui concerne la migration du plomb à partir des articles bénéficiant d’une dérogation, la disponibilité de produits de remplacement adéquats ainsi que l’élaboration de méthodes d’essai de migration.
The Commission should carry out a review of the exemption of crystal, vitreous enamels and precious and semi-precious stones in the light of new available scientific information, including the migration of lead from those exempted uses, the availability of suitable alternatives as well as the development of migration test methods.

Pour ce faire, la Commission devrait notamment analyser, sur la base des meilleures données scientifiques disponibles, l’intégration d’un facteur correspondant aux modifications indirectes de l’affectation des sols dans le calcul des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que la nécessité de promouvoir les biocarburants durables, lesquels minimisent les impacts des changements d’affectation des sols et améliorent la durabilité des biocarburants par rapport au changement indirect dans l’affectation des sols.
To this end, the Commission should analyse, on the basis of best available scientific evidence, in particular, the inclusion of a factor for indirect land-use changes in the calculation of greenhouse gas emissions and the need to incentivise sustainable biofuels which minimise the impacts of land-use change and improve biofuel sustainability with respect to indirect land-use change.

Les objectifs visés à l'article 2 en ce qui concerne l'élaboration de la politique de l'environnement fondée sur la participation et sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles, ainsi que sur les approches stratégiques visées à l'article 3, sont poursuivis au moyen des actions prioritaires ci-après:
The objectives set out in Article 2 on environment policy-making based on participation and best available scientific knowledge and the strategic approaches set out in Article 3 shall be pursued by means of the following priority actions:

Il ordonnerait la prise de mesures fondées sur les meilleurs avis scientifiques disponibles ainsi que sur les connaissances traditionnelles des autochtones.
It would mandate action based on the best scientific advice available as well as traditional aboriginal knowledge.

à présenter dès que possible, vu la nécessité de protéger les anguilles, une proposition prévoyant des mesures à court terme pour améliorer la préservation des ressources en anguilles, en tenant compte des facteurs relatifs à la mortalité des anguilles, des avis scientifiques disponibles et des aspects socio-économiques, ainsi que de la prévention de la pêche illégale; à prendre les mesures nécessaires, tant au niveau communautaire qu'international, et en particulier au sein de la FAO, compte tenu des responsabilités des États membres, pour assurer le développement et la mise en œuvre du plan de gestion des anguilles en évaluant, notamment, tous les facteurs qui ont une incidence sur les habitats naturels des anguilles, afin que les anguilles restent une ressource naturelle importante de la diversité biologique marine ainsi qu'une ressource économique importante pour les secteurs de la pêche et de l'aquaculture européens; à envisager, le cas échéant, des mesures de soutien visant à la reconstitution de la population d'anguilles européenne; à rendre compte régulièrement au Conseil et au Parlement européen des progrès réalisés sur tous les aspects du plan d'actions communautaire, en mettant l'accent tout particulièrement sur les actions d'urgence, les informations scientifiques et les actions nationales".
to come forward as soon as practicable, bearing in mind the need to protect eel, with a proposal for short-term measures to improve the conservation of the eel resource taking into account the factors that relate to eel mortality, available scientific advice and socio-economic aspects, as well as preventing illegal fishing; to take the necessary steps, both at Community and international level, and in particular at FAO, taking into account the responsibility of Member States, for the further development and implementation of the eel management plan, assessing, in particular, all factors having an impact on the eel's natural habitats, so that eel remains as an important natural asset in the marine biodiversity as well as an important economic resource for the European fisheries and aquaculture sectors; to consider, as appropriate, the possibility of support measures aimed at recovery of European eel population; to report on a regular basis to the Council and the European Parliament on the progress regarding all aspects of the Community Action Plan, with especial emphasis on emergency actions, scientific information and national actions".

de l’ensemble des possibilités de pêche accessibles aux navires de pêche communautaires, à la lumière des meilleurs avis scientifiques disponibles et de la meilleure connaissance de l'état des pêcheries et des efforts de pêche déployés tant par les flottes nationales que les flottes étrangères; de l'identification d’actions en faveur du développement durable des pêches, en particulier celles concernant l'amélioration de l’évaluation scientifique et technique des pêcheries concernées; du suivi et du contrôle des activités de pêche, des conditions sanitaires et de l'environnement des affaires dans le secteur; de l'impact de l’accord de partenariat ainsi que de la participation des intérêts européens sur l'ensemble du secteur des pêches de l'État côtier partenaire au regard de ses aspirations au développement dans des conditions économiques et sociales rationnelles et durables et son engagement en vue de mettre en œuvre une politique des pêches durable dans l’intérêt mutuel des Parties.
all fishing opportunities accessible to Community fishing vessels in the light of the best scientific opinion available and better knowledge of the state of the fisheries and of the fishing effort deployed by both national and foreign fleets; pinpointing action to promote the sustainable development of fisheries, in particular action to improve the scientific and technical evaluation of the fisheries concerned, monitoring and supervision of fishing activities, hygiene requirements and the business environment of the sector; the impact of the partnership agreement as well as the participation of European interests on the partner coastal State’s fisheries sector as a whole, with regard to its aspirations towards development under rational and sustainable economic and social conditions and to its commitment to implementing a sustainable fisheries policy in the interest of both Parties.

(1) Aux termes du règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil du 20 décembre 1992 instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture(3), il incombe au Conseil d'arrêter, à la lumière des avis scientifiques disponibles, et en particulier du rapport établi par le comité scientifique, technique et économique de la pêche, les mesures nécessaires pour assurer l'exploitation rationnelle et responsable des ressources sur une base durable, ainsi que les conditions régissant l'accès auxdites ressources.
(1) Council Regulation (EEC) No 3760/92 of 20 December 1992 establishing a Community system for fisheries and aquaculture(3) requires the Council to adopt, in the light of the available scientific advice and, in particular, of the report prepared by the Scientific, Technical and Economic Committee for Fisheries, the measures necessary to ensure the rational and responsible exploitation of resources on a sustainable basis, and the conditions of access to resources.