Vertaling van "des incidents particuliers survenus depuis " (Frans → Engels) :

H. considérant que depuis juillet 2013, environ 1 400 manifestants ont été tués par les forces de sécurité, qui ont fait un usage excessif et arbitraire de la force; qu'aucun responsable des forces de sécurité n'a été tenu responsable de ces actes ou autres violations commis à l'encontre de manifestants l'année dernière; qu'il est largement admis que la commission d'information créée en décembre 2013 n'a toujours pas mené d'enquête exhaustive, crédible et impartiale sur les incidents violents survenus depuis juillet 2013;
H. whereas an estimated 1 400 protesters have been killed as a result of excessive and arbitrary use of force by security forces since July 2013; whereas not a single security official has been held accountable for such acts or other abuses against protesters over the past year; whereas the fact-finding committee established in December 2013 is widely seen to have failed so far to provide a thorough, credible and impartial investigation into the violent incidents since July 2013;

Depuis 2012, la Commission a publié une série d’études sur les combustibles fossiles non conventionnels, en particulier le gaz de schiste, qui traitent spécifiquement des incidences possibles sur le marché de l’énergie et sur le climat, des risques potentiels pour l'environnement et la santé humaine, des dispositions réglementaires applicables dans certains États membres et de l’enregistrement au titre du règlement REACH[7] de certaines substances susceptibles d'être utilisées pour la fracturation hydraulique[8].
Since 2012 the Commission has released a series of studies on unconventional fossil fuels, in particular shale gas, addressing especially potential energy market and climate impacts, potential risks for environment and human health, regulatory provisions applicable in selected Member States and the registration under REACH[7] of certain substances potentially used in hydraulic fracturing[8].

Lorsqu'il prend une décision concernant l'exclusion ou l'imposition d'une sanction financière et sa publication ou concernant le rejet d'un opérateur économique, le pouvoir adjudicateur devrait veiller au respect du principe de proportionnalité, en tenant compte, en particulier, de la gravité de la situation, de son incidence budgétaire, du temps qui s'est écoulé depuis la conduite en cause, de sa durée et de sa répétition éventuelle, de l'intention ou du degré de négligence et de la coopération dont l'opérateur économique a fait preuve envers l'autorité compétente concernée et de sa contribution à l'enquête.
When deciding on the exclusion or the imposition of a financial penalty and on the publication thereof or on the rejection of an economic operator, the contracting authority should ensure compliance with the principle of proportionality by taking into account in particular the seriousness of the situation, its budgetary impact, the time which has elapsed since the relevant conduct, its duration and its recurrence, the intention or degree of negligence and the degree of collaboration of the economic operator with the relevant competent authority and its contribution to the investigation.

que le renforcement du portefeuille de créneaux d'easyJet dans les aéroports saturés, et à Berlin en particulier, ne devrait pas avoir d'incidence néfaste pour les passagers, et qu'easyJet restera confrontée à une forte concurrence de la part de grands transporteurs comme Lufthansa et Ryanair sur les routes depuis et vers Berlin.
the increase in the slot portfolio of easyJet at the congested airports, and in Berlin in particular, was unlikely to have a negative effect on passengers, and easyJet will continue to face strong competition from large carriers like Lufthansa and Ryanair on routes from and to Berlin.

La Commission s'est penchée sur l'incidence de l'opération envisagée, en vérifiant en particulier si le portefeuille de créneaux qu'easyJet comptait acquérir à l'aéroport de Berlin Tegel et dans certains aéroports de destination permettrait à cette compagnie d'évincer des concurrents du marché du transport aérien de passagers vers et depuis Berlin.
The Commission examined the impact of the proposed transaction, looking in particular at whether the slot portfolio to be acquired by easyJet in Berlin Tegel, and at destination airports, would allow easyJet to shut out competitors from the market for passenger air travel to and from Berlin.

Les événements survenus récemment en Pologne, en particulier le différend politique et juridique concernant la composition du Tribunal constitutionnel, l'absence de publication des décisions rendues par ce dernier, ainsi que la révision de la loi relative au Tribunal constitutionnel et son incidence sur l’efficacité du contrôle de constitutionnalité de la nouvelle législation suscitent des inquiétudes quant au respect de l'état de droit.
Recent events in Poland, in particular the political and legal dispute concerning the composition of the Constitutional Tribunal, the non-publication of judgments rendered by the Constitutional Tribunal, as well as the review of the law on the Constitutional Tribunal and its impact on the effectiveness of constitutional review of new legislation have given rise to concerns regarding the respect of the rule of law.

publier sans plus attendre l'évaluation d'impact sur le développement durable et l'actualiser en conséquence une fois les négociations terminées, en tenant compte, en particulier, de l'incidence de l'ACS sur les citoyens, les autorités locales et régionales et les pays en développement ne participant pas aux négociations, ainsi que sur la situation sociale et en matière d'emploi dans l'Union; procéder en temps utile à une évaluation détaillée de l'effet de l'AGCS sur l'économie européenne depuis son entrée en vigueur; associer pleinement la société civile et les partenaires sociaux à la finalisation de l'étude d'impact sur le développement durable; demander aux services de recherche du Parlement de publier une étude complète et informative sur le champ d'application et l'incidence potentielle des négociations de l'ACS, y compris dans la perspective de l'égalité hommes-femmes et de la nécessité de s'attaquer à des phénomènes tels que le "plafond de cristal" et l'écart salarial entre les hommes et les femmes; procéder à un contrôle du respect des droits fondamentaux afin de permettre au Parlement de décider de manière éclairée d'accorder ou non son consentement à l'ACS;
to publish, without any further delay, the sustainability impact assessment and to update it accordingly once the negotiations are finalised, taking specific account of TiSA’s impact on citizens, local and regional authorities and developing countries not participating in the negotiations, as well on the social and employment situation in the EU; to conduct a detailed and timely assessment of the effect of the GATS on the European economy since its entry into force; to involve social partners and civil society fully in finalising the sustainability impact assessment; to request that Parliament’s research services publish a comprehensive and informative study on the scope and potential impact of the TiSA negotiations, including from a gender perspective and the need to tackle phenomena such as the glass ceiling and the gender pay gap; to carry out a fundamental rights check to enable Parliament to take an informed decision regarding giving its consent to TiSA or not;

Toutefois, mon groupe est fortement préoccupé, depuis l'adoption du règlement de Frontex, par les incidents graves survenus dans la région méditerranéenne, qui aboutissent bien souvent à ce que des personnes à la recherche d'une vie meilleure perdent la leur lors de l’expédition.
Nonetheless, my Group has been extremely concerned, since the adoption of the Frontex Regulation, about the serious incidents in the Mediterranean area, in which people who have set out in search of a better life often lose their lives in the attempt.

- (EN) Monsieur le Président, nous sommes réunis ici pour débattre de la situation en Syrie et, en particulier, des changements survenus depuis que le président Bashir al-Assad a succédé à son père il y a près de trois ans.
– Mr President, we are here to debate the situation in Syria and in particular the changes that have taken place since President Bashir al Assad took over from his father some three years ago.