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Vertaling van "des gens puissent passer " (Frans → Engels) :

Selon vous, d'après la loi actuelle, en ce qui concerne le système de détermination du statut de réfugié et certaines des autres améliorations que propose le projet de loi C-11, quelle solution proposeriez-vous pour que nous puissions nous assurer d'avoir le système le plus juste et équitable, qui fasse en sorte que les gens puissent passer par la CISR comme ils le font maintenant; qu'ils puissent avoir une chance de présenter à nouveau leur demande; qu'il y ait des mécanismes d'appel, verbalement et autrement, prévus dans le systèm ...[+++]

In your estimation, based on our present law, with regard to the refugee determination system and some of the other improvements in Bill C-11, what would be your solution to ensuring that we have the most fair, equitable system of making sure people can go through the IRB as they do now; that they may have an opportunity for a second claim; that there are appeal mechanisms, oral and otherwise, built into the system; and that there's a protection that we won't send people back to a place where in fact their life will be in danger by ...[+++]


Les pétitionnaires sont outrés que des gens puissent passer une échographie pour déterminer le sexe de l'enfant à naître et décider ensuite d'interrompre la grossesse si cet enfant est de sexe féminin.

The petitioners are offended by the fact that people can use an ultrasound to tell the sex of an unborn child and can terminate the pregnancy of that unborn child if it is a girl.


Afin que les chercheurs puissent passer facilement d'un organisme de recherche à un autre à des fins de recherche, la mobilité de courte durée dont ils bénéficient devrait couvrir des séjours dans des deuxièmes États membres d'une durée maximale de 180 jours sur toute période de 360 jours par État membre.

In order to enable researchers to move easily from one research organisation to another for the purpose of research, their short-term mobility should cover stays in second Member States for a period of up to 180 days in any 360-day period per Member State.


J'espère que, ensemble, au fil du temps, nous pourrons améliorer cette prestation, modifier sa définition et faire en sorte que les gens puissent passer du temps auprès des membres de leur famille qui doivent faire face à la mort.

I hope we can all work together to ensure that, as time passes, we enrich this benefit, we change the definition and make it possible for people to be with members of their family who are facing death.


Dans le rapport du comité, on a donc recommandé un mécanisme selon lequel à partir du moment où on veut émettre un permis ouvert pour que les gens puissent passer d'un emploi à un autre, le nouvel employeur doit prendre en charge la partie des frais originaux payée par le premier employeur.

In its report, the committee recommended implementing a mechanism under which, if an open permit is issued to allow workers to move from one employer to another, the subsequent employer has to pay the original costs paid by the first employer on a pro-rated basis.


En particulier, il est nécessaire de mettre en place davantage de parcours de formation modulables, qui permettront aux hommes et aux femmes, à différents stades de la vie, de passer d'un système d'éducation et de formation à l'autre, ainsi que d'un cadre d'apprentissage formel à des cadres non formels et informels, et qui puissent élargir le cercle des apprenants au-delà du public traditionnel du secteur de l'enseignement.

In particular, more flexible learning pathways are required which will allow men and women at different stages in life to move between different education and training systems, as well as between formal and non-formal and informal learning environments, and which can attract non-traditional learners.


des mesures sont prises pour que les gens de mer, y compris le capitaine du navire, puissent obtenir à bord, sans difficulté, des informations précises sur les conditions de leur emploi, et pour que les fonctionnaires de l’autorité compétente, y compris dans les ports où le navire fait escale, puissent aussi accéder à ces informations, y compris la copie du contrat d’engagement maritime; et

measures shall be taken to ensure that clear information as to the conditions of their employment can be easily obtained on board by seafarers, including the ship’s master, and that such information, including a copy of the seafarers’ employment agreement, is also accessible for review by officers of a competent authority, including those in ports to be visited; and


Au vu des décisions sur les aides à l'exportation qui ont été prises récemment par le groupe spécial de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et l'organe d'appel en ce qui concerne les aides communautaires à l'exportation de sucre et afin de permettre aux opérateurs de la Communauté de passer facilement du précédent régime des quotas au régime actuel, il faudrait que les entreprises sucrières puissent bénéficier, pendant la cam ...[+++]

Following the recent decisions on export subsidies of the World Trade Organisation Panel and the Appellate Body on EU export subsidies for sugar and in order for Community operators to ensure a smooth change-over from the previous quota system to the present system, it should be possible during the marketing year 2006/2007 for sugar undertakings to be allocated an additional quota under conditions that take into account the lower value of C sugar.


La présente Communication contribue à l'établissement d'un espace européen d'éducation et de formation tout au long de la vie visant, d'une part, à responsabiliser les citoyens de manière à ce qu'ils puissent passer librement d'un environnement d'apprentissage, d'un emploi, d'une région ou d'un pays à un autre afin d'utiliser au mieux leurs connaissances et leurs compétences et, d'autre part, à permettre à l'Union européenne et aux pays candidats d'atteindre leurs objectifs en termes de prospérité, d'inclusion, de tolérance et de démocratie.

This Communication contributes to the establishment of a European area of lifelong learning, the aims of which are both to empower citizens to move freely between learning settings, jobs, regions and countries, making the most of their knowledge and competences, and to meet the goals and ambitions of the European Union and the candidate countries to be more prosperous, inclusive, tolerant and democratic.


Nous devons veiller à ce qu'elle rende notre régime fiscal moins encombrant, de sorte que les gens puissent passer moins de temps à présenter des déclarations à Revenu Canada.

We need to ensure it makes our tax system less cumbersome so that people can spend less time reporting to Revenue Canada.




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des gens puissent passer ->

Date index: 2024-12-20
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